Que penser des actions à vote multiple ? Jean Bédard vous répond !

Nous relayons cette nouvelle du Collège des administrateurs de sociétés qui a interrogé mon collègue Jean Bédard (professeur titulaire à l’Université Laval et formateur au Collège) sur ce qu’il pensait de l’existence des actions à vote multiple au Canada.

L’existence de plusieurs catégories d’actions va à l’encontre du principe de la démocratie actionnariale d’une action un vote. Ce renforcement du contrôle d’un groupe d’actionnaires comporte certains risques tels que la nomination de dirigeants en fonction de la proximité des candidats plutôt qu’en fonction de la compétence, de mauvais investissements et la captation de ressources aux dépens des actionnaires minoritaires. Hollinger International en est un exemple. Ainsi, selon un rapport d’enquête produit pour le conseil d’administration, les fonds accaparés par les actionnaires de contrôle de 1997 à 2003 représentaient 95,2 % de l’ensemble du résultat net ajusté de Hollinger pendant cette période. La proposition récente de Facebook de créer une nouvelle catégorie d’actions sans droit de vote en est un autre exemple.

Néanmoins, les actionnaires individuels et institutionnels sont prêts à accepter les risques associés à ces actions s’ils croient que cette structure va amener une meilleure performance pour la compagnie et ont confiance en l’actionnaire de contrôle ainsi que dans les autres mécanismes de gouvernance en place tels que le conseil d’administration. Ainsi, ces actions à vote multiple pourraient amener une vision plus à long terme pour l’entreprise. Les résultats des études à ce sujet sont contradictoires. Certaines montrent que le rendement des entreprises familiales dont les actions sont assorties de droits de vote différents ont une meilleure performance, alors que d’autre montrent que pour un rendement comptable similaire, leurs actions sont sous-évaluées par rapport aux autres entreprises.

Les actions à droit de vote multiple réduisent aussi les risques d’une offre publique d’achat (OPA) hostile d’une entreprise. Pour le Québec où on s’inquiète de la diminution des sièges sociaux, ceci peut être avantageux. Cependant, le risque d’une OPA amiable est toujours présent. L’acquisition d’Astral Media par BCE en est un exemple.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 14 juin 2016 à 15 h 27 min.