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Climate Change litigation in Canada: Recent developments

JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique.

Extrait :

Litigation against energy companies

The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are all considering filing claims against large conventional energy companies, potentially as a class action. The City of Victoria had previously advanced a motion at the Union of British Columbia Municipalities calling for its members to explore a class action lawsuit “to recover costs arising from climate change from major fossil fuel companies.”

While the City of Victoria later withdrew its motion and a similar motion by the City of Port Moody was defeated, municipalities in British Columbia appear to be continuing to consider litigation. Victoria has obtained an internal legal opinion, and a British Columbia law firm intends to share a legal opinion on the viability of a claim against conventional energy companies with Victoria and Vancouver later this fall.

Several municipalities have also requested British Columbia enact legislation that would support a claim against conventional energy companies, as the provinces did for their claims against tobacco companies. Greenpeace Canada and West Coast Environmental Law Association previously assisted with drafting such a bill that was introduced in the Legislative Assembly of Ontario, but was not enacted.

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La RSE est aussi politique

Dans un article publié sur The Conversation, Magali (Maggie) Delmas et Rodolphe Durand introduisent l’idée pertinente que la RSE devrait comprendre une responsabilité politique : « Comment réduire l’écart entre le dire et le faire en matière de RSE » (19 novembre 2019). Ainsi les entreprises devraient divulguer ses activités politiques et son plaidoyer en faveur de politiques publiques destinées à faire progresser la société sur le plan social et environnemental.

Extrait :

Il serait donc temps, selon le collectif, de modifier ces paramètres afin d’être en mesure d’évaluer les entreprises, de façon critique, en fonction de leur impact sur la durabilité de leurs positions en matière de politique publique. Les services de notation RSE et les fonds d’investissement éthiques devraient exiger des entreprises ce type d’informations et inclure une évaluation de l’activité politique des entreprises dans leurs évaluations.

Les entreprises ont tout intérêt à révéler leurs activités politiques : la demande de transparence deviendra en effet plus forte à mesure que la génération Y gagnera en influence. Ces individus ont grandi dans l’attente d’une transparence radicale tant pour ce qui concerne les produits qu’ils achètent que les entreprises pour lesquelles ils travaillent. Ignorer ces attentes serait prendre de gros risques pour demain.

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Comptabilité et RSE

Intéressant article dans Les affaires consacré aux liens entre RSE et comptabilité : « La comptabilité durable au service des entreprises » (Les affaires.com, 23 novembre 2019).

Extrait :

C’est justement là qu’interviennent les CPA. Ils mettent en lumière des coûts liés aux enjeux environnementaux et sociaux, comme la consommation d’énergie, les dépenses en gestion des déchets ou encore l’absentéisme des travailleurs. La prise de conscience de ces coûts et de leurs impacts sur la rentabilité contribue à sensibiliser les dirigeants à leur importance et à opérer des changements.

Les CPA peuvent aussi analyser les coûts d’un produit ou d’un service sur tout son cycle de vie. Le professeur Journeault donne l’exemple d’une entreprise qui produirait des poubelles de rue. Ces dernières sont peu coûteuses à fabriquer, mais la gestion de la collecte des déchets l’est beaucoup plus. Sachant cela, l’entreprise peut innover pour réduire la fréquence des collectes, par exemple en produisant des poubelles qui compactent les déchets ou qui émettent un signal lorsqu’elles sont pleines, afin de rendre la collecte plus intelligente.

La comptabilité des flux de matières est un autre outil des CPA. «Elle sert à mesurer les coûts liés aux déchets générés par une organisation», explique M. Journeault. Il donne l’exemple réel d’une fromagerie qui jetait chaque mois plusieurs dizaines de milliers de dollars en retailles de fromage. La perte en matière première et en production gaspillée était énorme, et la chiffrer a permis d’en souligner l’importance et de modifier les processus qui y étaient associés.

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Administrateurs nommés en 2018 en Europe : à quoi ressemblent-ils ?

Le Monde du droit (« Un quart des administrateurs européens nommés en 2018 sont recrutés pour leurs compétences digitales ou cyber-sécurité », 13 novembre 2019) relaie une intéressante étude statistique sur les nouveaux administrateurs de grandes entreprises européennes nommés en 2018 en France (CAC 40), au Royaume-Uni (DAX 30) et en Allemage (FTSE 250) et intèegre une analyse des profils des nouveaux administrateurs irlandais (ISEQ), néerlandais (AX 25), portugais (PSI 20) et espagnols (IBEX 35).

Extrait :

Au-delà de la question du genre, les grandes entreprises intègrent de plus en plus de nouvelles compétences au sein de leur conseil d’administration pour répondre aux nouveaux défis de leur marché, tels que l’internationalisation ou la digitalisation. Ainsi, 24% des nouveaux administrateurs disposent d’expériences digitales (contre 3 % l’an dernier), et 12% en cyber-sécurité. Sur ce point, l’Allemagne fait figure de bon élève avec 40 % d’administrateurs disposant d’une expertise digitale (21 % pour la cyber-sécurité), juste devant la France (33 %). En revanche, la prise en compte de nouveaux risques systémiques, comme le changement climatique, reste encore très absente dans les recrutements d’administrateurs. Par ailleurs, pour répondre aux enjeux d’internationalisation croissante des entreprises, les conseils d’administration tendent à intégrer davantage d’administrateurs étrangers, même si la progression reste timide : la part des administrateurs étrangers a augmenté d’un point entre 2017 et 2018 (36 %).

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De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer.

Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y trouve une mine d’informations….

J’attire votre attention sur deux travaux :

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LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral.

Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale.

Extrait :

De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin, notamment de :

a) prévoir les facteurs dont les administrateurs et les dirigeants d’une société peuvent tenir compte lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société;

b) prévoir que les administrateurs de certaines sociétés sont tenus de présenter aux actionnaires certains renseignements relatifs à la diversité, au bien-être et à la rémunération.

Pour accéder au dossier législatif : ici

Pour un commentaire récent et complet : Stikeman Elliott, « Corporate Governance Developments Set to Be Codified into the CBCA », 20 novembre 2019

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Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019).

Extrait :

Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par un calcul stratégique opportuniste, des formules mathématiques obscures et une simple gouvernance par les nombres.

L’investissement devient durable et c’est une bonne chose. Il est une réponse au comportement purement spéculatif qui est le ressort de la financiarisation, dont le seul aspect collectif est l’addition d’égoïsmes que lie la cupidité individuelle. Loin de diaboliser les entreprises et les marchés, il faut prendre conscience de leurs limites et construire un encadrement de l’activité économique qui n’est plus soumis à un modèle de marché unique et total, inapte à élaborer des projets communs et porteurs de sens. L’investissement privé durable le permet, encore faut-il lui permettre de prendre son élan.

Messieurs les législateurs, il vous reste à accélérer le travail afin de réaliser les changements demandés par la population. Des projets sont déjà en place! Si la finance sociale est une avenue à explorer, et elle doit être encouragée, la finance et les entreprises traditionnelles ne doivent pas être oubliées. Elles doivent assumer leur rôle.

Quant à nous, investisseurs de détail, nous avons aussi une responsabilité. Il faut utiliser l’information qui est de plus en plus disponible et tout faire pour favoriser un comportement sur le marché qui n’encourage pas la spéculation à court terme.

À la prochaine…