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Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Raison d’être : conséquences pour la gouvernance

Intéressant article dans la Harvard Business Review sur la raison d’être et ses conséquences pour la gouvernance d’entreprise (8 janvier 2020) : « Gouvernance : entrez dans l’ère de la raison d’être ».

Résumé

La raison d’être nouvelle génération est une véritable révolution culturelle. Nous entrons dans une nouvelle ère de l’entreprise avec une conception tournée vers l’intérêt général. La construction de la raison d’être s’articule dorénavant autour de deux axes fondamentaux : l’intérêt de l’actionnaire et l’intérêt du bien commun. Elle est le résultat d’une vocation business et d’une innovation sociétale. La raison d’être remplace désormais la vision stratégique de l’entreprise. Et pourtant, de nombreux échanges, articles et études permettent de constater, de la part des dirigeants d’entreprises, des hésitations à s’engager, des difficultés à définir leur propre raison d’être, une incompréhension quant à la portée de la raison d’être sur la gouvernance et une réticence sur la nécessité d’inscrire la raison d’être dans les statuts ou encore… le risque de ne pas s’y engager. Il s’agit d’ajuster la gouvernance et l’exercice de la responsabilité au sein des entreprises.

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Il est temps que la finance remette l’argent au service de la société et de l’environnement

Intéressant article sur L’ADN de Nastasia Hadjadji sur l‘investissement d’impact (21 février 2019). Une lecture qui vous mettre à jour…

Résumé

Un vent de changement souffle sur le monde de la finance. Emmené par des jeunes structures, l’impact investing – ou finance durable – valorise les entreprises qui corrigent les dérèglements environnementaux et sociétaux. Et contribue à remettre l’argent au service de l’économie réelle.

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Un balado à écouter sur la finance au secours de la planète

Le secteur de la finance ne peut plus l’ignorer : les changements climatiques sont un risque pour nos investissements. Des géants comme le gestionnaire de portefeuille BlackRock s’éloignent peu à peu des énergies fossiles. Est-ce suffisant pour décarboniser l’économie?

Gérald Fillion s’entretient avec Rosalie Vendette, experte en finance durable.

Pour écouter cet intéressant entretien : https://ici.radio-canada.ca/premiere/balados/6942/gerald-fillion-finance-economie-analyse

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Nouvelles diverses

Prix Yvon Blais 2019 dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise

Les récipiendaires du prix Yvon Blais 2019 remis aux meilleurs travaux de recherche réalisés dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise sont les étudiants suivants :

  • Cyriaque Charles Pol Naut pour Irresponsabilité fiscale des grandes entreprises : la solution de la taxe française ? (97,78 sur 100)
  • Maeva Huctin et Déborah Lochon Les devoirs fiduciaires des investisseurs institutionnels : est-il possible de prendre en compte la RSE ? (92,22 sur 100)
  • Alicia Ferrante et Charlotte Thibaut Fonctions du CA : conséquences des mutations technologiques (87,78 sur 100)

Bravo à toutes et tous !

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« L’argent des entreprises et ses sentiers : Mythes, croyances et vérités » (dans Où va votre argent?)

Bonjour, j’ai eu l’occasion de m’exprimer en février 2018 lors d’un atelier organisé par la Chaire publique de l’AELIÉS/Cogito sur le thème suivant : « L’argent des entreprises et ses sentiers : Mythes, croyances et vérités » (dans Où va votre argent ? (150e conférence)). Voici la vidéo…

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La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler

Les écrits du professeur Pierre-Yves Gomez sont toujours intéressants que l’on soit d’accord ou non. En voici encore un que je trouve très éclairant : « 
La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler »
(Le Monde.fr, octobre 2019).

Résumé :

Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord économique et sociale, puis sociétale, politique et environnementale, elle est désormais morale. Il ne s’agit plus de constater a posteriori les impacts qu’elle produit sur son écosystème, mais d’attendre a priori que sa gestion se conforme aux exigences éthiques de la société.

Mais la mise en œuvre d’une telle responsabilité demeure incertaine si on ne sait pas l’imputer concrètement aux acteurs qui, en interne, sont chargés de garantir les pratiques acceptables et d’empêcher les dérives ou les abus. Or il n’est pas aisé de passer de l’idée générale aux processus efficaces, comme le montre l’affaire Renault-Nissan sur le difficile contrôle du comportement d’un grand dirigeant. Dans une entreprise « responsable » comme Renault, les malversations dont est soupçonné l’ancien PDG Carlos Ghosn auraient-elles pu être empêchées, et par qui ?

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Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020

Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission précise, d’une part, les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire mentionné à l’article R. 123-222 du code de commerce et, d’autre part, la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les statuts, que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité. S’agissant de l’intervention de l’organisme tiers indépendant, les dispositions sont inspirées de celles relatives à la vérification des informations de la déclaration de performance extra-financière par un organisme tiers indépendant.

Pour accéder au décret : ici

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