Nouvelles diverses | Page 125

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

CA pour une PME : un besoin ?

L’édito de Mme Géraldine Martin dans le dernier numéro du magazine les affaires est consacré à la nécessité de mettre en place un CA dans les PME : « PME: CA ou pas, il faut bien s’entourer ».

La Banque de développement du Canada (BDC) est l’un des organismes ayant pour mission de soutenir la croissance de nos entreprises. Le nouveau président de la BDC, Michael Denham, qui figure à la une du journal Les Affaires cette semaine, est de cette trempe de dirigeants qui veulent que «ça marche». Son plan, dynamique et louable, s’attaque à plusieurs défis comme la paperasse, les exportations et l’automatisation.

Les entreprises auraient donc tort de se priver de cette aide, mais elles ne doivent pas s’y limiter. Il est important que les PME fassent un effort. Comment? En se dotant d’un comité consultatif, si la mise en place d’un conseil d’administration (CA) est jugée trop lourde et coûteuse. Les membres d’un tel comité n’ont pas de responsabilités légales, contrairement à ceux d’un CA.

Le billet du blogue rappelle des statistiques intéressantes sur la taille des entreprises québécoises et canadiennes :

Le tissu économique du Canada est dominé par les petites entreprises (98,1 %). À l’autre bout du spectre, il n’y a qu’une poignée de grosses entreprises (0,2 %). Au centre, quelques moyennes entreprises (1,7 %) censées assurer notre avenir économique en devenant des géants, créateurs de richesse et d’emplois. Fragile avenir.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Rona acheté

Une sacrée nouvelle que voilà : le quincailler Rona vient d’être racheté par l’entreprise américaine Lowe’s. Le gouvernement libéral a donc accepté l’offre faite à l’entreprise québécoise qui passe donc sous pavillon américain (ici). Quatre ans plus tard, c’est une autre époque !

Diane Bérard commente cette actualité sur son blogue sous l’angle de la responsabilité des administrateurs que je vous invite à lire : « Rona: quelle est la responsabilité des administrateurs? ».

Morceau choisi :

Quatre ans plus tard. Lowe’s récidive. Cette fois, le conseil de Rona a accepté. Qu’est-ce qui a donc changé depuis 2012? D’après ce que je comprends, deux facteurs ont changé. D’abord, l’offre a été été sérieusement bonifiée. Ensuite, Lowe’s laisse planer la menace d’ouvrir ses propres magasins au Québec. Ce qui concurrencerait Rona dans un marché passablement encombré. (…)

Résumons: une transaction qui n’était pas avantageuse pour l’économie du Québec en 2012 est devenue acceptable parce que l’acheteur a augmenté le prix et évoqué la menace de concurrence. «Vous êtes à moi ou contre moi!»

Et le long terme?

Le conseil de Rona aurait donc accepté cette transaction parce qu’elle favorise les actionnaires et que cela limite les dommages pour l’entreprise à court et moyen terme. Mais qu’en sera-t-il du long terme?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Risques juridiques en 2016

Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le journal Les affaires publie un article sur ce point : ici.

Changements climatiques, cybersexe, libre-échange… Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le plus sérieux est celui de la cybersécurité (vols de données et d’identité, fraudes, etc.), explique l’associé Alex De Zordo. « Par exemple, une fuite de renseignements personnels peut coûter à une entreprise de 100 000 à 500 000 $. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise responsabilisation à l'échelle internationale

Droit au changement climatique : publication chez Dalloz

Le 12 novembre 2015, le Recueil Dalloz a publié un dossier spécial : « Quel droit face au changement climatique ? » (sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet). Entreprise, financement, droit international, État, responsabilité juridique sont autant de thèmes abordés.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Plan de lutte contre l’évasion fiscale : les États signent

Selon un article de La presse.ca paru hier (ici), une trentaine de pays ont signé mercredi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE. Cet accord multilatéral, applicable à partir de 2017, prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité des entreprises multinationales. Parmi les pays signataires figurent le Royaume-Uni, Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et des émergents comme le Mexique ou le Chili. Les Etats-Unis n’ont pas encore signé cet accord…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses

OPA : pour une meilleure information

Membre du Club des juristes, Me Olivier Diaz propose une synthèse intéressante sur la bonne information devant guider le processus d’OPA : « OPA : pour des arbitrages transparents » (ici).

Voici le début, histoire de vous donner l’envie d’aller plus loin et de lire le tout :

L’offre publique d’achat ou d’échange est un moment clé dans la vie d’une société cotée : pour l’entreprise qui va sans doute voir son projet industriel modifié, pour les actionnaires qui ont l’occasion d’obtenir une liquidité organisée et complète pour leurs titres, à des conditions suffisamment intéressantes pour que l’opération permette à l’offreur de détenir la majorité du capital et des droits de vote.

On sait que la liquidité ne se fait pas que par rapport à l’offre. Dès que celle-ci est annoncée, on assiste à une rotation rapide du capital, les actionnaires présents au capital cédant leurs titres à des investisseurs professionnels de type « hedge fund » : l’arbitrage joue sur la valeur temps liée aux délais propres à ce type d’opérations, qui tendent à s’éterniser tant les processus d’autorisation règlementaire sont devenus longs.

Cette rotation du capital, qui a un véritable intérêt économique pour les parties prenantes –l’actionnaire cédant va pouvoir redéployer son capital dans d’autres entreprises, le « hedge fund » va exercer pour le bénéfice de ses investisseurs sa capacité à arbitrer les situations – laisse néanmoins l’entreprise face à des actionnaires qui pour l’essentiel n’en sont pas vraiment. Ils achètent avec une sortie assurée à court terme : leur seul but est d’extraire le maximum de valeur de l’initiateur et de la société cible dans ce bref laps de temps.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses Structures juridiques

Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières…

The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and financial institutions. There has been much coverage in the media about various corporate governance related issues in banks and other financial institutions, such as executive directors’ remuneration and bankers’ bonuses, board composition and board diversity. This engaging book, dedicated to the corporate governance of banks and other financial institutions, makes a timely and accessible contribution to the literature in this area. The chapters highlight many of the shortcomings of corporate governance which have led to financial scandals, whilst indicating areas where corporate governance can be strengthened and improved.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian