Normes de droit | Page 2
Dossier spécial à la RLDA : le devoir de vigilance fait la manchette
Mon collègue Yann Queinnec (directeur général d’Affectio Mutandi) vient de diriger un numéro spécial à la RLDA (revue Lamy de droit des affaires) consacré au devoir de vigilance des entreprises multinationales… devoir de vigilance auquel réfléchi le gouvernement français. Ce dossier spécial de la revue est intitulé « Le Big Bang des devoirs de vigilance ESG : les […] Lire la suite
Benefit Corporation : une voie pour le Canada ?
La blogueuse Diane Bérard revient dans un de ses derniers articles de blogue sur les Benefit Corporation et l’intérêt de les introduire au Canada et au Québec (ici). Mais le Delaware est aussi reconnu parce qu’il fait partie des 30 États qui autorisent les benefit corporations, c’est-à-dire les entreprises dont le but n’est pas uniquement […] Lire la suite
Vote par procuration : bilan des échanges de la SEC
Le 19 février 2015, la SEC a tenu une rencontre (réunissant 2 panles d’experts) pour échanger sur la procédure du vote par procuration et les améliorations qui pouvaient lui être apportées. Je signale à nos lectrices et lecteurs qu’ils peuvent accéder sur le site Internet de la SEC au contenu des débats qui ont eu […] Lire la suite
Regard britannique sur la responsabilité des administrateurs
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprème britannique a rendu une décision unanime (Jetivia SA and another v Bilta (UK) Ltd and others) confirmant que, lorsqu’une société en difficulté financière qui a été la victime d’une fraude ou d’un acte déloyal commis par un de ses administrateurs, de tels actes ne peuvent être […] Lire la suite
Organisation des AG : bilan et nouvelles recommandations de l’AMF France
Bonjour à toutes et à tous, l’AMF France a publié récemment un bilan d’étape deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (pour le bilan, cliquez ici). Le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions […] Lire la suite
L’union des entreprises responsables et de Paris Europlace : billet d’humeur dans Contact
Bonjour à toutes et à tous, la Commission Finance durable de Paris Europlace a publié à l’hiver 2015 une bien intéressante enquête réalisée auprès d’entreprises cotées en bourse (indices CAC 40 et SBF 120), des principales banques de détail, des sociétés d’assurance, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels (caisses de retraite notamment) de […] Lire la suite
Rapport Osler sur la responsabilité des administrateurs
Le cabinet Osler a publié en décembre 2014 son guide sur la responsabilité des administrateurs au Canada (ici). Un document très complet offrant un panorama incomparable ! Élaboré par Osler, Hoskin & Harcourt LLP en collaboration avec l’IAS, la 6e édition de l’ouvrage « Les responsabilités des administrateurs au Canada » offre aux administrateurs canadiens un guide complet […] Lire la suite