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Normes d'encadrement Nouvelles diverses

La triche paie-t-elle ?

Bonsoir à toutes et à tous, on lit souvent que la triche paie et que les comportements critiquables ne sont pas toujours sanctionnés adéquatement par les marchés. Voici que Volkswagen annonce les plus grandes pertes financières de son histoire : « Volkswagen annonce la plus grosse perte de son histoire » (Le Monde, 23 avril 2016).

Après avoir touché du doigt le titre de premier constructeur mondial et survécu à une violente guerre des chefs, VW a plongé dans un scandale inouï, qui a chassé son PDG, ruiné sa réputation et généré la plus grosse perte de l’histoire du groupe, à 4,1 milliards d’euros. Vendredi 22 avril, le conseil de surveillance a annoncé, à l’issue de sa réunion, avoir provisionné la somme de 16,2 milliards d’euros pour gérer les suites de l’affaire des moteurs diesel manipulés.

Dans ce feuilleton aux allures de tragédie grecque, où les dieux punissent les coupables de démesure, les chefs sont restés imperturbables. Malgré le scandale, les membres du directoire du groupe ont ardemment défendu leur salaire, vendredi, contre les représentants du personnel qui exigeaient qu’ils renoncent à tout ou partie de leur bonus. Le conflit s’était répandu dans la presse ces derniers jours, laissant la désastreuse impression de dirigeants arc-boutés sur leurs privilèges, pendant que le personnel s’apprêtait à supporter le gros des conséquences du scandale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Et la fiscalité pour protéger les sièges sociaux ?

Jean-Paul Gagné propose dans son dernier billet de blogue sur Les affaires une analyse sur la manière de protéger les sièges sociaux : « Protéger nos sièges sociaux par une fiscalité plus imaginative ». Il aborde à cette occasion la fiscalité.

(…) Pour sa part, le groupe de travail présidé par Claude Séguin a proposé en 2014 des mesures fiscales réalistes pour faciliter la conservation de nos sièges sociaux. Il est toutefois déplorable que le gouvernement du Québec ignore ces propositions.

On pourrait faciliter les transferts intergénérationnels en permettant aux sociétés familiales de reporter le gain en capital aussi longtemps que celles-ci restent la propriété de la famille. Québec propose d’étendre cet avantage aux sociétés des secteurs primaire et manufacturier, mais le besoin est beaucoup plus grand pour celui des services. En effet, dans ce secteur, plusieurs sociétés importantes contrôlées par des familles sont à un stade où elles risquent de tomber entre des mains étrangères.

L’idéal serait qu’Ottawa agisse aussi de son côté, puisque les deux gouvernements se partagent l’impôt sur le gain en capital. Or, cette facture peut être très salée. Paul Desmarais a vendu pour 228 millions de dollars d’actions pour sa planification fiscale avant son décès, et le comité gérant sa succession a dû ensuite en vendre pour 500 M$.

Par ailleurs, le fait que le traitement du gain en capital sur les options d’achat d’actions soit beaucoup plus lourd au Québec n’aide pas à retenir chez nous les dirigeants des sièges sociaux et à en recruter de l’extérieur.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Sociétés contrôlées, multiple catégories d’actions et performance

L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions.

Pour un commentaire, voir sur MarketWatch : « Companies with unequal voting rights underperform shareholder friendly ones, study finds ».

The Council of Institutional Investors, whose members collectively hold more than $3 trillion in assets, calling for an end to multi-class shareholder structures for new public companies. In a statement, the organization said that companies “going public should have a “one share, one vote” structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.” CII said that it “adopted these expectations in an effort to protect shareholder interests.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses rémunération

Rémunération des dirigeants : le CA doit prendre ses responsabilités

Belle réflexion offerte par le Financial Times sur le rôle que le conseil d’administration devrait assumer en matière de rémunération des dirigeants : « Boards are responsible for limiting excess pay » (Financial Times, 17 avril 2016).

Boards of directors are not appointed to rubber-stamp formulas devised by consultants, no matter what the result. If there appears to be something awry, they should be able to exercise their judgment and not be limited by employment contracts that deny them authority. BP’s remuneration committee failed this simple test and so found itself exposed to scorn.

Nothing absolves a board of its responsibility to limit the quantum of pay. Chief executives perform tough, demanding, responsible jobs and their decisions heavily affect the value of companies. But it is not obvious why some need to be paid double-digit millions to do their best when single-digit millions or less were accepted as sufficient financial rewards not so long ago.

Boards sometimes need to compete for talent, signing contracts that raise expectations and constrain their freedom to cap pay. As the tenure of CEOs has reduced, bosses want to get rich faster. Some argue that they could earn more in private equity, away from the unforgiving public spotlight.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Des milliards menacés par le réchauffement climatique

« 2500 milliards de dollars d’actifs financiers menacés » ! Rien de moins selon un article de Le Devoir. Voilà qui amène à réfléchir sur les évolutions futures de l’encadrement de l’activité des entreprises et de la gouvernance.

Quelque 2500 milliards de dollars d’actifs financiers sur les marchés mondiaux seraient menacés si le réchauffement climatique se poursuivait et faisait gagner au monde 2,5 °C d’ici 2100, estime une étude britannique parue lundi dans Nature Climate Change.

Des économistes mettent de plus en plus en garde contre les conséquences du réchauffement sur l’activité économique et la croissance : dégâts liés à la recrudescence des intempéries, chute de la productivité, conséquence de la sécheresse sur l’agriculture, etc.

Mais pour la première fois, une étude s’attaque à l’estimation de cet impact sur la valeur des actifs mondiaux.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Ottawa met de l’argent pour lutter contre l’évasion fiscale

Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici).

Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer à l’évitement fiscal. Les libéraux espèrent pouvoir récupérer pas moins de 2,6 milliards en recettes fédérales avec cet investissement sur la même période de temps.

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Responsabilité des entreprises : billet d’humeur sur Contact

Bonjour, vous trouverez sur le blogue Contact de l’Université Laval un article que je viens de publier et portant sur la remise en question progressive de l’irresponsabilité juridique des entreprises : « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises » (10 juin 2015). Oscillant entre concrétisation et projet en discussion, ce billet démontre que les juristes évoluent et que la responsabilité sociétale trouve de plus en plus sa place dans le paysage normatif. Voici le début :

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue un must du droit de l’entreprise. Toutefois, force est de constater que la RSE est difficile à concrétiser. En effet, les juristes dénoncent –parfois avec justesse– le fait que, comme les entreprises ne sont pas incitées à être réellement sociétalement responsables, il ne s’agit que d’une responsabilité de façade. Si ce jugement contient une part de vérité, il convient de ne pas oublier que la promotion de la RSE se traduit aussi par des normes de marché qui ne sont pas en tant que tel du «droit» (entendu comme règle contraignante et impérative), mais qui modèlent les comportements et définissent une norme de conduite. À titre d’exemple, le marché de la réputation est un puissant levier de promotion de la RSE auprès des entreprises. Que cette critique soit justifiée ou non, le droit de l’entreprise est animé depuis quelque temps d’un mouvement cherchant à promouvoir les valeurs sociétales et à donner au droit de la RSE une réalité certaine. Ce mouvement se matérialise de plusieurs manières: le dépassement de règles qu’on pensait acquises, l’adoption de nouvelles règles et l’existence de propositions de loi audacieuses qui, si elles n’en sont qu’au stade de projets, ont le mérite d’exister et de susciter un intense débat d’idées.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian