Nouvelles diverses | Page 124

Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs États comme le Delaware ou le Wyoming, permettent de créer une entreprise sans en révéler leur propriétaire.

À suivre donc…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le CPEQ vous invite à venir entendre le ministre Pierre Arcand qui présentera le document consultatif sur l’acceptabilité sociale le 19 février 2016 (ici). Par la suite, le sous-ministre en titre, Monsieur Gilbert Charland, nous présentera le contenu de ce document. Cette allocution sera suivie d’une période de questions.

L’acceptabilité sociale est un enjeu du XXIe siècle dans les projets de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est conscient des défis liés à l’acceptabilité sociale des projets. Le ministère a publié son document consultatif au mois d’avril 2015. Le Ministre présentera le Livre vert sur l’acceptabilité sociale à l’ouverture de la session parlementaire, au mois de février prochain.

L’acceptabilité sociale peut être définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain (Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud, Guide pratique de l’acceptabilité sociale: pistes de réflexion et d’actions, Montréal, D.P.R.M. Éditions, 2009, à la p.14).

Concernant les projets miniers, l’émergence de la question de l’acceptabilité sociale est étroitement liée à la montée du discours de la RSE et de la prise en compte de parties prenantes et à l’émergence d’un développement minier durable. « L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive » (Kristina Maud Bergeron, Michel Jébrak, Stéphanie Yates, Charles Séguin, Valérie Lehmann, Pierre-Yves Le Meur, Philippe Angers, Suzanne Durand et Corinne Gendron, « Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de modélisation du risque social en contexte québécois », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 3 | 2015, mis en ligne le 28 décembre 2015).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Suivant un article de La Presse (ici), la Cour suprême des États-Unis a infligé mardi un revers retentissant au président Barack Obama, en suspendant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le professeur Yvan Allaire est revenu récemment sur l’affaire Rona : « Rona: faut-il protéger nos entreprises contre les prises de contrôle étrangères? » (Les affaires.com, 4 février 2016). Le professeur Allaire se pose 2 questions : faut-il protéger les entreprises et comment les protéger ?

Pour compléter la réflexion, je vous invite à lire ce rapport publié il y a un an et demi : Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, « Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec », février 2014. Des solutions ont été proposées qui mériteraient peut-être d’être actualisées.

Les gouvernements au Canada ont peu de recours pour s’opposer à une tentative de prise de contrôle non souhaitée; toutefois, il serait important qu’à la première occasion, le conseil d’administration d’une entreprise visée demande aux tribunaux de statuer sur la validité de la position des commissions des valeurs mobilières qui va à l’encontre des jugements de la Cour suprême, pourtant l’autorité juridique ultime au Canada.

Quant aux prises de contrôle consensuelles, il faut rappeler aux conseils d’administration leur responsabilité envers l’entreprise et toutes ses parties prenantes. Une vente d’entreprise ne devient pas ipso facto acceptable parce qu’elle enrichit les actionnaires et la direction.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian