Les étudiants du cours DRT-2352 publient : cours boursier, allégations criminelles et réputation (billet de Sophie D’Entremont)

Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Sophie D’Entremont traite de l’effet des allégations criminelles sur le cours boursier au travers de la récente affaire de la banque TD.

Le 10 mars dernier, la Presse canadienne s’empressait d’expliquer le recul du titre de la banque Toronto-Dominion (TD) sur la Bourse de Toronto. Celui-ci a en effet accusé une chute de 5.55%, sa plus importante depuis 2009, et enregistrait ainsi la « pire performance du compartiment bancaire de l’indice canadien » [1]. Fait surprenant pour la deuxième plus grande banque à charte au Canada qui affichait, à peine quelques jours auparavant, un bénéfice surpassant les attentes des analystes [2]. Il s’agit en fait de la réaction des investisseurs face aux allégations de fraude, suivant le témoignage de certains employés de la Banque TD, qui affirmaient avoir enfreint la loi et menti à leurs clients pour atteindre leurs objectifs et conserver leur emploi [3]. Ces allégations n’ont toujours pas fait l’objet de procédures judiciaires.

Retour vers le futur ?

En réaction à cette controverse, TD se défend en soutenant avoir toujours suivi un code d’éthique prévenant de tels comportements [4]. Toutefois, la banque ne peut « rien faire de significatif pour se distancier de ces allégations jusqu’à ce qu’une enquête soit effectuée, ce qui pourrait prendre plusieurs mois » [5]. Les investisseurs se montrent particulièrement prudents depuis le scandale de Wells Fargo de l’an dernier, bien qu’à long terme, les analystes doutent que la polémique affecte réellement le titre de la Banque canadienne. En comparaison, Wells Fargo avait cédé plus de 10% de sa valeur, sur la Bourse de New York, suite à l’éclatement du scandale des faux comptes en 2016. Des enquêtes ont révélé que la grande banque américaine « avaient illégalement ouvert 2 millions de comptes et attribué plus de 500 000 cartes de crédit à l’insu de ses clients, dans le but d’atteindre les objectifs de vente fixés par la direction » [6]. Les entreprises accusées au criminel sont très rares, et d’autant plus lorsque celles-ci sont inscrites en bourse. L’impact peut donc être très nuisible pour les affaires [7]. C’est également ce qu’on a pu constater pour SNC-Lavalin en 2015 dans la foulée d’accusations à l’égard de contrats litigieux en Libye. Bien que les analystes s’entendaient sur le fait que SNC-Lavalin demeurait alors en situation financière solide, sans dette, avec 1,1 milliard en comptant et que les accusations n’affectaient pas la viabilité d’affaires à long terme, le titre a tout de même essuyé une perte de 7% de sa valeur boursière en une seule journée, et pas moins de 12% sur l’année ayant suivi le litige [8].

Ne pas oublier la réputation

Si certains se demandent ce qui justifie de telles baisses, dans le cas où les actifs et la solidité de la situation financière d’une société ne sont pas affectés, il importe de comprendre l’incidence que peut avoir une mauvaise réputation de l’entreprise. Selon des études menées en 2010, 2012 et 2015, la réputation apporte, en moyenne, une valorisation boursière de 5% [9]. Se fondant principalement sur la confiance des investisseurs, elle s’avère donc être un réel actif patrimonial de la société, ce qui explique la sensibilité de la valeur boursière à son égard. D’un point de vue juridique en matière de valeurs mobilières, on réfère implicitement, dans la réglementation, au concept de la confiance des investisseurs, sans faire mention de la réputation. Les sociétés en bourse sont tenues de fournir toutes les informations au sujet de « son activité́ et ses affaires internes, dont ses pratiques en matière de gouvernance» [10], afin de maintenir cette confiance du public dans le fonctionnement des marchés financiers [11] et des entreprises dans lesquelles il investit. Pour en revenir au cas qui nous intéresse, l’agence de notation DBRS compte ainsi « suivre la situation de [la Banque TD] de près afin de mesurer à quel point la réputation de l’institution pourrait être entachée », en affirmant toutefois qu’il semble peu probable qu’elle modifie sa cote de crédit [12].

