Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

Nouvelles diverses

Alexis sera en direct sur Facebook à 17 h 15 pour une conférence

Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Innovation, gouvernance et droit économique : numéro spécial chez Thémis

actualités internationales Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Loi PACTE et droit des sociétés

Nouvelles diverses

Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises, et les droits de l’Homme

actualités internationales Base documentaire judiciarisation de la RSE jurisprudence Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La Cour suprême anglaise consacre l’existence du devoir de vigilance des sociétés mères

conférences Événements lancements d'ouvrage Nouvelles diverses

Un beau souvenir

Gouvernance normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz

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Vers une nouvelle entreprise ? Colloque le 17 octobre 2019 à l’UL

actualités canadiennes entreprise et finance Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

ESG : les financiers font ce qu’ils veulent

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Société à mission et Loi PACTE

actualités internationales Base documentaire Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses rapport

Le SASB et le CDSB publient un guide des bonnes pratiques pour l’application des recommandations de la TFCD

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L’intérêt social dans la loi PACTE, vers un nouveau rapport de force entre associés et sociétés ?

Nouvelles diverses

Publication dans le dernier numéro de la RIDE de mon article sur : les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance

actualités internationales Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Parité dans les organes de direction et Loi PACTE

actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Divulgation ESG : où en est le Canada ?

autres publications Base documentaire doctrine Nouvelles diverses Publications

Groupes de sociétés et droit du travail : parution d’un ouvrage collectif

actualités internationales Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Estate of Arturo Giron Alvarez et al v. The Johns Hopkins University et al : l’Alien Tort Statute n’est pas mort

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : faut-il tout lui dire ?

devoir de vigilance publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative

autres publications Nouvelles diverses

Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)

Bienvenue !

Découvrez les dernières évolutions normatives dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

  • Des actualités législatives et jurisprudentielles
  • Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales (UE)
  • Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
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