Belle nouvelle d’il y a quelques heures : la loi PACTE a été définitivement adoptée !
Texte adopté, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019
À la prochaine…
Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration du capital-actions à classe multiple. Quels sont les enseignements des auteurs ? Clairement, les médias sociaux ont un rôle à jouer !
Our main conclusion is that media plays an important role in corporate governance promotion. Firms care for their reputation, which is a valuable asset for them; thus firms pay special attention to public opinion and media criticism. Some real firm decisions are influenced by firm image and reputation concerns, and the weight of these concerns probably only grow with the current ‘explosive’ advance of social media and its power.
Another interesting possible conclusion is that media is a powerful and flexible tool that in some cases can substitute for regulation in effectively restraining firms and their controlling shareholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016).
Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise est un atout majeur. « Dès le début, l’entrepreneur est entouré de personnes qui ont quelque chose à lui demander ou à lui vendre. Il devrait avoir autour de lui des personnes désintéressées pour pouvoir échanger librement », avance Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. Échanger sur les orientations, les décisions à prendre, comment gérer tel ou tel enjeu (un déménagement, l’exportation, la vente en ligne), suivre l’évolution des résultats financiers etc.
Au départ, il peut s’agir de mentors bénévoles qu’on consulte ponctuellement. Ensuite, « lorsque l’entreprise devient plus complexe, qu’elle a une vingtaine d’employés et un chiffre d’affaires d’environ 10 millions, c’est le temps de mettre en place un comité aviseur, conseille Michel Nadeau. Ce n’est pas la peine de constituer tout de suite un conseil d’administration. La mise en place d’un comité aviseur peut déjà être un gros choc pour l’entrepreneur et engendrer des craintes car il expose son bébé au grand jour, il dévoile son plan d’affaires. Il faut le faire à des gens de confiance dont on ne craint pas qu’ils volent l’idée. »
Belle solution avant d’envisager la création d’un CA !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Lors d’une opération financière, le recours à un expert en évaluation devient un gage de sécurisation pour toutes les entreprises, cotées ou non, quels que soient leur taille ou leur degré d’exposition aux contraintes réglementaires.
Depuis quelques temps, l’entreprise Toshiba fait parler d’elle à mauvais escient. Le journaliste Philippe Mesmer nous apprend dans un article du quotidien Le Monde que : « En pleine restructuration, Toshiba se retrouve de nouveau dans la tourmente » (Le Monde, 21 mars 2016). Rappelons qu’il y a quelques mois de cela, Toshiba avait déjà connu de sérieuses critiques relativement à sa gouvernance d’entreprise…
Les déboires de Toshiba paraissent sans fin. Et, une nouvelle fois, c’est de la comptabilité du groupe que viennent les problèmes. Vendredi 18 mars, le groupe de Tokyo a dû admettre qu’il était l’objet d’investigations aux Etats-Unis. « Certaines filiales américaines ont reçu des demandes d’information du département américain de la justice et de la commission des échanges et des titres au sujet de leurs pratiques comptables », a indiqué Toshiba.
Le groupe ne précise pas les noms des entreprises visées mais les activités nucléaires de Westinghouse, acquises en 2006, seraient concernées. En novembre 2015, Westinghouse avait admis avoir dû passer dans ses comptes des dépréciations totalisant 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) au cours des exercices 2012 et 2013. L’entreprise nippone ne les aurait pas mentionnées dans ses résultats consolidés. Elle ne le jugeait pas nécessaire compte tenu des règles comptables appliquées.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je vous laisse découvrir le dernier rapport TMF : « Global Benchmark Complexity Index« . Ce rapport classe 95 pays selon leur complexité pour la gouvernance de leur secrétariat corporatif.
TMF Group’s Global Benchmark Complexity Index 2015 ranks jurisdictions according to their complexity from a corporate secretarial perspective, and is based on results from a survey conducted across TMF Group offices. In addition, it summarises and comments upon regional differences, providing insight into the factors which influence complexity in corporate secretarial compliance around the world.
Accéder au rapport en cliquant ici.
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Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières…
The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and financial institutions. There has been much coverage in the media about various corporate governance related issues in banks and other financial institutions, such as executive directors’ remuneration and bankers’ bonuses, board composition and board diversity. This engaging book, dedicated to the corporate governance of banks and other financial institutions, makes a timely and accessible contribution to the literature in this area. The chapters highlight many of the shortcomings of corporate governance which have led to financial scandals, whilst indicating areas where corporate governance can be strengthened and improved.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian