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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

• dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
• dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
• dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
• dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
• enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

• l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
• la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

La solution de l’éducation ? Billet d’humeur sur Contact

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier un nouveau billet sur le blogue de Contact de l’Université Laval sur la notion d’éducation financière. Le titre du billet est le suivant : « L’éducation financière contre les maux de l’économie » (25 novembre 2015). J’y aborde l’éducation, son effet de mode, ses incontestables apports mais aussi ses limites.

Qui n’a pas entendu parler d’éducation financière récemment? Depuis quelque temps, l’idée de doter les citoyens et les investisseurs que nous sommes de meilleures connaissances en ce qui concerne les marchés financiers et leurs produits a pris une grande place dans l’actualité.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités

Ivan Tchotourian 25 novembre 2015

Un beau titre non ? Si vous voulez en savoir plus, je vous renvoie à l’article de ma collègue Isabelle Cadet : CADET I. (2014), « Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités », Vie & sciences de l’entreprise, vol. 2, n° 198, p. 17 (ici).

Le résumé est le suivant : Le terme de « gouvernance » serait né en France au XIIème siècle avec un sens technique : la direction des bailliages. Il provient, étymologiquement, de l’anglais, governance, au sens de gouvernement, venant lui-même du latin “gubernare”, diriger un navire. Ce mot resurgit dans la langue anglaise dans le dernier quart du XXème siècle pour désigner « ce processus d’organisation et d’administration des…

Je vous livre aussi la conclusion de cette réflexion (mais chut…) : La gouvernance en réseau, et l’expression est presque un pléonasme, pose des dilemmes éthiques (Dionne-Proulx et Larochelle, 2010). Car ces formes modernes de gouvernement sans hiérarchie aucune apparaissent comme une nouvelle stratégie de contrôle social (Dufour, 2009) au profit des parties prenantes les plus puissantes très éloignée de l’intérêt général. Dans ce champ de forces qui se dessine, on peut considérer que le réseau prend le pas sur les modes hiérarchiques traditionnels, tant au niveau de la gouvernance internationale qu’au niveau du gouvernement d’entreprise. A terme, il n’est pas exclu que des hiérarchies se reforment, tel un empire sans territoire de rattachement, à l’issue de ce nouveau Moyen-âge (Minc, 1993).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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L’AMF France consulte sur le rapport portant sur le contrôle interne

Ivan Tchotourian 23 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’AMF a publié le 19 novembre 2015 le rapport d’un groupe de travail sur l’information fournie dans le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (ici).

• suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ; le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions.
• suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.
• et, pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Réfléchir au changement climatique

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, je vous signale que les affaires viennent de publier un numéro spécial consacré au changement climatique : « Changements climatiques, ça doit s’arrêter là ! ». Plusieurs articles abordent la place des entreprises et des investisseurs dans le cadre de cette lutte.

À la veille de la COP21, des entreprises innovent pour enrayer le réchauffement planétaire

À la prochaine…

Ivan Tchotourian