Bonsoir à toutes et à tous, une nouvelle page a été mise en ligne ce soir : « Codes, principes et règles de gouvernance ». Dans cette page – qui sera mise à jour régulièrement -, vous trouverez de nombreux liens vers des codes et des bonnes pratiques (d’organisations internationales et d’États) dans leur version les plus récentes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de cette année sera : « L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? ».
Le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends.
L’activité est gratuite, mais l’inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenement/2e-s-minaire-de-droit-des-affaires.
Cette 1re table ronde se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 3A) de 13 h à 17 h.
Ce séminaire est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
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Ivan Tchotourian
Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).
Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…
We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.
(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.
(…) Board members should each review the minutes and approve them. We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement. I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.
The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable. Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.
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Ivan Tchotourian
La Bourse de Toronto a annoncé dernièrement l’approbation de certaines modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX visant les émetteurs sans personnalité juridique (y compris les PNB, les fonds d’investissement à capital fixe et les produits structurés). Les modifications apportées au Guide intéresseront particulièrement les intervenants du secteur des fonds d’investissement et de la gestion d’actifs.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Le cabinet Fasken-Martineau vient de publier un document pour aider ceux et celles qui veulent faire affaire au Canada (ici).
Les lois et le climat politique d’un pays contribuent à créer l’environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux du Canada ont collaboré à la création d’un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.
La publication Faire affaire au Canada de Fasken Martineau propose un survol concis et pratique de l’environnement juridique et réglementaire du Canada. Ce guide complet fait état des questions essentielles que doivent considérer les entreprises américaines ou étrangères qui, dans le cadre de leur stratégie internationale, souhaitent faire des affaires au Canada.
En plus d’offrir un aperçu éclairant du milieu canadien des affaires et de l’investissement, les experts de Fasken Martineau, lesquels sont reconnus à l’échelle internationale, abordent tous les aspects juridiques propres aux activités commerciales au Canada.
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le blogue est maintenant sur Facebook. Inscrivez-vous et venez nous lire…
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Ivan Tchotourian
Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!
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Ivan Tchotourian