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Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise responsabilisation à l'échelle internationale

RSE des minières : une chimère ?

Ivan Tchotourian 21 décembre 2015

Bonjour à toute et à tous, je vous signale la publication d’un nouveau billet sur le blogue de Contact intitulé : « Responsabilité sociale des minières: faut-il y croire? ». J’y suis quelque peu critique et réservé sur la nouvelle stratégie canadienne en matière de RSE. Bonne lecture !

Les projets canadiens et québécois d’extraction minière se sont multipliés, ces dernières années, ce qui pose certains défis en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Dans ce contexte, que vaut la nouvelle stratégie canadienne de promotion de la RSE? Peut-on croire qu’elle remplira ses promesses?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : le bilan peu flatteur des ONG

Ivan Tchotourian 20 décembre 2015

Merci à Novethic de relayer un rapport du 3 novembre émanant du réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire : «  »50 nuances d’évasion fiscale » : comment la France continue de privilégier les multinationales » (Novethic, 5 novembre 2015)

Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances de l’UE se targuaient d’avoir sifflé la fin de la récréation pour les multinationales habituées à fuir le fisc. Un mois plus tard, c’est aux ONG de répliquer. Dans un rapport publié ce mardi, elles dévoilent les nombreuses pratiques qui permettent encore aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux au détriment des pays les plus pauvres. Quinze pays européens ont été comparés parmi lesquels la France. Autrefois leader, elle est désormais reléguée au rang des pays passifs en raison de son refus d’entreprendre toute réforme en dehors de l’UE ou de l’OCDE.

Cela laisse songeur…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Une bonne chose les fusions ?

Ivan Tchotourian 19 décembre 2015

La fusion entre deux entreprise de poids identique profite-t-elle réellement aux actionnaires ? Rien n’est moins sûr selon cet article de Les Échos.fr en date du 9 décembre 2015 (« Les grandes fusions : un leurre pour les actionnaires ? »)… En effet, les grosses fusions ne sont pas toujours appréciées des marchés. Leur but n’apparaît pas toujours évident. La stratégie est parfois financière avant d’être économique.

Le rapport annuel du célèbre Boston Consulting Group (BCG), publié en octobre, met l’accent sur l’importance des fusions-acquisitions dans la stratégie des entreprises. Alors que l’an dernier cette activité était fortement montée en puissance pour atteindre près de 2.000 milliards de dollars dans le monde et qu’elle a encore progressé au premier semestre 2015, le BCG tente de démontrer que les entreprises cotées en Bourse qui ont recours à cette politique créent plus de valeur pour leurs actionnaires que les autres.

Si cette conclusion est conforme à la réalité constatée sur les marchés financiers, il convient de mettre un bémol sur les mégafusions, ou plus précisément les fusions entre égaux, qui sont loin de faire l’unanimité.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Analyse économique pour les juristes

Ivan Tchotourian 17 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage : « Economic Methods for Lawyers » d’Emanuel V. Towfigh (Max Planck Institute for Research on Collective Goods) et Niels Petersen (University of Münster, Germany).

Responding to the growing importance of economic reasoning in legal scholarship, this innovative work provides an essential introduction to the economic tools, which can usefully be employed in legal reasoning. It is geared specifically towards those without a great deal of exposure to economic thinking and provides law students, legal scholars and practitioners with a practical toolbox to shape their writing, understanding and case preparation.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian

 

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue

Ivan Tchotourian 15 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

Programme du colloque du 16 décembre

Ivan Tchotourian 11 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez avec cette image le programme définitif du colloque étudiant (du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise) qui aura lieu le 16 décembre à la Faculté de droit.

Comme vous le constaterez, ce sont des thèmes aussi variés que la conformité, le say on pay, la professionnalisation des administrateurs ou la RSE qui seront débattus par les étudiants.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian