responsabilité sociale des entreprises | Page 37

actualités internationales Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler

Les écrits du professeur Pierre-Yves Gomez sont toujours intéressants que l’on soit d’accord ou non. En voici encore un que je trouve très éclairant : « La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler » (Le Monde.fr, octobre 2019). Résumé : Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord […] Lire la suite

actualités internationales normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020

Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission précise, d’une part, les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire mentionné à l’article R. 123-222 du code de commerce et, d’autre part, la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Accords de réparation : Une RSE à bas prix ?

L’affaire SNC-Lavalin est encore dans les mémoires des canadiens et québécois, c’est un beau prétexte de revenir sur les accords de réparation… Le journaliste Vincent Larouche jette un coup d’oeil sur ce mécanisme : « Grand intérêt pour les accords de réparation » (La presse.ca, 25 novembre 2019). Aussi louables que soient ces accords, il ne faut pas oublier tout […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Climate Change litigation in Canada: Recent developments

JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique. Extrait : Litigation against energy companies The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La RSE est aussi politique

Dans un article publié sur The Conversation, Magali (Maggie) Delmas et Rodolphe Durand introduisent l’idée pertinente que la RSE devrait comprendre une responsabilité politique : « Comment réduire l’écart entre le dire et le faire en matière de RSE » (19 novembre 2019). Ainsi les entreprises devraient divulguer ses activités politiques et son plaidoyer en faveur de politiques publiques destinées à faire progresser […] Lire la suite

Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Comptabilité et RSE

Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019). Extrait : C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore […] Lire la suite

actualités internationales Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer. Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y […] Lire la suite