Normes de droit | Page 4

Bonjour à toutes et à tous, si le droit des sociétés par actions est vu par certains comme un droit technique au service de la création de personne autonome et de la réalisation de profits financiers, il n’en demeure pas moins que depuis quelques temps il devient poreux à la responsabilité sociétale. Si j’ai consacré […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, la Commission européenne a publié un intéressant document en septembre 2014 intitulé « Corporate Social Responsibility – National Public Policies in the European Union – Compendium 2014 » (ici). Ce document dresse un état des lieux des politiques  publiques en matière de RSE dans l’UE, aux niveaux communautaire et national. Sont ainsi […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, Le projet de loi Macron (Projet de loi pour la croissance et l’activité, n° 2447, déposé le 11 décembre 2014, voir le dossier ici) contient un article intéressant le thème des retraites chapeau. En réalité, l’article 64 se décompose 64 et 64 bis ! Que trouve-t-on comme proposition ? Deux nouveautés […] Lire la suite

Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la […] Lire la suite

Le devoir de vigilance des entreprises va peut-être voir le jour en France, un sérieux renforcement de la responsabilité sociétale (un de plus oserions-nous dire !). Dans le cadre du projet de loi relatif au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre du 11 février 2015 (ici) adopté par l’Assemblée nationale tout récemment, il […] Lire la suite