Nouvelles diverses | Page 12

M. Cornet propose un document très intéressant sur le reporting extra-financier : une synthèse de tous les référentiels avec les grandes caractéristiques de chacun. Un document très utile ! À consulter : « Les principaux référentiels de reporting extrafinancier dans le monde ».

Je copie-colle le billet de blogue…

Extrait :

En pièce jointe, un tableau de synthèse actualisé sur les principaux référentiels de reporting extrafinancier et référentiels intégrant un volet ou des recommandations sur le reporting extrafinancier.

Réalisé pour les étudiants.es de l’Institut Léonard de Vinci MBA Management de la RSE et Performance des Organisations (MARPO), partagé aujourd’hui avec vous.

Outre son exhaustivité, il illustre la grande diversité des approches.

S’il existe sur le sujet des luttes de territoires et une volonté de réglementer, une étude approndie montre que bon nombre de principes sont quasi universels… Contextualisation, Inclusivité, Matérialité, Exhaustivité, Fiabilité, Clarté, etc…

Et que le point central, c’est la matérialité…

À la prochaine…

Pour continuer la discussion sur la fin du modèle actionnarial : « Is COVID-19 Killing Shareholder Primacy? » (Forbes, Martin Whitaker).

Extrait :

The “golden age” of stakeholder capitalism?

What coronavirus has done is reset the economy. It has accelerated the need for a new, better operating system that gives more Americans the incentives and, in many cases, the opportunities they need to create broad-based prosperity.

That system is stakeholder capitalism. A system that shares the spoils of victory with those who make it possible. A system that motivates capital to focus on long-term value creation; that promotes disclosure and performance measurement on issues society cares about; that fosters systems thinking and mutual resiliency; and that captures for all time the incredible spirit of community that has characterized corporate America’s response during the crisis itself. 

Cynics, of course, will have their say. But those who dismiss the stakeholder approach as either a “publicity stunt” or “window dressing,” or as some sort of backdoor socialist takeover designed to limit market freedoms and redistribute wealth, are either lazy in their thinking or blinded by ideology. We don’t have time for those debates any longer. The jury is not only in, the case is closed and the court has been dismissed.

One by one, over the past few years, we’ve seen stakeholder capitalism gain high-profile champions. The CEOs of the Business Roundtable reversed years of commitment to shareholder primacy to embrace it. The World Economic Forum has put it front and center. The heads of the world’s largest asset management companies, like BlackRock BLK’s Larry Fink and State Street’s Cyrus Taraporevala, have called on CEOs to look past profits at all costs, and the leadership teams of the JUST 100, among others, have answered. Wall Street titans like JUST’s founder and chairman Paul Tudor Jones and Bridgewater founder and chairman Ray Dalio have declared we need to reimagine capitalism. Executive directors of massive pension funds, like the Washington State Investment Board’s Theresa Whitmarsh, have said shareholder primacy destroys long-term value.

In fact, I am hard pressed to come up with any credible defenders of shareholder primacy at this point. Will anyone call for a return to the status quo? I seriously doubt it. 

À la prochaine…

En France, le Club des juristes vient de faire connaître sa position sur le versement de dividendes en temps de crise sanitaire mondiale (ici). Réponse : tout est une question d’intérêt social !

Extrait :

Malgré l’absence de caractère contraignant des positions prises par le gouvernement français, ou des recommandations, demandes, communiqués de presse – peu importe leur qualification – des autorités de régulation, la question se pose de savoir si les conseils d’administration ne sont néanmoins pas tenus de réexaminer les projets de résolution en matière de dividendes précédemment publiés ou annoncés.

L’ensemble des déclarations des autorités publiques, qu’elle qu’en soit leur forme, ne sont que le reflet de la situation économique évolutive à laquelle les sociétés sont actuellement confrontées. Dès lors, même en l’absence de texte contraignant, les administrateurs doivent s’en remettre à la boussole traditionnelle guidant leurs décisions et actions : l’intérêt social. Les administrateurs doivent donc s’assurer que les projets de résolutions relatifs au montant du dividende qu’ils soumettront aux actionnaires, ou qu’ils leur ont déjà soumis, sont conformes à l’intérêt social des sociétés qu’ils dirigent. Cette boussole traditionnelle prend encore plus d’importance lorsque les temps sont troubles et que l’avenir est incertain. Conserver aujourd’hui de la trésorerie pour faire face, notamment, à une baisse du carnet de commande et à des charges à payer peut justifier une appréciation différente du montant du dividende à verser que celle qui aurait été décidé auparavant, à une époque où la connaissance de l’étendue de la pandémie et de ses conséquences était nettement moindre.

L’intérêt social à prendre en compte est, au premier chef, celui de la personne morale concernée. La loi dite « Pacte » du 22 mai 2019 l’a consacré dans l’article 1833 du Code civil et l’article L. 225-35 du Code de commerce va dans le même sens. Lors de l’examen d’une décision, afin de déterminer si celle-ci est dans l’intérêt social, le conseil d’administration devra prendre « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », ce qui prend un relief particulier avec la situation de pandémie à laquelle les sociétés doivent faire face.

Le conseil d’administration doit évaluer la conformité de ses décisions en fonction des données avérées et prévisionnelles lorsqu’elles sont prises. Il est toutefois aussi nécessaire pour le conseil d’administration de réévaluer périodiquement ses décisions, afin, le cas échéant, de les adapter par rapport à l’évolution de la situation. L’évolution actuelle de la pandémie Covid-19 et des mesures de confinement prises devrait, en toute vraisemblance, inciter les administrateurs à prendre en compte les impacts économiques de celle-ci au fur et à mesure où elles sont connues, que ce soit la récession annoncée ou la privation d’éventuelles aides de l’État notamment, dans le cadre de la détermination du montant du dividende soumis aux actionnaires, de la modification du montant ou de la suppression du dividende précédemment proposé. Le rôle des administrateurs est d’autant plus crucial actuellement, et ils doivent s’assurer que les décisions antérieurement prises par leur conseil continuent de respecter l’intérêt social de leurs sociétés et sinon les adapter !

À la prochaine…

Le professeur Pierre-Yves Gomez apporte une belle réflexion sur le rôle des actionnaires de demain ! Dans « Coronavirus : qu’attendre des actionnaires ? », il livre une belle critique des investisseurs et souhaite un retour de l’actionnaire partie prenante responsable.

Extrait :

Le pouvoir des actionnaires peut être légitime dans la mesure où ils conservent leurs titres sans limite de temps a priori. Ils accompagnent ainsi le projet d’une entreprise, quitte à prendre le risque de ne pas être rémunérés en période de difficultés. Or les marchés ne sont pas composés d’actionnaires mais d’investisseurs.

La différence est décisive : un investisseur a pour mission de valoriser l’épargne qui lui est confiée. La manière la plus profitable de le faire est de parier sur des titres en fonction des paris des autres investisseurs. Il projette donc a priori de se défaire à meilleur prix et parfois très rapidement, des parts de capital achetées ; telle est la différence radicale avec la fonction d’actionnaire telle qu’elle s’exerce dans des entreprises au capital patient, qu’il soit familial, public ou salarié.

La déconnexion entre l’aventure entrepreneuriale et son financement a produit une sphère qui obéit à sa propre logique de valorisation des actifs. Ainsi quand, en février 2020, les cas de Covid-19 se multipliaient dans le monde, les Bourses nageaient dans l’optimisme et se félicitaient de records dépassant ceux de 2007. Puis, en mars, dégringolade : elles perdaient 40 % de leur valeur. Depuis, elles spéculent sur les effets macroéconomiques des politiques publiques…

Manifestement, l’absence de responsabilité de chaque investisseur quant à la vie réelle des entreprises débouche sur une irresponsabilité systémique. L’économie n’est pas régulée au mieux par une mythique « main invisible » financière d’autant que si elle est capricieuse, cette main n’est pas innocente. Selon le mot de Joan Robinson, elle fait « toujours son œuvre, mais agit par strangulation » : dans les entreprises, on pâtit depuis des années des exigences absurdes de profit et de leur pression sur le travail et les investissements.

Pour reprendre souffle, les entreprises mettent en avant leurs missions mais surtout leurs responsabilités en tant que communautés de parties prenantes inscrites dans un écosystème social et naturel.Or, la raréfaction des ressources due à la crise va créer un appel d’air. Dans une société fragilisée, les entreprises réputées performantes montreront que leur responsabilité est de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes y compris pour la société. La démarche s’imposera aussi aux acteurs de la finance : quelle est leur mission et comment la remplissent-ils au service de tous ?

C’est pourquoi le gel des dividendes pourrait paradoxalement marquer un changement d’époque, en signalant, non pas le sacrifice de l’actionnariat sur l’autel de l’opinion, mais son retour en tant que partie prenante responsable.

À la prochaine…

MM. Denis Terrien et Daniel Hurstel offre une tribune sur le versement de dividendes par les entreprises dans le contexte de la pandémie mondiale qui est à contre-courant du consensus qui semble se dégager : « Dividendes : cessons de fustiger les entreprises » (Les Échos.fr, 6 avril 2020).

