Une bourse FRQ-SC pour Alexis Langenfeld : bravo à lui !

Notre membre de l’équipe et doctorant en cotutelle (Université Laval-Université de Perpignan), Alexis Langenfeld, a obtenu au printemps 2020 une prestigiueuse bourse FRQ-SC pour appuyer la réalisation de sa thèse.

Pour ceux et celles intéressés, son projet de thèse porte sur le sujet suivant : « Responsabilisation des groupes de sociétés et enjeux de RSE ».

Mise en perspective de son sujet :

Aucune obligation juridique ne pèse sur les groupes en tant que tels. En effet, ils ne sont pas reconnus comme des sujets de droit. Or, bien que le droit ignore le groupe de sociétés en tant que personne, économiquement ces structures forment souvent une seule entité dont les activités donnent naissance à des externalités positives (les gains) et négatives (les dommages) . Cette entité est l’entreprise, laquelle n’est pas réellement définie par le droit. Pire, elle est « hors-la-loi » dès lors qu’il s’agit de la sanctionner (…). Or, juridiquement un groupe est constitué d’une multiplicité de sociétés par actions dont les deux caractéristiques principales sont l’autonomie des personnes morales et la responsabilité personnelle des sociétés (…). Ainsi, le droit considère classiquement qu’aucune société membre d’un groupe ne peut voir sa responsabilité engagée pour celui-ci, par exemple en cas de dommage. Conséquemment, cette vision des groupes interroge la capacité du droit à responsabiliser l’entreprise constituée en groupe. Pourtant, même observés sous le prisme juridique, les groupes constituent une unité économique formée par une combinaison de sociétés par actions et doté d’une animation commune sous l’impulsion de la société du groupe détenant le pouvoir : la société tête de groupe (ou société-mère). L’encadrement des groupes de sociétés est, de ce fait, l’un des domaines les plus complexes du droit des affaires (…) et lui pose un véritable défi (…). Les solutions à apporter ne sont en rien évidentes, surtout étant donné que la responsabilité limitée présente à certains égards des avantages (…).

Comment les outils de la RSE couplés à une nouvelle compréhension par le droit de la dynamique des groupes de sociétés (à laquelle la RSE participe) peuvent contribuer à une responsabilisation de ces derniers ? En d’autres mots, de quelle manière le droit contemporain peut réconcilier pouvoir et responsabilité au sein des groupes ?

L’objectif général de la thèse d’Alexis n’est rien de moins que de construire une théorie de la responsabilisation des groupes. À cette fin, il entend démontrer que, si la personnalité morale ne constitue pas un obstacle à la responsabilisation des groupes de société, celle-ci doit être dépassée au moyen de nouveaux concepts. Par la suite, Alexis va établir que la conceptualisation de ces nouveaux concepts nécessite d’avoir recours aux outils normatifs de la RSE.

Quand on connaît la difficulté d’obtenir de telles bourses (6 bourses attribuées seulement dans le programme étudiant international), cela pose le bonhomme (on me pardonnera l’expression !). En tous les cas, c’est une chance unique de le codiriger et un plaisir !

À la prochaine…

Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2022 à 5 h 33 min.