Agences de conseil en vote : partage du bilan d’une recherche (par Maude Trudel)

Dans le cadre d’un projet de recherche qui est financé par la Fondation du Barreau, je dirige une équipe d’étudiant approfondissant le droit de vote des actionnaires. À travers plusieurs billets, je vous propose de partager une synthèse de certains résultats de recherche obtenus.

Pour ce premier billet, M^me Maude Trudel revient sur le résultat de son analyse approfondie et complète d’articles de presse et de blogues portant sur les agences de conseil en vote.

Il est possible de résumer en quelques points les éléments essentiels qui ressortent de l’opinion des auteurs. D’abord, il est très fréquent que les auteurs exposent brièvement le rôle et l’évolution des agences de conseil en vote avant d’entamer le débat. Par définition, ces agences recueillent de l’information, font des analyses et des recherches, établissent des pratiques ou des normes de vote, orientent le débat sur la gouvernance d’entreprise, et font différentes recommandations, surtout aux investisseurs institutionnels qui requièrent leurs services, dans le but ultime d’élever les standards de gouvernance dans les entreprises. Ces agences, qui existent depuis environ une vingtaine d’années, ont largement évolué et ont pris beaucoup d’expansion, notamment en raison du Dodd-Frank Act de 2010. D’ailleurs, à ce sujet, les auteurs critiquent sévèrement leur trop grande influence. En effet, plusieurs perçoivent comme une menace importante le fait que les deux principales agences de conseil en vote, c’est-à-dire ISS et Glass Lewis, gèrent la logistique de vote de millions d’actions détenues par des investisseurs de plusieurs compagnies à travers la planète. Jamie Dimon est d’avis que les actionnaires sont paresseux et irresponsables d’avoir laissé autant de pouvoir à ces agences. De plus, il ressort plusieurs autres critiques de ces articles de presse et de blogues. Principalement, on déplore le manque de transparence, d’indépendance et le risque accru de conflits d’intérêts. Aussi, la préoccupation quant à la justesse des recommandations données est grandissante. En effet, l’approche que les auteurs qualifient de « one size fits all » utilisée par les agences de conseil en vote en inquiète plus d’un. Les recommandations des agences ne prendraient pas en compte les particularités, nuances et autres éléments pertinents de chaque entreprise, ce qui mènerait parfois à des erreurs importantes. Ainsi, ces nombreuses critiques, qui sont d’ailleurs généralisées et qui alimentent le débat depuis maintenant plusieurs années, amènent donc les autorités règlementaires à réfléchir sur la nécessité d’encadrer l’activité de ces agences. À cet égard, les articles de presse et les blogues sont très utiles pour relater les différentes préoccupations des parties intéressées au débat et faire état des nouveaux développements à ce sujet. Par exemple, certains auteurs qui se concentrent sur la situation aux États-Unis parlent spécialement du Staff Legal Bulletin 20 (2014), tandis que les informations et critiques soulevées par les auteurs qui se concentrent plus sur l’Europe concernent davantage le code de conduite développé par l’Autorité européenne des marchés financiers. Au Canada, les auteurs s’intéressent à l’instruction générale canadienne 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. Par ailleurs, les articles de presse et les blogues permettent de suivre l’évolution du débat et également d’être au courant des interventions très pertinentes des principales parties impliquées telles que la Securities and Exchange Commission, la Shareholder Communications Coalition, les Autorités des marchés financiers de différents pays, la Canadian Securities Administrators et les agences de conseil en vote elles-mêmes, etc. Enfin, bien que la plupart s’entendent sur les problèmes que soulèvent les agences de conseil en vote, la solution n’est pas aussi évidente. Effectivement, certains sont d’avis qu’un simple code de conduite serait suffisant, tandis que d’autres ont la conviction qu’il faut être plus sévère et aller de l’avant avec l’encadrement règlementaire de ces agences.

Parmi les nombreuses sources explorées, deux m’ont semblé importantes :

• D. A. KATZ, « Important Proxy Advisor Developments », The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 29 septembre 2014.
• D. M. GALLAGHER, « Outsized Power & Influence: The Role of Proxy Advisers », The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 5 septembre 2014.

Par Maude Trudel

Étudiante au baccalauréat en droit

Ce contenu a été mis à jour le 15 décembre 2015 à 22 h 09 min.