Nouvelles diverses | Page 29

Bonjour à toutes et à tous, TVA nouvelles a relayé il y a peu un article du Journal de Montréal de Philippe Orfali sur les primes juteuses pour «fidéliser» les fondateurs et la haute direction des sociétés québécoises cotées en bourse. Les sociétés continuent d’offrir à leurs dirigeants de généreuses primes visant à les « fidéliser » ou à les retenir, et ce, même s’il s’agit d’entreprises auxquelles ils sont très attachés, en raison de liens familiaux.

Or, comme le souligne le porte-parole du MÉDAC (Willie Gagnon) «On comprend que lorsque vient le temps d’attirer de nouveaux membres de la direction, il faille offrir des incitatifs. Mais quand on vient de la famille qui contrôle, on a déjà un intérêt à long terme dans la société par la participation massive au capital et au contrôle de l’entreprise».

«Il n’y a pas lieu d’avoir d’incitatif à long terme versé! L’incitatif ici, c’est le contrôle et la performance de la société», ajoute-t-il.

La notion de rémunération concurrentielle ne devrait pas s’appliquer quand on détient des centaines de millions ou des milliards dans cette même entreprise, selon lui.

À réfléchir !

À la prochaine…

Belle nouvelle d’il y a quelques heures : la loi PACTE a été définitivement adoptée !

Texte adopté, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale le ‎11 avril 2019‎

À la prochaine…

Fin octobre 2018, une tribune est passée dans L’Écho qui permet de faire le point sur la réforme belge qui s’en vient touchant au droit des sociétés : « Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne » (L’Écho, 22 octobre 2018). Une belle occasion d’en savoir plus…

Ces derniers jours, on a pu lire dans la presse de nombreuses critiques à propos du projet de loi introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations. Cette critique se fonde sur le deuxième avis du Conseil d’État qui, selon la presse, était  » destructeur « , obligeant ainsi le Parlement à réviser entièrement le projet (De Tijd, 29 septembre 2018). Ce n’est pourtant pas ce que dit l’avis du Conseil d’État. L’avis indique principalement que le projet peut encore être amélioré sur le plan technique et grammatical sur un certain nombre de points. C’est ce qui se fait d’habitude au Parlement. Les amendements nécessaires ont été soumis récemment afin de remédier à ces points. Mais les juristes sont d’accord: ce nouveau code a une structure logique, un fil conducteur, des règles claires et articulées, et est nécessaire pour répondre aux besoins et aux exigences de la pratique.

À la prochaine…

Ivan

Dans Fortune, je viens d’apprendre que la RSE prend de nouveaux visages et que les entreprises doivent donc s’adapter à de nouvelles problématiques. Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture de l’article suivant : « Corporate Responsibility Is Taking On a New Meaning » (2 janvier 2019).

Doing the right thing in business is no longer synonymous with philanthropy. It now means investing in your people, future talent, environmental impact, and long term business priorities. In fact, in its newly released 2018 company rankings, JUST Capital emphasized how “just” companies are also very business-minded. Over the course of the year, companies ranked by JUST Capital consistently outperformed those not ranked. The JUST Capital ranking looks at what matters to Americans when it comes to corporate responsibility. While it was no surprise many of the attributes found in JUST 100 companies were also consistently talked about in 2018—equal pay, flexible work hours, a focus on diversity, a good showing of female leadership—what I found most interesting is what isn’t necessarily considered of top concern now.

Quelles sont les nouvelles orientations des entreprises en matière de RSE ?

• Formation des salariés
• Transparence
• Sécurité des données
• Engagement communautaire

À la prochaine…

Ivan

Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :

•  Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? ;
• Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ;
• Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ;
• Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan