La Faculté de droit et de sciences politiques de Nice, le GREDEG (groupe de recherche en droit, économie et gestion UMR 7321 CNRS/UNS) et l’Université de Nice Sophia Antipolis membre de l’Université Côte d’Azur organisent les journées de droit économique créées en 2007 par l’école de droit économique de Nice afin de favoriser le débat scientifique et critique sur des thèmes de droit économique. Il s’agit ici pour reprendre les termes du créateur de ces journées de « penser de manière vivante un droit vivant parce que très évolutif : le droit économique ».
À cet égard, la thématique des rencontres du 12 avril 2018 Pouvoirs privés économique et ordre public économique s’inscrit parfaitement dans l’esprit de cette manifestation et ce à plus d’un titre. Les deux notions sont en effet, depuis fort longtemps au cœur des travaux de l’école de droit économique de Nice et de sa méthodologie : l’analyse substantielle. Elles sont aussi au cœur de l’actualité juridique et économique : il suffit de songer ici à l’affaire Apple, aux projets de taxation des géants du numérique, aux problématiques liées à la régulation des marchés financiers, du numérique, aux questions qui se posent en droit de la concurrence, en droit de l’environnement, en termes de responsabilités car il s’agit bien entendu aussi de cela : la contrepartie de tout pouvoir n’est-elle pas la responsabilité ? L’ordre public économique est invoqué pour justifier des limites aux libertés économiques mais il n’est pas seulement une contrainte visant simplement à assurer le bon fonctionnement du marché, il est bien plus que cela car il est intrinsèquement lié à la régulation et donc au régulateur.
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À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Ce contenu a été mis à jour le 28 mars 2018 à 11 h 19 min.
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