Rémunération des dirigeants : proposition de loi en France
La loi française « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption propose des solutions dans le domaine de la rémunération des dirigeants. Vous trouverez dans l’article suivant de Les Échos.fr une petite synthèse : « Salaire des dirigeants, optimisation fiscale : ce que proposent les députés ».
Ce sont les suites de l’affaire « Carlos Ghosn ». Les députés ont voté en commission des lois un amendement rendant contraignant le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants. Une initiative vue avec bienveillance par le gouvernement. Les actionnaires se prononceront avant l’AG et leur avis devra être suivi par le conseil. Le débat ne devrait pas s’arrêter là. La députée Karine Berger (PS), signataire de l’« appel des 40 » dans « Libération », porte un amendement visant à plafonner la rémunération des dirigeants au sein des grandes sociétés cotées : la part variable ne pourra être supérieure au fixe, sauf délibération spéciale de l’assemblée générale, « avec un plafond indépassable placé à deux fois la rémunération fixe », précise le texte. Cet amendement a recueilli près de 80 signatures au sein du PS. Un autre amendement de Karine Berger propose également de revenir sur l’allégement de la fiscalité des actions gratuites adopté il y a un an dans la loi Macron. Une disposition qui a déjà suscité la fronde des « pigeons » sur les réseaux sociaux, mais le gouvernement n’y est pas favorable.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Ce contenu a été mis à jour le 8 juin 2016 à 15 h 45 min.
Commentaires