Nouvelles diverses | Page 124

conférences Nouvelles diverses

Colloque de l’ADERSE 2016 : y serez-vous ?

Ivan Tchotourian 9 janvier 2016

L’ADERSE s’internationalise. Son congrès annuel 2016 se déroulera à Lyon en traduction simultanée : français, anglais et espagnol. De nombreux collègues étrangers ont d’ores et déjà confirmé leur participation.

Le Congrès annuel de l’ADERSE aura lieu les lundi 13 et mardi 14 juin 2016, juste après le colloque des 9 et 10 juin organisé par l’ISEOR et les Divisions Organization Development & Change et Management Consulting de l’Academy of Management (États-Unis).
Un tarif tout à fait attractif est proposé à ceux d’entre vous qui participeront aux deux manifestations.

L’Aderse a défini en 2015 six axes thématiques permanents animés par un membre responsable de l’ADERSE, tant sous l’angle de la recherche que de l’enseignement :
1- Responsabilité sociale des universités – Blandine Rolland, MCF HDR, Université Jean Moulin
2- Tétranormalisation – Henri Savall, Professeur émérite, IAE Lyon – Université Jean Moulin
3- Engagement responsable des entreprises, organisations et prise de risque – Bernard Guillon, MCF HDR, Université de Pau et des pays de l’Adour
4- Performance globale – Odile Uzan, MCF HDR, Université Paris Descartes
5- Capitalisme et humanisme – Zahir Yanat, professeur HDR, BEM
6- Comptabilité élargie – Pierre Baret, professeur, ESC La Rochelle

Le congrès 2016 sera consacré plus spécifiquement à la responsabilité sociale des organisations, et en particulier aux établissements d’enseignement supérieur.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (novembre et décembre 2015)

Ivan Tchotourian 9 janvier 2016

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes 

Novembre et décembre 2015

Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !
  • Décembre

Great Northern Products Ltd. c. Grand Nord Canada inc. (2015 QCCS 4944)

Une inscription aux états financiers reflétant une transaction qui n’a pas été dûment autorisée par le conseil d’administration ne peut servir de reconnaissance de dette.

Demers c. Registraire des entreprises (2015 QCTAQ 10379)

Le seul fait qu’une entreprise soit propriétaire d’un nom et que ce nom figure à une déclaration faite auprès du Registraire des entreprises n’est pas suffisant pour bénéficier de la protection de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Picard c. Picard (2015 QCCS 5096)

Tout en accueillant l’action en oppression, le tribunal ajustera la valeur des actions en donnant effet à l’entente effectivement convenue entre les parties relativement à une compensation additionnelle devant être versée aux intimés en raison des efforts exceptionnels qu’ils ont investis dans l’entreprise.

Quigley c. Placements Banque Nationale inc. (2015 QCCS 5058)

Les demandeurs, qui ont reçu leurs actions dans le contexte d’un programme de bonification offert aux employés, ne peuvent exiger que l’option de rachat exercée par la société immédiatement avant qu’elle ne vende ses éléments d’actif se fasse selon des paramètres différents de ceux convenus, en vue de bénéficier du généreux produit de vente que l’actionnaire majoritaire a obtenu.

  • Novembre

9090-9177 Québec inc. c. Technologies ODF inc. (2015 QCCS 4830)

L’article 317 C.C.Q. permet la levée du voile corporatif entre une société par actions et son actionnaire, mais également entre deux sociétés par actions distinctes.

Air Canada c. Québec (Procureure générale) (2015 QCCA 1789)

Le respect par Air Canada des dispositions que la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada lui impose d’intégrer à ses statuts n’a pas à être déterminé en fonction des normes reconnues sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont la règle de l’appréciation commerciale.

McGarry c. McGarry (2015 QCCS 4593)

Puisque l’action dérivée proposée est vouée à l’échec, il n’est pas dans l’intérêt de la société qu’elle soit autorisée.

Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?

Ivan Tchotourian 9 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…

While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses rémunération

Fat Cat Tuesday 2016

Ivan Tchotourian 6 janvier 2016

Selon le High Pay Centre, le mardi 5 janvier en fin de journée, les grands patrons britanniques ont gagné un salaire équivalent au revenu moyen annuel de leurs concitoyens. Il ne leur a fallu que vingt-deux heures de travail pour gagner 27 645 livres (37 732 euros), soit le salaire moyen des Britanniques sur une année .

It’s Fat Cat Tuesday (5.1.2016). Top bosses’ pay will surpass the average full-time UK worker’s annual salary after just two days. By the end of the first Tuesday in 2016, Britain’s top bosses will have made more money in 2016 than the average UK worker earns in an entire year, according to our calculations.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses

Commission des valeurs mobilières : ça commente !

Ivan Tchotourian 6 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015.

Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et Ted Morton), ont également joint leurs voix pour rappeler que le Canada s’appuie déjà sur une approche coopérative entre les régulateurs et qu’il est reconnu comme l’un des plus efficients et respectés à l’échelle mondiale.

Parmi ces interventions, je signale :

Bonne lecture à vous !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Prix d’excellence pour le travail de recherche du cours à la maîtrise DRT-7022 (automne 2015)

Ivan Tchotourian 5 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que 3 travaux de recherche finaux ont été récompensés par le Prix d’excellence pour le travail de recherche du cours à la maîtrise DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise.

 Les gagnants sont :

  • J.-C. Bernier J. Bagabana, « Administrateurs, compétence et professionnalisme : une ouverture vers la gestion intégrée »
  • L.-P. Pelchat et S. Tanguay, « RSE et gouvernance : pourquoi la gouvernance doit évoluer? »
  • M. Mortéo et L. Pamerleau, « Quelles sont les conséquences de la RSE en matière de gouvernance d’entreprise ? »

Remis conjointement avec les éditions Yvon Blais, le prix prend la forme d’une dotation de livres. Pour cet automne, le prix se composait des deux livres suivants :

  • Emmanuelle Létourneau, « La gouvernance de l’entreprise »
  • Ivan Tchotourian, « Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE » (en collaboration avec Me Jean-Christophe Bernier)

Bravo à vous !

 À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Structures juridiques

Des groupes français rachetés

Ivan Tchotourian 5 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, en 2015, 3 grandes entreprises françaises auront été achetées par des entreprises étrangères. Vous trouverez un article intéressant du journal Le Monde sur cette donnée avec une analyse synthétique mais pleine d’enseignements : « L’année où trois groupes du CAC 40 ont été vendus à des étrangers ».

L’année 2015 restera dans les annales comme celle où trois groupes du CAC 40 – Lafarge, Alstom et Alcatel-Lucent – seront passés sous contrôle étranger. Une première dans l’histoire du capitalisme français.

Certains y voient une preuve de l’attractivité de la France pour les investisseurs du monde entier. Aux yeux de Patrick Kron, le patron d’Alstom, ce type de cessions constitue surtout dans bien des cas la meilleure solution pour assurer la pérennité d’activités fragiles. « Avoir un emploi durable est plus important que la nationalité de l’employeur », a-t-il plaidé, fier que l’acquéreur d’Alstom ait promis des créations de postes.

Pour beaucoup, cependant, ces opérations sont surtout révélatrices des faiblesses de l’industrie bleu-blanc-rouge.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian