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RSE : numéro spécial du Journal des sociétés
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…
La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.
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À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Fraude fiscale : une banque inculpée
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, la banque UBS vient d’être inculpée par la justice belge pour fraude fiscale selon un article de q(ici). Le parquet de Bruxelles a confirmé avoir inculpé, une semaine auparavant, la banque suisse pour « fraude fiscale grave et organisée » mais également « organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique ». Elle est soupçonnée « d’avoir démarché des clients belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale ».
La justice belge accuse la banque suisse d’avoir aidé des individus à ouvrir des comptes en Suisse. Un ennui de plus pour une institution qui risque également gros en France.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Des fusions acquisitions en hausse ?
Ivan Tchotourian 24 février 2016
Selon un article de Les Échos.fr (ici), l’année 2016 risque d’être une année record pour les fusions et les acquisitions. Chez JP Morgan, Goldman Sachs, comme ailleurs, les carnets de commandes sont pleins, de quoi présager une nouvelle embellie du M & A en 2016.
Je vous laisse découvrir la suite…
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Des dividendes en masse
Ivan Tchotourian 24 février 2016
Selon un article du journal Le Monde (ici), le montant total des dividendes versés en 2015 par les entreprises dans le monde a atteint 1 150 milliards de dollars, selon l’étude annuelle réalisée par Henderson, qui analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés mondiales par leur capitalisation boursière.
Dans on contexte financier difficile, le chiffre est à souligner. Reste à se demander quel choix ont été faits par les entreprises pour financer ce versement de dividendes : rachat d’actions ? résultats de politique d’investissements innovantes ?…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Délit d’initié : comment ça marche ?
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Intéressé à découvrir le délit d’initié ? Vous en saurez plus dans cet article de Stéphane Lauer : « La chasse au délit d’initié, mode d’emploi » (Le Monde, 16 février 2016)
Coincer un trader pour délit d’initié est un travail de longue haleine. Pour l’agent spécial du FBI David Chaves, c’est devenu presque un travail de routine. En tout cas, sur le papier. A l’écouter, la méthode est plutôt bien rodée, au point qu’il n’hésite pas à multiplier les conférences dans des cénacles plus ou moins spécialisés pour expliquer comment il tend ses filets.
Il y a quelques jours, M. Chaves était invité à parler devant un auditoire qui lui était forcément attentif : le New York Hedge Fund Roundtable, « une association à but non lucratif, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques au sein du secteur des fonds spéculatifs », indique l’organisme sur son site Internet. La réunion avait lieu au prestigieux Penn Club of New York, sur la 44e rue, dans le cœur de Manhattan.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Rona : pourquoi c’était inévitable ?
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, Philippe Leblanc revient dans le cadre de son blogue sur l’affaire Rona : « La loi du plus fort: pourquoi Rona s’est fait avaler ». Selon l’auteur, l’achat était devenu inévitable !
Morceaux choisis :
(…) Rona a été un succès commercial québécois depuis sa fondation en 1939. Force est toutefois d’admettre que sa performance financière laissait sérieusement à désirer depuis quelques années. (…)
Pour revenir à Rona, compte tenu de la performance financière qui a laissé à désirer au cours des dernières années, j’estime que son achat par un compétiteur n’était qu’une question de temps. Pour son conseil d’administration, le choix se posait entre accepter une offre en espèces de 24 $ payable immédiatement ou attendre la réalisation d’un plan stratégique (qui semblait en bonne voie) incertain qui aurait pu créer une valeur semblable dans 3, 4 ou 5 ans. Pour ma part, je ne peux m’empêcher de penser que cette offre de Lowe’s à 24,00 $ en espèces est un véritable cadeau du ciel pour les actionnaires de Rona et que le conseil d’administration a fait le bon choix. Les actionnaires de Rona pourront maintenant redéployer les sommes reçues dans d’autres sociétés québécoises aux perspectives davantage prometteuses.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1).
In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the « Code ») with regard to the communication and distribution of information and opinions during an offer by, or on behalf of, an offeror or the offeree company.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian