Nouvelles diverses | Page 27

Gouvernance Nouvelles diverses

COVID-19 et gouvernance : et l’éthique ?

Le 26 juin 2020, Deloitte a publié une étude intéressante : « Global businesses divided on implications of COVID-19 crisis for company ethics ».

Extrait :

As businesses start to look beyond the COVID-19 crisis, the EY Global Integrity Report 2020 reveals divisions on the repercussions for company ethics as a result of the pandemic.

The findings are part of a survey of almost 3,000 respondents from 33 countries up to February 2020, analyzing the ethical challenges companies face in turbulent times. An additional 600 employees across all levels of seniority were surveyed at the height of the COVID-19 crisis in April in companies across six countries – China, Germany, Italy, the UK, India and the US.

The majority (90%) of respondents surveyed during the crisis believe that disruption, as a result of COVID-19, poses a risk to ethical business conduct, but there is a concerning disparity between boards, senior management and employees on the implications for compliance. While 43% of board members and 37% of senior managers surveyed believe the pandemic could lead to change and better business ethics, only 21% of junior employees appear to agree.

The survey highlights that signs of an integrity disconnect at different levels within organizations were evident even before the pandemic with more than half of board members (55%) believing management demonstrate professional integrity, but only 37% of junior employees sharing the same sentiment. In addition, over half of board members (55%) believe there are managers in their organization who would sacrifice integrity for short term gain.

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German corporations — and regulation — are in the dock

Intéressant article du Financial Times du 1er juillet 2020 qui revient sur le modèle allemand « German corporations — and regulation — are in the dock ».

Extrait :

Now the consensual German model of business has suffered multiple mechanical failures. Wirecard, the payments group that bolstered German tech credentials, has imploded in fraud. Bayer is taking up to $11bn in charges mostly triggered by a disastrous US takeover. Once-proud conglomerates Siemens and Thyssenkrupp are shrinking. Volkswagen’s service life shortens each time Tesla’s outlook improves.

(…) Germany, can we talk? “Sure. I’m driving but I’m German so that’s second nature,” jokes an economist via his hands-free, “I don’t think there is any common thread between Wirecard and these other examples.” According to him, the worst accidents occur when German business adopts US ways. Wirecard had a two-tier board structure, like most German businesses. But its supervisory board was seemingly full of corporate yespersons, not vigilant workers as governance rules dictate. And the group was led by a bossy entrepreneur. Kenneth Amaeshi, a professor of business at Edinburgh university, disagrees with such exceptionalism. He believes the Wirecard scandal puts German stakeholder capitalism “in the dock”. It points to a structural weakness of regulation, he says. He is right.

(…) Corporate governance must be overhauled this time.

Supervisory boards must shrink, meet more often and include more independent directors. Regulators must adopt the adversarial approach of US peers. Industrial giants should unbundle further to create a new tier of focused medium-sized businesses. Siemens’ 2018 flotation of Healthineers, a healthcare equipment unit, shows what can be done. Germany’s biggest challenge is spurring investment in disruptive technology. Business has depended on debt finance from risk-averse investors. But there is no lack of equity, as Guntram Wolff of Bruegel, a think-tank, points out. It features as retained corporate earnings rather than footloose investment capital. This is reflected in total equity of some €1.2tn on the balance sheets of Germany’s top 100 quoted companies, according to S&P Global data. Tax breaks are needed to chivvy more of this capital into start-ups and electric vehicle development. It would be a shame to waste two good crises — the meltdown of the German model plus coronavirus. Moreover, support is growing worldwide for stakeholder capitalism, in which social and environmental goals rank alongside profits. Germany just needs to reduce its emphasis on safe jobs for workers and well-networked managers. A little less consensus can make the German model roadworthy again.

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Bulletin Joly Travail : deux articles à lire

Dans le dossier Droit du travail et droit des sociétés : questions d’actualité réalisé sous la coordination scientifique de Jérôme Chacornac et Grégoire Duchange, je signale deux articles intéressants touchant les thématiques du blogue :

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Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Regret des dividendes de 2019 ?

