Nouvelles diverses | Page 100
Nouvelles diverses Structures juridiques
Quelle responsabilité pour les entreprises ?
Ivan Tchotourian 21 septembre 2016
Le magazine The Economist publie en septembre un numéro consacré au gigantisme des sociétés par actions et à la tendance au regroupement qui se développe depuis quelque temps : « A giant problem ».
DISRUPTION may be the buzzword in boardrooms, but the most striking feature of business today is not the overturning of the established order. It is the entrenchment of a group of superstar companies at the heart of the global economy. Some of these are old firms, like GE, that have reinvented themselves. Some are emerging-market champions, like Samsung, which have seized the opportunities provided by globalisation. The elite of the elite are high-tech wizards—Google, Apple, Facebook and the rest—that have conjured up corporate empires from bits and bytes.
As our special report this week makes clear, the superstars are admirable in many ways. They churn out products that improve consumers’ lives, from smarter smartphones to sharper televisions. They provide Americans and Europeans with an estimated $280 billion-worth of “free” services—such as search or directions—a year. But they have two big faults. They are squashing competition, and they are using the darker arts of management to stay ahead. Neither is easy to solve. But failing to do so risks a backlash which will be bad for everyone.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Ivan Tchotourian 20 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son histoire et son succès actuel… ainsi que l’influence qu’a exercé le programme de dénonciation américain pour le Canada (Ontario et Québec) et l’Australie.
Whistleblowers provide an invaluable public service, often at great personal and professional sacrifice and peril. I cannot overstate the appreciation we have for the willingness of whistleblowers to come forward with evidence of potential securities law violations. I often speak of the transformative impact that the program has had on the Agency, both in terms of the detection of illegal conduct and in moving our investigations forward quicker and through the use of fewer resources.
Dans son allocution, M. Ceserney fournit des chiffres :
- The success of the program can be seen, in part, in the over $107 million we have paid to 33 whistleblowers for their valuable assistance, in cases with more than $500 million ordered in sanctions
- Since the inception of the program, the Office has received more than 14,000 tips from whistleblowers in every state in the United States and from over 95 foreign countries. What’s more, tips from whistleblowers increased from 3,001 in fiscal year 2012 — the first full fiscal year that the Commission’s Whistleblower Office was in operation — to nearly 4,000 last year, an approximately 30% increase. And we are on target to exceed that level this year. During fiscal year 2015, the Office returned over 2,800 phone calls from members of the public. By the end of fiscal year 2015, the Commission and Claims Review Staff had issued Final Orders and Preliminary Determinations with respect to over 390 claims for whistleblower awards.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Gouvernance Nouvelles diverses
Volkswagen : l’anniversaire d’un scandale !
Ivan Tchotourian 20 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, c’est l’anniversaire du scandale Volkswagen aujourd’hui. Une belle occasion de rappeler toutes l’importance d’accorder aux préoccupations extra-financières une attention particulière : « Volkswagen anniversary reminds investors of the value of ESG analysis » (World Finance, Vipul Arora, 14 septembre 2016).
This month marks one year since the start of the Volkswagen emissions scandal, when the US Environmental Protection Agency found Volkswagen’s ‘defeat devices’ masked emissions that were 40 times the legal standard of nitrogen oxide, causing smog and poor health conditions.
A year of vehicle recalls, plummeting sales and falling profits followed and Volkswagen has seen 30 percent wiped off its share price. What’s more, the company could face up to $18bn in fines from US regulators – equivalent to the entire Russian budget for hosting the 2018 World Cup. The scandal has been terrible news for Volkswagen and its shareholders.
But should those that got stung have been a little more wary? The Volkswagen scandal was far from unprecedented in the industry and in this particular case analysts had spotted signs of trouble as early as 2014 – when Volkswagen’s response to emissions discrepancies found by a chance test from the International Council on Clean Transportation was to undertake a recall of 500,000 vehicles. Volkswagen’s membership of a collaboration that worked against emissions reducing technology from 1997-2011 was also a red flag for some investors.
To avoid being stung again, investors should view all voluntary recalls as a reason for deeper investigation. But wider than that, the scandal has also helped persuade many investors of the value of taking a closer look at a company’s environmental, social and governance (ESG) credentials.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
LA RSE rapporte !
Ivan Tchotourian 19 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet article de e-RSE : « Les entreprises certifiées ISO14001 sont plus compétitives et plus performantes ». Cet article cherche à répondre à la question suivante : La RSE permet-elle d’augmenter les gains financiers, les profits et la performance des entreprises ? La réponse pour l’auteur est oui !
