Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

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COVID-19 : les actionnaires doivent s’engager !

Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise

Should Corporations Have a Purpose?

Divulgation divulgation financière Gouvernance Normes d'encadrement

COVID-19 et comptabilité créative : un risque ?

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CA, gouvernance et post COVID-19

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Investir pour changer le monde

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COVID-19 et RSE : fini la responsabilité limitée des actionnaires

Gouvernance Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

« De la conformité légale à la conformité sociétale : un rôle de plus en plus complexe pour le CA ». Une publication de l’équipe librement accessible !

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Assemblée virtuelle en contexte de COVID-19 : premiers problèmes

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Droit de vote : son importance rappelée

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Aider les entreprises en difficulté : la fausse bonne idée des États ?

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Lecture sur la responsabilité dans Question(s) de management

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Moraliser les dividendes et la rémunération : ma tribune dans Le Devoir

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Paradis fiscaux et COVID-19 : l’Etat doit-elle aider les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux ?

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Un peu de lecture sur le changement climatique

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Les entreprises responsables récompensées pendant la crise ?

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Liste de contrôle pour les CA en contexte de COVID-19

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Dirigeants de grandes entreprises : quel prix pour le sacrifice en temps de COVID-19 ?

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Finance, entreprise et long terme : un numéro de la revue Réalités industrielles

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Les investisseurs institutionnels réclament de la responsabilité !

entreprise et finance Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

COVID-19 et CA : des question et des dividendes

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Publication aux Cahiers de droit : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés

Gouvernance Nouvelles diverses parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

COVID-19 : comment les entreprises américaines traitent leurs parties prenantes ?

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How responsible investors should respond to the COVID-19 coronavirus crisis

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Nouveau billet sur Contact : RSE et COVID-19… quelques réflexions

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CA et COVID-19 : comment réagir ?

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Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement

Publications publications de l'équipe

L’entreprise à mission sociétale. Analyse critique et comparative du modèle : Une recension

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Données extra-financières : de plus en plus d’importance

Nouvelles diverses

Prix Yvon Blais 2019 dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise

actualités internationales normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020

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Dialogue CA et actionnaires

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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

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Divulgation et devoir de vigilance en France : les progrès restent limités

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Publication au Bulletin Joly Sociétés !

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De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

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LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

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Un beau souvenir

Gouvernance normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz

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Société à mission et Loi PACTE

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L’intérêt social dans la loi PACTE, vers un nouveau rapport de force entre associés et sociétés ?

autres publications Nouvelles diverses

Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)

Bienvenue !

À travers ce blogue, venez découvrir les dernières évolutions normatives et actualités des quatres coins de la planète dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Avec leurs billets, les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète entière.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

  • Des actualités législatives et jurisprudentielles
  • Des projets de lois ou de réformes réglementaires
  • Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales (UE)
  • Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
  • Des synthèses d'articles de presse publiés
  • Des études scientifiques
  • Des travaux réalisés par les membres de l'équipe en prépublication (Working paper)
  • Des articles publiés par des étudiants qui suivent les cours d'Ivan Tchotourian
  • Des capsules-vidéos
  • Des annonces de publications et de conférences
  • Des nouvelles sur les membres de l'équipe éditoriale et leur parcours

Bonne lecture !

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