Nouvelles diverses | Page 4

actualités internationales devoir de vigilance état actionnaire Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance.

Extrait :

L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière que notre journaliste Concepcion Alvarez a suivi de près. Diligenté par Yannick Jadot, sénateur Vert de Paris et rapporteur de la Commission, le but était de “faire toute la lumière sur les activités de Total“. Cinq mois de travail et 40 auditions plus tard, les membres de la Commission appellent l’Etat à prendre une action spécifique au sein de TotalEnergies.

“Nous appelons à un retour de l’Etat dans la gouvernance et le capital de TotalEnergies (depuis 2002, l’État n’est plus détenteur d’actions au sein du groupe Total, ndr). Ça lui donnerait des pouvoirs très importants au regard des décisions et de la gestion de TotalEnergies”, indique Yannick Jadot. “L’objectif n’est pas de s’immiscer dans la vie quotidienne de l’entreprise mais d’avoir un droit de regard, et même de veto par exemple sur le déménagement de son siège social“, ajoute Roger Karoutchi, sénateur LR. Pour justifier cette recommandation, la Commission sénatoriale met en avant l’enjeu de souveraineté énergétique alors que Patrick Pouyanné, le PDG de la major, avait laissé entendre qu’il envisageait un déménagement de sa cotation principale à New York, avant de se rétracter.

Total devant les tribunaux

Ça c’était le premier choc pour Total. Le deuxième est survenu mardi 18 juin. Dans une décision historique, la Cour d’appel de Paris a confirmé la recevabilité des plaintes de plusieurs associations notamment sur la base de son devoir de vigilance. Petit rappel : cette directive impose aux multinationales de prendre des mesures pour que soient respectés les droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur.

Déboutés en première instance sur des questions de procédures, les collectifs requérants avaient fait appel, explique notre journaliste Clément Fournier. La Cour d’appel de Paris a cassé les décisions initiales du tribunal et renvoyé Total devant les tribunaux. “C’est une grande victoire”, s’est félicité auprès de Novethic Maître François de Cambiaire, avocat des associations dans l’affaire baptisée “Total Climat”. Cela ouvre la porte au premier procès climatique en France sur le devoir de vigilance.

 

À la prochaine…

Gouvernance Nouvelles diverses

Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance

Ivan Tchotourian 21 juin 2024

Voilà une nouvelle publication à signaler !

 

La table des matières donne envie :

 

Introduction to Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance 1
Thilo Kuntz

PART I DIRECTORS’ DUTIES AND MANAGERIAL DECISION-MAKING

1 Taking stakeholder interests seriously: A practitioner’s view from Germany on management duties 21
Christoph H. Seibt
2 ESG enhancements to company law: The French ‘PACTE’ law 44
Alain Pietrancosta
3 How ESG is weakening the business judgement rule 64
Thilo Kuntz
4 Human rights, environmental due diligence, and value chain responsibility: A view from France, Germany, and the European Union 91
Katrin Deckert

PART II INVESTOR AND SHAREHOLDER ACTIVISM
5 Stewardship codes, ESG activism and transnational ordering 112
Tim Bowley and Jennifer G. Hill
6 Climate proposals: ESG shareholder activism sidestepping board authority 132
Sofie Cools
7 ESG and workforce engagement: Experiences in the UK 151
Andrew Johnston and Navajyoti Samanta
8 ESG, the Alien Tort Statute, and private regulation’s legitimacy trap 171
Seth Davis

PART III INVESTMENT AND FUND REGULATION
9 EU ‘rule-based’ ESG duties for investment funds and their managers under the European ‘Green Deal’ 194
Sebastiaan Niels Hooghiemstra
10 Green bonds: A legal and economic analysis 217
Sergio Gilotta
11 Green public finance: The role of central banks 239
Jörn Axel Kämmerer

