Réponse de l’AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière
La directive européenne de 2014 sur la publication d’informations non financières exige des sociétés de plus 500 salariés qu’elles communiquent les risques et opportunités extra-financiers qu’elles considèrent importants pour leur modèle d’affaire. Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (« Green deal ») visant à rendre l’économie de l’Union européenne compétitive et plus durable, la Commission européenne a annoncé la révision de cette directive. Voici les propositions que l’AMF entend porter dans le cadre de ces travaux européens.
L’AMF a identifié cinq axes majeurs :
- Clarifier le concept de matérialité
- Compléter les thèmes sur lesquels les entreprises sont invitées à communiquer
- Etendre le périmètre des entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière
- Améliorer la fiabilité de l’information extra-financière
- Définir des règles de bonne gouvernance pour le futur standard de reporting extra-financier
Vous pouvez aussi accéder au communiqué de l’AMF ici et à la consultation de la Commission européenne juste ici.
À très vite pour de nouvelles publications…
Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2022 à 5 h 37 min.
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