L’argumentaire ne me convint pas totalement dans la mesure où les auteurs exclue l’interventiond e la loi et veulent responsabiliser les CA en oubliant :

1. Que la loi peut aider les CA

2. Que la loi envoie un message fort

3. Que le contexte est bien particulier avec une situation critique pour les parties prenantes

4. Que les entreprises peuvent se placer dans une position délicate en versant des dividendes (pensons à leur réputation !)

Extrait :

Le débat de ces derniers jours s’est focalisé sur le versement au titre de 2019 d’un dividende aux actionnaires et d’un bonus de performance à certains dirigeants. En effet, pour de nombreuses entreprises, l’année écoulée a été bonne, voire très bonne. Donc, dirigeants et actionnaires peuvent légitimement prétendre en percevoir les fruits. Le débat est d’autant plus vif en France que les dividendes et la rémunération des dirigeants ont souvent une image de gains indus versés à des personnes nanties. Cette vision est inopportune à un moment où nous avons besoin de travailler ensemble pour construire un capitalisme responsable. Nous aurons besoin des actionnaires, à court terme pour relancer l’économie après la crise et à moyen et long terme pour aider l’entreprise à s’adapter à un modèle de « stakeholders » et aux impératifs ESG.

Revenons donc aux dividendes. Les actionnaires contribuent au succès de l’entreprise en lui mettant à disposition des fonds pour le temps long. Les dividendes en sont la juste rémunération de même que l’intérêt d’un prêt est la rémunération de la banque.

Pour autant, dans la période actuelle, l’entreprise aura besoin de liquidités pour maintenir les compétences, innover avec de nouveaux produits et services adaptés au monde d’après, investir pour renforcer sa résilience, de la supply-chain aux systèmes d’information. L’intérêt objectif des actionnaires est donc de modérer ou différer le montant des dividendes à percevoir aujourd’hui, leur capital pour l’avenir en dépend. Plutôt que subir une contrainte émanant de l’Etat, les entreprises, grandes et petites devront décider de ce point en étant attentives à toutes leurs parties prenantes : elles sont en effet solidaires dans l’intérêt de leur bien commun : l’entreprise.

La règle contraignante si elle existe sera réductrice dans la mesure où elle aura du mal à prendre en compte la diversité des situations : banques mutualistes, entreprises familiales, groupes avec une majorité de contrôle, groupes à fort actionnariat salarié, entreprises dont l’actionnariat est fragmenté. D’autre part, les dividendes n’ont pas la même vocation pour la société cotée en Bourse, pour la PME/ETI ou pour un « petit épargnant » qui y attend un complément de revenu. Autant de cas de figure spécifiques.

C’est le rôle des administratrices et administrateurs engagés siégeant au conseil d’administration ou conseil de surveillance des entreprises que de traiter cette question avec les dirigeants de l’entreprise.

Bonjour à toutes et à tous, on revient toujours aux B Corporation notamment la Public Benefit Corporation du Delaware ! Voici une des premières études empiriques menées sur le sujet : Michael B. Dorff, James Hicks et Steven Solomon Davidoff , « The Future or Fancy? An Empirical Study of Public Benefit Corporations » (4 février 2020).

Une belle question que se posent les auteurs : Using our novel dataset, we can discern whether for-profit investment is occurring in PBCs, and if so, whether it is different in kind from ordinary early stage investment.

Extrait :

The PBC has stirred much debate and speculation about the future of
the corporation. Some have called it the future while others decried the
form as mere public relations or purpose washing. In this article we
have attempted to add data to the debate. Using a hand-collected
sample of all Delaware-registered PBCs that received investment
between 2013 and 2018 we examine whether PBCs are the future or
mere fancy.
We find that neither hypothesis holds. Instead, we find that there are
295 PBCs which have received investment from VC funds amounting
to over $2.5 billion in the aggregate. This investment is significant
because it shows that the PBC form is not a failure and that it is
capable of attracting for-profit investment, a marker of success. This
investment is coming not just from pro-social VCs but from top-tier
firms.
Nonetheless, we also find that PBCs are being funded over a wide
range of mostly consumer-focused industries (banking, food,
education, technology, and more), implying that the form is a
secondary consideration to the for-profit motive. In other words, the
PBC form is most likely to receive VC funding when the PBC’s
business strategy suggests the form will benefit a for-profit mission.
Our evidence also suggests that PBC round sizes are smaller than their
purely profit-seeking peers, implying that VCs are taking less risk with
these forms than with traditional corporations.
Ultimately, we theorize that, based on our findings, the future course
of the PBC is uncertain.

À la prochaine…