Faisons le point sur la RSE en Suisse

Petite synthèse des évolutions intervenues en Suisse en matère de responsabilité sociétale (vous trouverez plus de détails dans la nouvelle brochure « Responsabilité sociale des entreprises : le point de vue des entreprises » que je détaille dans ce billet ici).

Les développements politiques en matière de RSE peuvent être attribués aux initiatives suivantes :

1. Mise en oeuvre de « nouvelles » directives internationales en matière de RSE en Suisse : Les plus importantes sont les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (« principes Ruggie ») ainsi que les lignes directrices actualisées de l’OCDE, tous deux adoptés à l’échelle internationale en 2011. En réponse au postulat du conseiller national Alec von Graffenried (12.3503), le Conseil fédéral s’est déjà déclaré disposé à élaborer une stratégie de mise en oeuvre des Principes directeurs de l’ONU par la Suisse. Le partenariat entre la Confédération et le réseau suisse du Pacte mondial des Nations Unies (cf. le point 3.1) joue un rôle important dans ce contexte. Les travaux de mise en oeuvre des lignes directrices de l’OCDE sont déjà achevés dans notre pays. Diverses adaptations ont été effectuées, notamment en ce qui concerne la création d’un Point de contact national.

2. Projets de l’administration fédérale : Le Conseil fédéral a adopté un document de position « Responsabilité sociétale des entreprises », incluant un plan d’action, élaboré sous la direction du SECO. Cette stratégie globale doit servir de référence tant pour les activités de la Confédération que pour celles des acteurs privés. Le Conseil fédéral a par ailleurs engagé des travaux spécifiquement liés au secteur des matières premières, afin de relever les défis de cette branche de manière proactive. Le rapport de base « matières premières » comprenant 17 recommandations (concernant par ex. le reporting, la coopération multilatérale ou, encore, la promotion d’une bonne gouvernance, par exemple) a été publié à la fin mars 2013. L’objectif est de rendre compte régulièrement de l’avancement de la mise en oeuvre de ces recommandations.

3. Activités des ONG : Certaines ONG en Suisse sont d’avis que les standards et lignes directrices en vigueur ne sont pas suffisants. Elles réclament de nouvelles dispositions légales allant plus loin. Une coalition de 50 organisations a lancé la campagne « Droit sans frontières » dans ce but et a récemment lancé une initiative populaire « pour des multinationales responsables ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 22 juillet 2015 à 12 h 24 min.

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