Droit de l'entreprise
Gouvernance comparée et responsabilité sociétale

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Divulgation et devoir de vigilance en France : les progrès restent limités

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Publication au Bulletin Joly Sociétés !

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Comptabilité et RSE

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De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

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LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

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Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

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Innovation, gouvernance et droit économique : numéro spécial chez Thémis

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Avis sur le projet de traité sur les sociétés transnationales et les autres entreprises, et les droits de l’Homme

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La Cour suprême anglaise consacre l’existence du devoir de vigilance des sociétés mères

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Intérêt social et loi PACTE : numéro spécial chez Dalloz

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Société à mission et Loi PACTE

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Le SASB et le CDSB publient un guide des bonnes pratiques pour l’application des recommandations de la TFCD

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L’intérêt social dans la loi PACTE, vers un nouveau rapport de force entre associés et sociétés ?

Nouvelles diverses

Publication dans le dernier numéro de la RIDE de mon article sur : les pouvoirs privés économiques à l’épreuve de la loi française sur le devoir de vigilance

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Parité dans les organes de direction et Loi PACTE

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Divulgation ESG : où en est le Canada ?

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Devoir de vigilance des multinationales : Comparaison des choix de politique législative

autres publications Nouvelles diverses

Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)

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Ivan Tchotourian (professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval) et son équipe de rédaction apportent ici leur éclairage sur l'actualité juridique. Ce site entend contribuer à l'émergence d'un droit responsable de la gouvernance d'entreprise et démontrer que la responsabilité sociétale doit être au centre des réflexions des entreprises et de leur gouvernance.

Ce site associe des étudiants du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat (lavallois ou non, juristes ou non) qui travaillent avec Ivan Tchotourian. Les membres de l'équipe de rédaction partagent leur analyse de l'actualité, le résultat de leurs travaux et bénéficient d'une plateforme de publication précieuse accessible sur la planète.

Relativement à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociétale, vous trouverez :

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