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Vien de paraître : « L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle » (éditions Yvon Blais)
Ivan Tchotourian 10 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Belle nouvelle aujourd’hui : l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle vient de paraître aux éditions Yvon Blais !
Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique.
Suscitant un intérêt manifeste dans la communauté juridique de nombreux pays, il convient de se questionner sur les apports des entreprises hybrides qui ont vu le jour ces dernières années (Benefit Corporation, Flexible Purpose Corporation, Community Contribution Company, société à finalité sociale, Community Interest Company, société coopérative d’intérêt collectif). Quel est l’impact de ces nouvelles entreprises et de l’intervention du droit sur la logique de la RSE ? Favorisent-elles une innovation du capitalisme et une meilleure prise en compte et protection des parties prenantes ? Ces structures sociétaires viennent-elles renforcer l’émergence d’une gouvernance d’entreprise différente de type « responsable et sociétale » mise en avant par certains spécialistes ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage qui discute finalement de la conscience sociale des entreprises.
L’ouvrage est composé de deux parties suivies par des remarques conclusives qui visent à remettre en question la prédominance de la seule « mécanique de l’utilité » où le juridique est soumis à la logique de marché épurant de son domaine de tout ce qui n’est pas traduisible en termes économiques et présumant que toute action est mue par un intérêt égoïste constituant le moyen de réaliser le bien commun. Dans une première partie, il importe de présenter le cadre réglementaire qui caractérise les nouvelles formes de sociétés par actions pour comprendre la philosophie qui les anime, et les différences qui existent. La situation canadienne est également exposée pour dresser un état des lieux des initiatives existantes, des évolutions en cours et des débats qui l’agitent présentement. Dans une seconde partie, un regard critique sera posé sur l’encadrement réglementaire des pays qui ont fait le choix d’introduire une entreprise à mission sociétale pour évaluer la pertinence pour le législateur canadien de légiférer en ce domaine.
À la prochaine…
Ivan
normes de droit Nouvelles diverses
La Belgique change son droit des sociétés
Ivan Tchotourian 10 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Fin octobre 2018, une tribune est passée dans L’Écho qui permet de faire le point sur la réforme belge qui s’en vient touchant au droit des sociétés : « Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne » (L’Écho, 22 octobre 2018). Une belle occasion d’en savoir plus…
Ces derniers jours, on a pu lire dans la presse de nombreuses critiques à propos du projet de loi introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations. Cette critique se fonde sur le deuxième avis du Conseil d’État qui, selon la presse, était » destructeur « , obligeant ainsi le Parlement à réviser entièrement le projet (De Tijd, 29 septembre 2018). Ce n’est pourtant pas ce que dit l’avis du Conseil d’État. L’avis indique principalement que le projet peut encore être amélioré sur le plan technique et grammatical sur un certain nombre de points. C’est ce qui se fait d’habitude au Parlement. Les amendements nécessaires ont été soumis récemment afin de remédier à ces points. Mais les juristes sont d’accord: ce nouveau code a une structure logique, un fil conducteur, des règles claires et articulées, et est nécessaire pour répondre aux besoins et aux exigences de la pratique.
À la prochaine…
Ivan
Nouvelles diverses
Une RSE et des visages nouveaux
Ivan Tchotourian 4 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Dans Fortune, je viens d’apprendre que la RSE prend de nouveaux visages et que les entreprises doivent donc s’adapter à de nouvelles problématiques. Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture de l’article suivant : « Corporate Responsibility Is Taking On a New Meaning » (2 janvier 2019).
Doing the right thing in business is no longer synonymous with philanthropy. It now means investing in your people, future talent, environmental impact, and long term business priorities. In fact, in its newly released 2018 company rankings, JUST Capital emphasized how “just” companies are also very business-minded. Over the course of the year, companies ranked by JUST Capital consistently outperformed those not ranked. The JUST Capital ranking looks at what matters to Americans when it comes to corporate responsibility. While it was no surprise many of the attributes found in JUST 100 companies were also consistently talked about in 2018—equal pay, flexible work hours, a focus on diversity, a good showing of female leadership—what I found most interesting is what isn’t necessarily considered of top concern now.
Quelles sont les nouvelles orientations des entreprises en matière de RSE ?
- Formation des salariés
- Transparence
- Sécurité des données
- Engagement communautaire
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !
Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text
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Ivan
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Attaques spéculatives : un autre exemple
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018
Bonjour à toutes et à tous, les attaques spéculatives reviennent dans la manchette depuis peu. Le groupe français Casino illustre nos propos : « Des « attaques spéculatives » font chuter en Bourse l’action de Casino » (Les Échos.fr, 5 septembre 2018).
Extrait :
En matière d’agitation boursière, le groupe Casino a été au cœur de l’actualité ces derniers jours. Vendredi 31 août, son action a chuté de plus de 10 % en Bourse à la suite de la publication sur Twitter d’un message du fonds spéculatif Muddy Waters affirmant que le groupe n’avait pas déposé les comptes 2017 de l’une de ses filiales. Depuis, l’agence S&P a abaissé sa note, et le titre n’a toujours pas retrouvé son niveau initial.
Un porte-parole de Casino avait alors déclaré qu’il s’agissait d’un « simple retard technique » et que ces comptes, « déjà intégrés » dans les comptes consolidés du groupe, seraient « déposés » dès le lendemain, soit le samedi 1er septembre. Ce qui a bien été fait.
En difficulté face à la gestion de son volume de dette, le groupe Casino est en effet devenu l’une des cibles favorites de tradeurs spécialisés dans la vente à découvert, une pratique boursière très risquée, qui consiste à parier sur la baisse d’une action, là ou d’habitude les investisseurs tablent généralement sur la réussite d’une entreprise — et donc sur la hausse de son cours en Bourse. De source proche de l’entreprise, citée par l’Agence France-Presse, l’action Casino est la plus vendue à découvert sur le marché de Paris
Pour rappel, Naomi Koffi et moi avons publié un ouvrage aux éditions Yvon Blais l’année dernière revenant sur cette problématique et les questionnements juridiques qu’elle soulève : « Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) : Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre ».
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Ivan
finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses
A surprising push by the invisible hand : why more companies are doing better by being good?
Ivan Tchotourian 11 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Bel article de Forbes intitulé « A surprising push by the invisible hand : why more companies are doing better by being good? » (10 décembre 2018) !
Cet article revient sur le comportement et les prises de position de plusieurs grandes entreprises américaines démontrant une chose : ces entreprises adoptent un comportement responsables sans nécessairement être contraintes de le faire par le droit.
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Ivan
