Qu’est-ce qu’un actionnaire ?

Bonjour à toutes et à tous, en ce beau dimanche matin de Québec, je vous propose de revenir sur la notion d’actionnaire au travers de cette tribune de M. Dominique Bompoint intitulé : « Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire ».

Ce billet est l’occasion pour l’auteur de présenter les dernières évolutions législatives intervenues en France et de démontrer que l’actionnaire est devenu un citoyen !

Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour l’entreprise. Ce pouvoir est la contrepartie du risque économique que l’actionnaire a accepté de prendre en investissant dans le capital social. Participant du droit de propriété, sa seule limite est celle de l’abus de droit – abus de majorité, abus de minorité – quand l’actionnaire nuit à l’intérêt social dans l’exercice de son pouvoir d’imposer ou de s’opposer.

L’évolution récente du droit des sociétés, en phase avec celle des pratiques et des mentalités, brouille cette vision. Les enjeux que revêtent pour l’économie, mais aussi pour la cohésion sociale, les décisions des plus grandes sociétés commerciales, expliquent l’essor d’une législation qui évince progressivement l’actionnaire au profit du pouvoir politique et de l’imperium des tribunaux.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 13 décembre 2015 à 16 h 04 min.