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Code de gouvernance hollandais : le long-terme assumé
Publié le 8 décembre 2016, le nouveau Code de gouvernance hollandais propose un nouveau paradigme tourné résolument vers le long-terme. Sur l’Oxford Business Law Blog, vous trouverez un intéressant article de Wachtell, Lipton, Rosen & Katz intitulé : « The Dutch Corporate Governance Code and The New Paradigm ». Both the New Paradigm and the Dutch Code […] Lire la suite
Sustainability is good business – and here’s proof
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article « Sustainability is good business — and here’s proof » d’Haley Madderom (Eco-Business, 7 octobre 2016). Ce billet rappelle ce que je pense depuis un temps maintenant : la RSE est profitable ! For many businesses, sustainability is a nice idea that looks better on paper than in practice. […] Lire la suite
Démissionner en bloc pour un CA : oui, mais…
Le 4 avril 2018, M. Yvan Allaire a offert une très belle analyse de la démission en bloc au sein d’un CA en s’appuyant sur l’affaire de la société d’État Hydro Manitoba : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires, 4 avril 2018). Quelle est sa conclusion de ce genre […] Lire la suite
Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting. Some of the most eye-catching changes apply […] Lire la suite
Un projet de loi américain ambitieux : S.3348 – Accountable Capitalism Act
Bonjour à toutes et à tous, la sénatrice Élisabeth Warren vient d’introduire un projet de loi très ambitieux (!) : le S.3348 – Accountable Capitalism Act. Plusieurs points saillants ressortent de ce projet : La création d’un Office of United States Corporations. La possibilité de s’enregistrer auprès de cet organisme fédéral (alors que jusqu’à maintenant, rappelons-le, l’enregistrement se […] Lire la suite
La Benefit Corporation introduite au Canada ?
En voilà une nouvelle ! Selon Me Sarah Fitzpatrick de Miller Thomson LLP, la Colombie-Britannique a déposé un projet de loi visant à introduire une Benefit corporation dans la province de la Colombie-Britannique : « B.C. Considers Benefit Corporations » (27 juin 2018). British Columbia may become the first province in Canada to pass legislation that provides for […] Lire la suite
Political, Social, and Environmental Shareholder Resolutions: Do they Create or Destroy Shareholder Value?
La question est posée dans un dernier billet du Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation et la réponse est… non ! Je vous invite à lire cet intéressant papier ici. None of this is to say that we should not be extremely concerned about such issues as global climate change, human […] Lire la suite