Le SASB et le CDSB publient un guide des bonnes pratiques pour l’application des recommandations de la TFCD

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) publient un guide des bonnes pratiques pour l’application des recommandations de la TFCD (Task force on climate disclosure).

Pour rappel, la TCFD « rassemble des utilisateurs et fournisseurs de reporting issus du secteur privé afin de travailler sur la question de la publication et de l’utilisation des informations liées au climat dans le secteur financier »[1]. La TCFD a publié ses recommandations[2] spécifiques pour construire un cadre au reporting sur les risques climat en juin 2017.

Ce guide a pour but d’identifier les meilleures pratiques dans l’application des recommandations de la TFCD et de donner aux entreprises des exemples concrets sur ce que peut-être un bon rapport TCFD. Il peut alors s’agir d’une ressource utile pour des entreprises afin d’améliorer la qualité de la transparence extrafinancière en matière d’environnement, mais aussi l’efficience des marchés financiers en général. Ce guide fait l’état des lieux des bonnes pratiques à travers les pays du G20 sous le prisme de quatre grands domaines : la gouvernance, la stratégie, la gestion du risque ainsi que les indicateurs et cibles.

À noter tout de même qu’il ne s’agit ici que de normes en rapport avec les risques liés au changement climatique. En effet, il ne s’agit ici que d’un segment bien spécifique — mais important — de la divulgation extrafinancière. Une des raisons est notamment que ces risques liés au changement climatique peuvent avoir un réel impact financier sur les entreprises. En témoigne par exemple la faillite récente de l’électricien américain PG&E en Californie[3].  

Il faut aussi souligner le fait qu’il ne s’agit de que de bonnes pratiques, découlant de recommandations… Rien n’oblige en effet les entreprises à suivre ces consignes même s’il peut exister dans les faits certains incitatifs — comme le marché — qui mènent les entreprises à prendre sérieusement en compte ce type de rapport.

Enfin, nous avons aussi ici un bel exemple du rôle que peut jouer un acteur parfois ignoré : le normalisateur. La SASB et la CDSB sont en effet des organismes à but non lucratif qui ont pour but d’harmoniser, voire de standardiser certaines normes afin d’améliorer la fiabilité et la comparabilité entre entreprises. Cela peut avoir de nombreux effets bénéfiques notamment sur la transparence et l’efficience informationnelle. Mais certaines questions peuvent aussi se poser, comme la légitimité de ces organismes à orienter la transparence vers certains acteurs seulement.

On ne peut toutefois qu’encourager ce type d’initiative qui ne peut qu’ aider à une plus grande divulgation et compréhension des enjeux de la transparence extrafinancière par les grandes entreprises.

[1] France, Ministère de l’économie, Rapport du gouvernement relatif à l’application par les entreprises des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce et du décret « Grenelle II », septembre 2016 à la p 20.

[2] Task Force on Climate-Related Financial Disclosures, Final Report : Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures, (2017), en ligne :

[3] Novethic, « La première faillite liée au changement climatique : l’électricien américain PG&E », 7 février 2019, en ligne : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/comment-les-feux-de-forets-californiens-ont-entraine-la-faillite-de-pg-e-un-geant-de-l-energie-americain-146888.html.

Ce contenu a été mis à jour le 24 mars 2020 à 0 h 18 min.