Conclusion

Une actualité qui apparaît peut-être banale à la première lecture, elle nous rappelle pourtant l’importance accordée par les investisseurs à la réputation d’une entreprise, la vulnérabilité des sociétés cotées en bourse aux allégations ou aux mises en accusation au criminel, sans égard à la véracité ou au fondement de celles-ci, ainsi que le caractère particulièrement spéculatif de la valorisation d’une entreprise sur les marchés boursiers, qui va parfois au-delà des principes reconnus par le droit.

Sophie D’Entremont

Étudiante au baccalauréat en droit

Étudiante du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières (Hiver 2017)

Présidente du Club de droit des affaires de l’Université Laval

[1] François REMY, « Banque TD chute sous le poids d’accusations de fraude », dans Les Affaires, [En ligne], http://www.lesaffaires.com/bourse/analyses-de-titres/banque-td-chute-sous-le-poids-d-accusations-de-fraude/593819 (Consulté le 10 mars 2017) ; Voir aussi :  LA PRESSE CANADIENNE, « L’action de la banque TD chute dans la foulée d’un reportage », sur Radio-Canada.ca, [En ligne], http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1021705/banque-toronto-dominion-baisse-bourse (Consulté le 10 mars 2017).

[2] LA PRESSE CANADIENNE, « La banque TD surpasse les attentes au premier trimestre », sur lapresse.ca, [En ligne], (Consulté le 23 mars 2017).

[3] Michel BELLEMARE, « L’action de la TD perd plus de 5% à Toronto et à New York », sur journaldemontreal.com, [En ligne], http://www.journaldemontreal.com/2017/03/12/laction-de-la-td-perd-plus-de-5-a-toronto-et-new-york (Consulté le 23 mars 2017).

[4] LA PRESSE CANADIENNE, « La Banque TD étudie les inquiétudes sur ses pratiques de vente, dit son patron », sur finance-investissement.com, [En ligne], http://www.finance-investissement.com/nouvelles/banques/la-banque-td-etudie-les-inquietudes-sur-ses-pratiques-de-ventes-dit-son-patron/a/64864 (Consulté le 30 mars 2017).

[5] John BAIKEN, Barclays Capital ; Alexandra POSADZKI, « L’action de la banque TD chute en Bourse dans la foulée d’une controverse », dans ledevoir.com, [En ligne], http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/493722/l-action-de-la-banque-td-chute-en-bourse-dans-la-foulee-d-une-controverse (Consulté le 23 mars 2017).

[6] Stéphane LAUER, « La banque Wells Fargo condamnée pour avoir créé des comptes à l’insu de ses clients », dans Le Monde, [En ligne], http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/09/09/la-banque-wells-fargo-condamnee-pour-avoir-cree-des-comptes-a-l-insu-de-ses-clients_4994859_3234.html (Consulté le 30 mars 2017).

[7] Francis VAILLES, « SNC-Lavalin : 27 minutes pour sauver la face », sur lapresse.ca, [En ligne], http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/francis-vailles/201502/20/01-4845791-snc-lavalin-27-minutes-pour-sauver-la-face.php (Consulté le 23 mars 2017).

[8] Martin VALLIÈRES, « Une autre taloche en bourse pour SNC-Lavalin », sur lapresse.ca, [En ligne], http://affaires.lapresse.ca/bourse/201502/20/01-4845800-une-autre-taloche-en-bourse-pour-snc-lavalin.php (Consulté le 23 mars 2017).

[9] OBSERVATOIRE DE LA RÉPUTATION, Étude de 2010, 2012 et 2015, [En ligne], http://www.obs-reputation.org/?page_id=2 (Consulté le 23 mars 2017).

[10] Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1, art. 73.

[11] AMF c. Filiatreault, TAMF 2016.

[12] LA PRESSE CANADIENNE, préc., note 1.

Ce contenu a été mis à jour le 16 avril 2017 à 15 h 28 min.