PART IV DISCLOSURE REGULATION AND RATINGS
12 The forces that shape mandatory ESG reporting 258
Thorsten Sellhorn and Victor Wagner
13 A green victory in the midst of potential defeat? Concern and optimism about the impact of the SEC’s climate-related disclosure rule 281
Lisa M. Fairfax
14 ESG ratings—guiding a movement in search for itself 303
Andreas Engert

PART V INTERNATIONAL LAW
15 ESG initiatives in international law 325
Rita Guerreiro Teixeira and Jan Wouters
16 ESG and international criminal liability 344
Cedric Ryngaert and Martine Jaarsma

PART VI REGIONAL DEVELOPMENTS
17 The EU Framework on ESG 362
Erik Lidman
18 The Nordic approach to corporate governance and ESG 381
Jesper Lau Hansen
19 ESG in China: A critical review from a legal perspective 404
Xianchu Zhang
20 ESG in Japan: The case of a mixed legal system 421
Masayuki Tamaruya and Mutsuhiko Yukioka
21 The legal and regulatory impetus towards ESG in India: Developments and challenges 443
Umakanth Varottil

actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Conseil d’administration : comment ça fonctionne et quels sont les prérequis ?

Ivan Tchotourian 21 juin 2024

C’est l’assemblée des actionnaires qui élit les membres d’un conseil d’administration (CA), qui sont donc là pour représenter non seulement les intérêts des actionnaires, mais toutes les parties prenantes intéressées par les affaires de l’entreprise. Le conseil est aussi chargée d’effectuer une surveillance des affaires de l’organisation pour s’assurer qu’on crée de la valeur et qu’il y ait une bonne gouvernance. Mmes Annick Mongeau et Monique Jérôme-Forget discutent gouvernance dans cet extrait d’une émission de Radio-Canada.

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actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance rémunération

Tesla et la rémunération de Musk

Ivan Tchotourian 17 juin 2024

Élaboré en 2018, le plan de rémunération d’Elon Musk de 56 milliards de dollars a été approuvé récemment par les actionnaires de Tesla : « Les actionnaires de Tesla valident la méga-rémunération d’Elon Musk » (Le Devoir, 13 juin 2024).

 

Extrait :

Bien conscient de l’importance des actionnaires individuels, le groupe a mené une campagne tous azimuts jusqu’au dernier moment pour les inciter à voter.

(…) Outre un site Internet ad hoc avec compte à rebours et plaidoyer ainsi que des encarts publicitaires, il avait également mis en jeu, par tirage au sort, quinze visites de la méga usine d’Austin avec comme guides Elon Musk et Franz von Holzhausen, chef designer de Tesla.

Plusieurs gros-porteurs avaient annoncé au fil des jours qu’ils s’opposaient à ce package, comme un certain nombre l’avait déjà fait le 21 mars 2018, lorsque ce montage financier avait été soumis aux actionnaires en assemblée générale extraordinaire.

(…) Le package prévoyait des distributions d’actions pendant dix ans, en fonction d’objectifs précis.

Sortie de route

Mais le recours d’un actionnaire devant un tribunal du Delaware a abouti à son annulation fin janvier.

Mi-avril, le conseil d’administration a entrepris une manoeuvre pour le remettre en piste en l’inscrivant au menu de l’assemblée générale ordinaire de jeudi.

« Le conseil soutient ce plan de rémunération. Nous y avons cru en 2018, en demandant à Elon de poursuivre des objectifs remarquables pour développer l’entreprise », avait alors fait valoir le conseil.

L’action Tesla valait 20,70 dollars à la clôture de Wall Street la veille de l’AG de 2018 (en tenant compte des divisions du titre intervenues depuis), et 177,29 dollars à la fermeture mercredi.

Selon Garrett Nelson, analyste de CFRA Research, les actionnaires individuels détiennent environ 40 % du capital du constructeur.

