Faits marquants de la gouvernance au Canada : le rapport Davies s’impose !

Un incontournable au Canada ! Voilà ce que constitue à mes yeux le rapport annuel du cabinet Davies sur la gouvernance. À l’automne 2014, le cabinet Davies a publié pour la 4e fois son rapport annuel (« Rapport de Davies sur la gouvernance 2014″) qui examine les tendances et les faits nouveaux importants de 2014 en matière de gouvernance des sociétés ouvertes canadiennes.

Dans le chapitre intitulé Administrateurs et conseils d’administration, nous nous intéressons à la composition des conseils d’administration, où l’on dénote une faible augmentation de la représentation des femmes ainsi qu’une progression globale du taux de femmes occupant des postes de présidence au sein de conseils. Nous soulignons également que la disparité hommes-femmes persiste et que la progression à cet égard se poursuit à un rythme relativement lent. Dans le chapitre intitulé Rémunération des membres de la haute direction et des administrateurs, nous abordons les tendances majeures qui se dégagent des pratiques en matière de rémunération, notamment l’importance croissante des votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération des membres de la haute direction en tant qu’outil permettant de favoriser l’engagement des actionnaires. Dans le chapitre intitulé Questions relatives au vote des actionnaires, nous faisons le point sur les initiatives des autorités canadiennes de réglementation quant à la réforme du vote par procuration et à la réglementation des agences de conseils en vote. Dans le chapitre intitulé Sujets d’actualité en matière de courses aux procurations et d’activisme actionnarial, nous examinons comment se sont déroulées les courses aux procurations au Canada jusqu’à maintenant en 2014 et soulignons que la croissance attendue ne s’est pas matérialisée. Dans le chapitre intitulé Réforme des règles sur les régimes de droits et les offres publiques d’achat, nous abordons la récente décision unanime des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières de ne pas donner suite aux deux propositions antérieures relatives aux régimes de droits des actionnaires et aux mesures de défense contre les offres publiques d’achat et de plutôt proposer des modifications aux règles sur celles-ci, afin d’imposer une période de validité de 120 jours pour l’ensemble des offres publiques d’achat. Enfin, dans le chapitre intitulé Tendances en matière de gestion du risque par les conseils, nous traitons de l’importance que revêtent les pratiques en matière de gestion du risque et les lignes directrices concernant la lutte à la corruption d’agents publics pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, et plus particulièrement dans des marchés émergents. Nous explorons les risques liés à la cybersécurité, la protection des renseignements personnels et la récente mise en œuvre d’une législation anti-pourriel étoffée au Canada, laquelle prévoit la responsabilité des administrateurs.

À celles et ceux qui veulent en savoir plus sur la situation canadienne en matière de gouvernance, ce document est à lire sans modération !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 27 juin 2015 à 9 h 28 min.