Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

Base documentaire Divulgation extra-financière État actionnaire Normes d'encadrement Normes de droit Textes

L’OCDE publie un guide pour promouvoir l’intégrité et lutter contre la corruption dans les entreprises publiques

Normes d'encadrement Normes de marché

L’ISR est l’affaire de tous !

blogue Nouvelles diverses Publications

Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)

Acteurs de la gouvernance Activisme et droit de vote des actionnaires Cours Cours DRT-7022

Activisme : quel bilan en 2018 ?

Acteurs de la gouvernance blogue Cours Cours DRT-2006 Cours DRT-7022 Mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Gouvernance 2018 : dossier de Les affaires

Acteurs de la gouvernance Cours Divulgation entreprise et finance Normes de droit Publications Responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

blogue Cours Cours DRT-7022

Programme du 5e colloque étudiant sur la gouvernance d’entreprise

blogue

Deux bourses pour les membres de l’équipe éditoriale du blogue

blogue

3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !

Acteurs de la gouvernance Cours Cours DRT-2006 Cours DRT-7022 Mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Normes de droit Normes de marché

De la contrainte pour plus de femmes dans les CA !

blogue

Semaine de l’entreprise responsable

Acteurs de la gouvernance Cours Cours DRT-7022 État actionnaire Normes d'encadrement

Sociétés d’État au Québec : questions de gouvernance

blogue Nouvelles diverses

Revue d’économie financière : un numéro spécial dédié à la gouvernance d’entreprise

blogue

Colloque international sur l’entreprise responsable

blogue Cours Cours DRT-7022 Normes d'encadrement Normes de droit Responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises, RSE et forum non conveniens : discutons judiciarisation !

Bienvenue !

Découvrez les dernières évolutions normatives dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

  • Des actualités législatives et jurisprudentielles
  • Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales (UE)
  • Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
  • Des articles publiés
  • Des annonces de conférences

Bonne lecture !

Faites connaître votre opinion en laissant des commentaires (cliquez sur le titre de l’article).