Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers vient de publier un intéressant avis : « Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne » (4 septembre 2018). Dans ces Avis, l’AMF donne des indications aux émetteurs sur les obligations d’information actuelles en matière d’esclavage moderne et communiquer les attentes du personnel de l’Autorité à cet égard
Petit extrait :
- Introduction
(…) Le présent avis ne modifie aucune obligation légale actuelle ni n’en crée de nouvelles. Le personnel de l’Autorité publie le présent avis afin d’aider les émetteurs à :
- définir quels éléments d’information ils doivent divulguer ;
- améliorer ou compléter cette information, au besoin.
2. Contexte
Deux principaux éléments de contexte motivent la publication du présent avis : l’évolution de la réglementation à l’échelle internationale et l’intérêt croissant des investisseurs pour les questions de responsabilité sociale des émetteurs, notamment l’esclavage moderne.
Ce document est une occasion de rappeler qu’au Canada, les questions de transparence en matière de RSE passent souvent par une étude du droit des valeurs mobilières.
À la prochaine…
Ce contenu a été mis à jour le 3 octobre 2019 à 11 h 55 min.
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