La crainte, avait souligné l’analyste à l’instar d’autres experts et d’actionnaires favorables au plan, était que, en cas de refus par l’AG, le milliardaire aurait pu se détourner de Tesla pour davantage se consacrer à ses autres entreprises (SpaceX, X, xAI, Starlink, etc).

(…) Sollicité par l’AFP en amont de l’AG, Vanguard, premier investisseur avec une part de 7,23 % fin 2023, a refusé de dévoiler son vote et BlackRock, second investisseur avec 5,9 %, n’a pas répondu.

Selon le Wall Street Journal, en 2018 le premier avait voté contre, tandis que le second avait approuvé le plan.

Le fonds de pension des enseignants de Californie (CalSTRS), l’un des trois plus importants des États-Unis, a voté non à ce plan qualifié de « ridicule », par Chris Ailman, son directeur des investissements.

Même refus du fonds souverain norvégien NBIM — le plus gros au monde et actionnaire de Tesla à 0,98 % fin 2023 — comme en 2018.

 

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Nouvelles diverses

L’avez-vous lu ? Quelle éthique pour la finance ?

Ivan Tchotourian 17 juin 2024

Belle publication que je rappelle ici : « Quelle éthique pour la finance ? Portrait et analyse de la finance socialement responsable ». Paru aux PUQ en 2013, cette production d’André Lacroix et Allison Marchildon mérite d’être lu.

 

Résumé :

L’espace économique s’est profondément modifié au cours des vingt dernières années en raison, bien sûr, de la mondialisation, mais aussi de la déréglementation de nombreuses économies parmi les plus influentes du monde. D’une économie empirique de travail, nous sommes ainsi passés à une économie virtuelle de spéculation avec, à la clé, un recul de l’éthique au profit de logiques financières. C’est pour contrer les effets néfastes de cette financiarisation de l’économie que le mouvement de la finance socialement responsable s’est développé, ses tenants utilisant les leviers économiques, en l’occurrence de nombreux fonds de placement, pour faire pression sur les décideurs et les orienter vers des avenues plus responsables.

Ce livre présente le regard d’un philosophe et d’une sociologue sur ce mouvement. Les auteurs définissent les origines de la finance socialement responsable, pour ensuite exposer ses pratiques et ses stratégies, dresser un portrait de ses principaux acteurs et proposer des pistes de réflexion sur la dimension éthique de la finance ainsi que des outils pertinents aux pratiques des financiers. Il s’agit d’une introduction indispensable à tous ceux qui souhaitent s’initier au mouvement de la finance socialement responsable et qui recherchent des avenues éthiques en matière de développement économique.

 

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actualités canadiennes Responsabilité sociale des entreprises

Profits et efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne : audition à la Chambre des communes

Ivan Tchotourian 7 juin 2024

Le 6 juin, les patrons de certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont défendu leur industrie, le même jour où un groupe de Canadiens personnellement touchés par les changements climatiques a appelé le gouvernement fédéral à mettre en œuvre son projet de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier.

  • Pour en savoir plus sur cette audition auprès du Comité permanent de l’environnement et du développement durable : ici

 

Extrait tiré de cet article de la presse (ici):

L’un après l’autre jeudi, les patrons ont parlé de leur objectif de réduire les émissions de GES tout en augmentant la production pétrolière du Canada dans les années à venir.

«Toutes les études crédibles montrent que nous continuerons d’avoir besoin de toutes les formes d’énergie, y compris le pétrole, pour répondre à la demande énergétique mondiale croissante», a déclaré Jon McKenzie, président et chef de la direction de Cenovus.

«Le monde ne consommera pas un baril de pétrole de moins simplement parce que le Canada choisit de ne pas le fournir», a déclaré Rich Kruger, président et chef de la direction de Suncor. Il ajoute que le secteur pétrolier et gazier peut aider à lutter contre les changements climatiques, mais qu’il faut des politiques et des réglementations gouvernementales qui leur sont favorables pour qu’ils puissent investir dans les technologies de réduction des émissions de GES.

 

À la prochaine…