Le journaliste Philippe Escande publie une tribune pertinente dans Le Monde : « Quand les dividendes de 2019 compromettent la survie des entreprises en 2020 » (7 juillet 2020). Une belle réflexion…

Extrait :

Selon une étude révélée par le Financial Times, peu suspect d’anticapitalisme primaire, les dividendes de 2019 pourraient compromettre la survie de bien des entreprises en 2020. 37 % des sociétés qui composent l’indice américain S&P 500 ont versé, en 2019, des dividendes (ou procédé à des rachats d’actions, ce qui est équivalent) pour un montant supérieur à l’ensemble de leurs bénéfices nets de l’année. C’est un peu moins en Europe, autour de 29 %.

Or, un tiers des entreprises a versé en 2019 plus que ce qu’elles ont gagné. Elles payent maintenant d’avoir cédé au court terme, note Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».

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L’Autorité des marchés financiers (France) publie sa cartographie 2020 des marchés et des risques

Si les marchés et les infrastructures ont bien fonctionné durant la crise sanitaire, les déséquilibres initialement présents se sont accentués et les tensions géopolitiques demeurent. Au-delà des nombreux défis que présente le financement de la relance économique post-Covid 19, une nouvelle vulnérabilité en soi, la cartographie met en avant une montée des risques pour la stabilité financière avec une possible nouvelle correction des marchés et la solvabilité dégradée de nombreuses entreprises.

Vous pouvez accéder au communiqué de presse ici, ainsi qu’au document complet juste ici.

À noter ici que l’information extrafinancière fait figure de risque !

Un besoin croissant de données extra-financières comparables et de qualité, non satisfait pour le moment et qui présente des risques pouvant obérer le développement pérenne de la finance durable […] La définition d’un reporting plus contraignant, faisant l’objet d’une harmonisation maximale, dans le cadre de la prochaine révision de la directive extra-financière, pourrait de ce point de vue également contribuer à des améliorations significatives.

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Pour un ratio d’équité au Canada

Bonjour à toutes et à tous, voici une intéressante tribune parue dans The Globe and Mail : « Why Canada should adopt pay ratio disclosures » (19 avril 2020).

Extrait :

In particular, securities regulators should make pay ratio disclosures mandatory to improve transparency of executive pay packages at public companies. Pay ratio disclosures reveal the difference in the total remuneration between a company’s top executives and its rank and file workers….

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Activisme actionnarial : l’AMF France prend position

Le 28 avril 2020, l’Autorité des marchés financiers a proposé des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre les émetteurs et les actionnaires.

Pour en savoir plus : ici.

Extrait :

L’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine gouvernance. A cet égard, l’AMF considère qu’il doit être encouragé. Pour le régulateur, la problématique n’est donc pas d’empêcher l’activisme mais d’en fixer les limites et de se donner la capacité à en maîtriser les excès.

En l’état de la réglementation, l’AMF considère qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer de manière importante le cadre juridique applicable.

Les propositions de l’AMF visent à :

  • améliorer l’information sur la montée au capital et la connaissance de l’actionnariat, en abaissant le premier seuil légal de déclaration et en rendant publiques les déclarations faites à la société sur le franchissement des seuils fixés dans ses statuts ;
  • assurer une meilleure information au marché sur l’exposition économique des investisseurs, en complétant les déclarations de positions courtes par une information sur les instruments de dette également détenus (obligations, credit defaults swaps par exemple). L’AMF soutiendra ces propositions au niveau européen ;
  • promouvoir un dialogue ouvert et loyal entre les sociétés cotées et leurs actionnaires : l’AMF complètera son guide sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée afin d’y ajouter des développements sur le dialogue actionnarial. Elle complètera également sa doctrine afin de préciser que les émetteurs peuvent apporter toute information nécessaire au marché en réponse à des déclarations publiques les concernant, même en cours de périodes de silence, sous réserve du respect des règles sur les abus de marché. Elle recommandera, par ailleurs, à tout actionnaire qui initie une campagne publique de communiquer sans délai à l’émetteur concerné les informations importantes qu’il adresserait aux autres actionnaires ;
  • accroître les capacités d’analyse et de réaction de l’AMF afin de lui permettre d’apporter des réponses rapides et adaptées lorsque les circonstances l’exigent : via, par exemple, l’instauration d’un pouvoir d’astreinte en matière d’injonction administrative et d’une faculté d’ordonner à tout investisseur, et non plus seulement à un émetteur, de procéder à des publications rectificatives ou complémentaires en cas d’inexactitude ou d’omission dans ses déclarations publiques.

À la prochaine…