Nos étudiants publient. Ange Paoletti et Cyriaque Naut parlent activisme et gouvernance avec Patricia Charléty !

Le mot du Professeur Tchotourian.

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partage des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale).

Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par MM. Ange Paoletti et Cyriaque Naut. À cette occasion, Ange et Cyriaque font une lecture de l’article de Patricia Charléty, « L’activisme actionnarial dans l’assemblée générale : quels bénéfices pour les actionnaires et les entreprises ? » publié dans la Revue d’économie financière (2018, vol. 130, n^o 2, p. 195). Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.

Un nouvel espoir pour la gouvernance (par Patricia Charléty)

Être ou ne pas être activiste : tel pourrait être un remake de la fameuse question shakespearienne en gouvernance des entreprises. Au travers de l’article « L’activisme actionnarial dans l’assemblée générale : quels bénéfices pour les actionnaires et les entreprises ? », la professeure Charléty s’interroge sur le nouveau rôle des actionnaires dans la gouvernance de l’entreprise. Historiquement, l’activisme actionnarial n’est pas un phénomène récent. Il a débuté au XVIII^e siècle sous la forme d’un activisme individuel avant de peu à peu se structurer avec l’essor des acteurs institutionnels et particulièrement des hedge funds, qui tend à modifier l’équilibre des pouvoirs existants au sein de l’entreprise. Hostile ou coopératif, l’activisme actionnarial revêt une variété de visages qui présente indéniablement certains avantages qui ne doivent néanmoins pas occulter ses lacunes.

1. Le passager clandestin sur l’autel de la performance économique

La théorie du passager clandestin développée par Grossman et Hart^[1] concerne l’hypothèse d’un actionnariat très dispersé et homogène : dès lors qu’il y a peu de chance d’affecter l’issue de l’assemblée et que le bénéfice attendu (proportionnellement à la part détenue du capital) est faible, il est rationnel que ce dernier s’abstienne de voter. Cette logique remarquée par Berle et Means selon laquelle « as the number of stockholders increases, the capacity of each to express opinions is extremely limited »^[2], conduit à ce que seuls les plus gros actionnaires aient un intérêt à exercer leur droit de vote. Mais, « si les petits actionnaires s’abstiennent, le résultat sera conforme aux préférences des actionnaires les plus importants et pas nécessairement à celles de la majorité »^[3]. Or, comme le souligne Bainbridge^[4], il existe une diversité de motivations pour les activistes qui n’ont pas comme objectif (contrairement au conseil d’administration) le seul intérêt de l’entreprise. Ainsi, alors qu’une personne en tant qu’administratrice doit agir de bonne foi et dans l’intérêt de la société, elle n’est liée par aucune obligation similaire en tant qu’actionnaire et peut voter selon ses propres intérêts^[5].

2. Une convergence des intérêts des actionnaires dans la pratique

Empiriquement, même si certaines résolutions peuvent en partie répondre à des préoccupations spécifiques, « le bénéfice partagé par l’ensemble des actionnaires semble supérieur au coût éventuellement lié à la poursuite d’intérêts privés »^[6]. Des résolutions externes sont souvent l’occasion de meilleures performances économiques durables tant au niveau de l’entreprise en elle-même que « d’entreprises similaires aux cibles des hedge funds qui modifient leur stratégie à titre préventif, comme pour éviter d’être visées à leur tour »^[7]. L’activisme des hedge funds « aurait »^[8] des retombées positives indirectes pour les autres entreprises^[9].

3. Une dualité dans la définition de l’entreprise

L’article s’interroge sur les bénéfices pour les actionnaires, mais aussi pour l’entreprise. Mais qu’est-ce que l’entreprise ? Silence sur la définition. Cette absence interroge. En effet, d’une part, une approche contractualiste^[10] fait assurément de la réussite économique un indice de sa performance. D’autre part, une approche institutionnaliste existe. Non centrée sur les actionnaires (« shareholders »), elle s’attache à l’examen de l’ensemble de parties prenantes (« stakeholders »)^[11]. Se questionner sur les bénéfices pour les actionnaires ne serait alors plus synonyme de se questionner sur les bénéfices pour l’entreprise !

