Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

actualités internationales autres publications devoir de vigilance Nouvelles diverses Publications

Ouvrage sur le devoir de vigilance (LexisNexis)

actualités internationales Base documentaire devoir de vigilance Divulgation divulgation extra-financière loi et réglementation Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La loi sur la diligence raisonnable contre le travail des enfants adoptée par les Pays-Bas

actualités internationales Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Estate of Arturo Giron Alvarez et al v. The Johns Hopkins University et al : l’Alien Tort Statute n’est pas mort

actualités internationales devoir de vigilance Nouvelles diverses rapport

Les éléments clés d’une bonne loi sur le devoir de vigilance des entreprises : rapport de l’ECCJ

conférences Événements

Brussels Global Law Week : un cycle de conférences sur le « droit global »

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Concurrence des normativités : numéro spécial de la RIDE

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : faut-il tout lui dire ?

Divulgation divulgation extra-financière

Les agences de notation financières se lancent dans la notation extra-financière !

actualités internationales Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises

Grande entreprise : le temps de la responsabilité

actualités canadiennes normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Entreprise et droits de l’homme : le Canada doit faire plus !

devoir de vigilance publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises

Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Faut-il abolir les rachats d’actions?

actualités internationales Base documentaire judiciarisation de la RSE jurisprudence Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Gloucester Resources Limited v. Minister for Planning : Un juge australien s’oppose à l’ouverture d’une mine de charbon à cause notamment du risque climatique

Base documentaire rapport responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Un rapport recommande à l’Australie les mesures qu’elle devrait adopter à l’égard des violations des droits humains par ses entreprises

conférences Événements judiciarisation de la RSE

Le forum non conveniens : Quels impacts sur la responsabilisation des multinationales ?

conférences Événements lancements d'ouvrage Responsabilité sociale des entreprises

Relation entre droit, gouvernance et conformité : De la conformité légale à la conformité sociétale

Divulgation divulgation extra-financière

Le Forum Economique de Davos publie un rapport sur le reporting ESG

actualités internationales Divulgation divulgation extra-financière Nouvelles diverses

La commission des finances de l’Assemblée nationale française publie son rapport d’information sur la transition écologique et soutient le développement du reporting des risques liés au changement climatique

actualités canadiennes Gouvernance Nouvelles diverses

Gouvernance au Canada et au Québec : où en est-on ?

autres publications Nouvelles diverses

Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Activisme : quel bilan en 2018 ?

autres publications Divulgation entreprise et finance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

Nouvelles diverses

Programme du 5e colloque étudiant sur la gouvernance d’entreprise

Nouvelles diverses

Deux bourses pour les membres de l’équipe éditoriale du blogue

Nouvelles diverses

3e séminaire conjoint en droit des affaires : on parle responsabilité !

Nouvelles diverses

Semaine de l’entreprise responsable

état actionnaire Gouvernance Normes d'encadrement

Sociétés d’État au Québec : questions de gouvernance

Nouvelles diverses

Colloque international sur l’entreprise responsable

Bienvenue !

Découvrez les dernières évolutions normatives dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociétale.

Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

  • Des actualités législatives et jurisprudentielles
  • Des rapports d’organisations internationales (ONU, OCDE) et supra-régionales (UE)
  • Des préconisations et des études d’organisations professionnelles
  • Des articles publiés
  • Des annonces de conférences

Bonne lecture !

Faites connaître votre opinion en laissant des commentaires (cliquez sur le titre de l’article).