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Entreprises publiques : enjeux comparatifs de gouvernance
Bonjour à toutes et à tous, Curtis Milhaupt et Mariana Pargendler offre un bel article sur SSRN intitulé : « Governance Challenges of Listed State-Owned Enterprises Around the World: National Experiences and a Framework for Reform ». Pour un résumé, voir ici (Oxford Business Law Blog). The national experiences we discuss are rich and diverse. The principal takeaway […] Lire la suite
Rémunération : quels principes pour le CA ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à ce billet de MM. Allaire et Dauphin qui porte sur le rôle du CA en matière de rémunération : « Des principes, même quand ça va mal » (Le Devoir, 14 avril 2017). Petit extrait : Une responsabilité cruciale pour tout conseil d’administration est certes de maintenir et […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises et droits de l’Homme : quelles évolutions récentes ?
Bonjour à toutes et à tous, Anna Triponel offre une très belle synthèse des évolutions récentes en matières de droits de l’Homme visant à responsabiliser davantage les grandes entreprises : « Human rights expectations of companies in recent laws » (août 2018). Les questions abordées sont nombreuses : what are the recent human rights-related laws we are seeing apply to […] Lire la suite
Code de gouvernance hollandais : le long-terme assumé
Publié le 8 décembre 2016, le nouveau Code de gouvernance hollandais propose un nouveau paradigme tourné résolument vers le long-terme. Sur l’Oxford Business Law Blog, vous trouverez un intéressant article de Wachtell, Lipton, Rosen & Katz intitulé : « The Dutch Corporate Governance Code and The New Paradigm ». Both the New Paradigm and the Dutch Code […] Lire la suite
Sustainability is good business – and here’s proof
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article « Sustainability is good business — and here’s proof » d’Haley Madderom (Eco-Business, 7 octobre 2016). Ce billet rappelle ce que je pense depuis un temps maintenant : la RSE est profitable ! For many businesses, sustainability is a nice idea that looks better on paper than in practice. […] Lire la suite
Démissionner en bloc pour un CA : oui, mais…
Le 4 avril 2018, M. Yvan Allaire a offert une très belle analyse de la démission en bloc au sein d’un CA en s’appuyant sur l’affaire de la société d’État Hydro Manitoba : « Démission en bloc des administrateurs: pourquoi et à quoi cela sert-il ? » (Les affaires, 4 avril 2018). Quelle est sa conclusion de ce genre […] Lire la suite
Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre
Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting. Some of the most eye-catching changes apply […] Lire la suite