Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

CA et COVID-19 : comment réagir ?

doctrine

Quelle est l’importance des blogues juridiques ? Éléments de réponse avec Édith Guihermont

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

SEC : le temps du virtuel !

autres publications normes de droit Nouvelles diverses Publications Responsabilité sociale des entreprises

Nouvel ouvrage sur l’entreprise citoyenne avec une approche juridique

actualités internationales Divulgation entreprise et finance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La fin du greenwashing dans les produits financiers ?

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses

Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

actualités internationales Gouvernance judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?

actualités internationales devoir de vigilance Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Publications publications de l'équipe

Président du CA : pour quoi faire ?

Publications publications de l'équipe

L’entreprise à mission sociétale. Analyse critique et comparative du modèle : Une recension

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Données extra-financières : de plus en plus d’importance

Nouvelles diverses

Prix Yvon Blais 2019 dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise

actualités internationales normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020

actualités internationales Normes d'encadrement

Portée et efficacité des codes de gouvernance : un article chez Dalloz

Nouvelles diverses

Bravo à Loïc : une double prise !

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Dialogue CA et actionnaires

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses rapport

Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

Base documentaire Divulgation divulgation extra-financière rapport

Divulgation et devoir de vigilance en France : les progrès restent limités

actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Publications publications de l'équipe

Publication au Bulletin Joly Sociétés !

Divulgation Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Comptabilité et RSE

actualités internationales Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Innovation, gouvernance et droit économique : numéro spécial chez Thémis

Nouvelles diverses

Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises, et les droits de l’Homme

actualités internationales Base documentaire judiciarisation de la RSE jurisprudence Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La Cour suprême anglaise consacre l’existence du devoir de vigilance des sociétés mères

conférences Événements lancements d'ouvrage Nouvelles diverses

Un beau souvenir

Gouvernance normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz

actualités internationales Base documentaire doctrine loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Société à mission et Loi PACTE

actualités internationales Base documentaire doctrine loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

L’intérêt social dans la loi PACTE, vers un nouveau rapport de force entre associés et sociétés ?

Nouvelles diverses

Publication dans le dernier numéro de la RIDE de mon article sur : les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance

actualités internationales Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Parité dans les organes de direction et Loi PACTE

actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Divulgation ESG : où en est le Canada ?

autres publications Nouvelles diverses

Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)

Bienvenue !

À travers ce blogue, venez découvrir les dernières évolutions normatives et actualités des quatres coins de la planète dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Avec leurs billets, les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète entière.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

  • Des actualités législatives et jurisprudentielles
  • Des projets de lois ou de réformes réglementaires
  • Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales (UE)
  • Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
  • Des synthèses d'articles de presse publiés
  • Des études scientifiques
  • Des travaux réalisés par les membres de l'équipe en prépublication (Working paper)
  • Des articles publiés par des étudiants qui suivent les cours d'Ivan Tchotourian
  • Des capsules-vidéos
  • Des annonces de publications et de conférences
  • Des nouvelles sur les membres de l'équipe éditoriale et leur parcours

Bonne lecture !

Faites connaître votre opinion en laissant des commentaires (cliquez sur le titre de l’article).

Derniers articles