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Base documentaire jurisprudence

Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (décembre 2017)

Décisions judiciaires québécoises marquantes Décembre 2017 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Autorité des marchés financiers c. Mercure Instance : Cour du Québec Date du jugement : […] Lire la suite

judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises, RSE et forum non conveniens : discutons judiciarisation !

Les règles de procédures ne devraient-elles pas être amendées pour faciliter la judiciarisation de la RSE ? C’est autour de cette question que mon dernier billet de blogue chez Contact vient d’être publié : « Grandes entreprises et droits de l’homme – 1re partie ». Petit extrait :   Dans la discussion sur la judiciarisation du comportement des grandes entreprises, les […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Un beau souvenir : merci au professeur Thierry Bonneau

La 6e Conférence annuelle Paule-Gauthier, tenue le 4 avril 2018, est un événement facultaire d’envergure. Cette année, la Faculté a eu l’honneur d’accueillir monsieur Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), qui est venu prononcer une communication sur un sujet d’actualité: les bitcoin et token (monnaies virtuelles).   Avec le […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Vient de paraître : La légitimité du pouvoir dans l’entreprise par Charles Tremblay-Potvin

Un des membres de l’équipe du blogue (M. Charles Tremblay-Potvin) vient de publier un ouvrage auprès des éditions Yvon Blais sous le titre suivant : « La légitimité du pouvoir dans l’entreprise : analyse critique de l’affaire Walmart de Jonquière ». Un ouvrage à mettre dans une bonne bibliothèque à celles et ceux s’intéressant un temps soit peu à […] Lire la suite

Nouvelles diverses

6e conférence annuelle Paule-Gauthier : le bitcoin au programme

Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que la 6e conférence annuelle Paule Gauthier portera sur un thème ô combien d’actualité : « Bitcoin, tokens et système financier parallèle ? ». Cette conférence sera prononcée par le professeur Thierry Bonneau, de la Faculté de droit de l’Université Paris 2, le mercredi 4 avril 2018, à l’Auditorium Jean-Paul-Tardif du […] Lire la suite