Les normes ISO semblent aider à rendre les acteurs privés plus profitables. Une nouvelle étude apporte la preuve que les entreprises qui adoptent la certification ISO 14001 sont plus compétitives, plus performantes, gagnent des contrats et font plus de bénéfice.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Loi Sapin 2 : Proxinvest s’exprime sur le say on pay et les abstentions
Ivan Tchotourian 19 septembre 2016
Bonjour à toute et à tous, je relaie aujourd’hui la position de l’agence en conseil de vote Proxinvest qui réagit au fait que les députés et sénateurs sont réunis depuis le 14 septembre en Commission mixte paritaire au sujet des discussions sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2.
Que ce soit dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 juin 2016 ou dans la version du Sénat adoptée le 8 juillet 2016, il apparaît que le projet de Loi s’intéresse désormais à la question des droits et responsabilités des actionnaires en assemblée générale. Le Forum de l’Investissement responsable (FIR), dont Proxinvest est membre, a d’ores et déjà pris une position publique en faveur du vote annuel contraignant des actionnaires en assemblée générale sur les rémunérations des dirigeants tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Proxinvest se mobilise également en écrivant aux membres de la Commission pour les inviter à adopter ce vote annuel contraignant sur la rémunération des dirigeants et à abandonner le projet de réforme de la comptabilisation des abstentions en assemblée générale.
Voir la position de Proxinvest : « Loi Sapin 2 : Proxinvest exprime ses positions aux membres de la Commission mixte paritaire ».
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses place des salariés
Actionnariat salarié : quelle performance ?
Ivan Tchotourian 15 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’organisation Eres mesure pour la 1e fois la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006 (ici). Dans la nouvelle édition de son étude, Eres analyse la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées entre 2006 et 2010 par les entreprises du SBF120.
Pour 100€ investis, entre 2006 et 2010, en titres de leur entreprise, les salariés du SBF120 ont réalisé un gain moyen entre 78% (décote et dividende compris, hors abondement) et 547% (avec un abondement de 300%).
Mais quelle est la fréquence de gain pour les salariés actionnaires ? L’étude de Eres répond à cette question et révèle que :
- Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du SBF120 entre 2006 et 2010, ont été gagnants dans 72% des cas avec le dividende et la décote (sans tenir compte de l’abondement) alors qu’un actionnaire normal aurait été gagnant dans 60% des cas seulement.
- Avec un taux d’abondement de 75%, les salariés auraient été gagnants dans 90% des cas au bout de 5 ans.
- Abondement et décote permettent de limiter sensiblement le risque pris par les salariés.
- Ces résultats sont conservateurs dans la mesure où ils partent du principe que le salarié cède ses actions au bout de 5 ans alors que rien ne l’y oblige.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Cours DRT-7022 (Gouvernance de l’entreprise) : un beau programme et des invités au menu !
Ivan Tchotourian 13 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, la rentrée vient de commencer. L’occasion de revenir sur le cours DRT-7022 qui a des liens forts avec ce blogue !
Au programme de cette session, les thèmes suivants :
| Thème 1 |
Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance |
| Thème 2 |
Enjeux en termes de responsabilité sociétale et de parties prenantes |
| Thème 3 |
Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise |
| Thème 4 |
Mission et composition du conseil d’administration |
| Thème 5 |
Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale |
| Thème 6 |
Normes de compétence, de prudence et de diligence |
| Thème 7 |
Contrôle judiciaire des devoirs des administrateurs (règle de l’appréciation commerciale) |
| Thème 8 |
Devoir d’agir dans l’intérêt de la société et devoirs à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes |
| Thème 9 |
Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale |
| Thème 10 |
Rôle et acteurs de l’information |
| Thème 11 |
Contenu de l’information |
Afin d’apporter un regard différent, plusieurs spécialistes viendront à la rencontre des étudiants pour échanger lors de certaines séances. Les interventions suivantes sont au programme :
- 12 octobre 2016 : « Activisme canadien : quelle actualité ? » par Mme Sylvie Berthelot (professeure titulaire, Faculté d’administration, Université de Sherbrooke).
- 9 novembre 2016 : « Enjeux contemporains du CA » par Me Olga Farman (avocate associée au cabinet Norton Rose Fulbright).
- 16 novembre 2016 : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir » par Julie Bernard (étudiante au doctorat (PhD) en sciences de l’administration (Management) et assistante de recherche et d’enseignement).
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Ivan Tchotourian