4. Un pour tous, tous pour un ?

Cette dissociation remet en cause les bienfaits de l’activisme actionnarial. En recherchant une rentabilité à court terme, tous les acteurs de l’entreprise se trouvent susceptibles d’être négativement affectés. Finalement, ce serait plutôt l’engagement actionnarial^[12] qui permettrait à l’entreprise de pleinement tirer profit de l’ensemble de ses ressources. Axée davantage sur des valeurs rattachées à la responsabilité sociale de l’entreprise (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance), cette nouvelle forme de « militantisme » permettrait à l’entreprise d’avoir une vision élargie, davantage sur le long-terme. En définitive, « l’activisme actionnarial dans l’assemblée générale » apparaît trop restrictif. Diviser les acteurs de l’entreprise, c’est occulter les conséquences globales et refuser de voir l’impact sur l’ensemble de l’entreprise. C’est le degré de coopération des actionnaires militants qui révèle la divergence des intérêts : les hedge funds n’hésitent pas à aller au combat par le biais de proxy fight en cas de désaccord profond !

5. Conclusion

« L’accès facilité à l’information en amont et après les assemblées, la diminution du coût associé à l’exercice du vote et le champ des résolutions élargi^[13] » ont contribué à l’essor de l’activisme actionnarial. Ce triptyque, toujours d’actualité, annonce encore une longue vie à l’activisme actionnarial. Néanmoins, l’émergence de formes d’engagement actionnarial démontre les défauts et les lacunes de l’activisme^[14]. Dans l’attente d’une « contre-attaque » des hedge funds, l’essor du concept de responsabilité sociétale des entreprises (notamment au travers du reporting extra-financier) ne pourrait-il pas se présenter comme un nouveau moyen complémentaire d’encadrer l’activisme actionnarial ?

Ange Paoletti et Cyriaque Naut

Anciens étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022)

^[1] S. J. GROSSMAN et S. HART, “Takeover Bids, the Free-Rider Problem and the Theory of the Corporation ”, The Bell Journal of Economics, 1980, p. 42.

^[2] Adolf Augustus BERLE, « Property, Production and Revolution », (1965), 65-1, Columbia Law Review, p.13, et Adolf Augustus BERLE et Gardiner Coit MEANS, The Modern Corporation and Private Property, New York, Macmillan Co., 1933.

^[3] P. CHARLÉTY, « L’activisme actionnarial dans l’assemblée générale : quels bénéfices pour les actionnaires et les entreprises ? », Revue d’économie financière, 2018, vol. 130, n^o 2, p. 195, à la p. 206.

^[4] S. M. BAINBRIDGE, Corporate Law, Foundation Press, 2015.

^[5] Beatty v. North-West Transportation Co., [1886] 12 SCR 598.Voir aussi : I. TCHOTOURIAN, Entreprise et responsabilité sociale. La gouvernance en question, Québec, Presse de l’Université Laval, 2019, p. 187.

^[6] P. CHARLÉTY, « L’activisme actionnarial dans l’assemblée générale : quels bénéfices pour les actionnaires et les entreprises ? », Revue d’économie financière, 2018, vol. 130, n^o 2, p. 195, à la p. 212.

^[7] P. CHARLÉTY, « L’activisme actionnarial dans l’assemblée générale : quels bénéfices pour les actionnaires et les entreprises ? », Revue d’économie financière, 2018, vol. 130, n^o 2, p. 195, à la p. 215. 

^[8] Le conditionnel se justifie au regard de l’absence de consensus sur le sujet au sein de la doctrine. Voir par exemple : L. A. BEBCHUK, A. BRAV et W. JIANG, “The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism ”, Columbia Law Review, 2015, vol. 115, p. 1085-1156 ; M. LIPTON, S. NILES, S. LEWIS, “The Threat to the Economy and Society from Activism and Short-Termism Updated ”, Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 2015.

^[9] N. GANTCHEV, O. GREDIL et C. JOTIKASTHIRA, « Governance under the Gun: Spillover Effects of Hedge Fund Activism », European Corporate Governance Institute, Document de recherche n° 562/2018, 2018.

^[10] M. FRIEDMAN, “The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits ”, The New-York Times Magazine, 1970, p. 122.

^[11] Vision retenue par l’Union européenne au Considérant 14 de la Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

^[12] M. LIPTON, S. NILES, S. LEWIS, “The Threat to the Economy and Society from Activism and Short-Termism Updated ”, Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 2015.

^[13]  P. CHARLÉTY, « L’activisme actionnarial dans l’assemblée générale : quels bénéfices pour les actionnaires et les entreprises ? », Revue d’économie financière, 2018, vol. 130, n^o 2, p. 195, à la p. 195.

^[14] C. GIRARD et J. LE MAUX, « De l’activisme à l’engagement actionnarial ». Revue française de gouvernance d’entreprise, Institut français des administrateurs (IFA), 2007, p. 113.

Ce contenu a été mis à jour le 9 décembre 2020 à 22 h 56 min.