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Gouvernance : quelles priorités pour les investisseurs en 2017 ?
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
Sous la plume de Mme Laurence Boisseau, Les Échos.fr publie un intéressant article signalant les priorités des investisseurs gérants d’actifs pour 2017 : « Gouvernance : les priorités des investisseurs ».
Quelles sont ces priorités ?
- Les critères ESG
- La rémunération des patrons
- La composition des conseils d’administration
Sur la première priorité, relevons ce passage :
Les investisseurs intègrent dans leurs décisions de placement des critères extra-financiers en plus des performances économiques. 76 % des gérants d’actifs interrogés par le cabinet de conseil en gouvernement d’entreprise Morrow Sodali, dans son sondage annuel, considèrent que les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont très importants avant d’investir. Une préoccupation qui n’anime plus seulement ceux qui investissent en actions, mais aussi ceux qui achètent de la dette (à hauteur de 57 %), autrefois centrés sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Parmi les critères ESG, les gérants sont très vigilants sur la gestion du risque climatique (50 %), les rémunérations à la performance (35 %), la cybersécurité (30 %), la diversité et le renouvellement des conseils.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de Snap Inc.
Petits extraits d’une tendance en pleine expansion :
Snap’s IPO last week will likely be the biggest and most controversial on the NYSE in 2017. The operating company in charge of Snapchat drew ire from certain parts of Wall Street for its three-tier voting structure, which offered no voting rights to any new investors that participated in the IPO.
(…) While it is unprecedented to offer no voting rights during an IPO, the number of companies offering restricted voting rights is on the rise.
According to data from Dealogic, 27 of the 174 IPOs in the US in 2015 used dual-class structures – roughly half of these were technology companies. In 2005, just 1 percent of all IPOs used that structure.
(…) Bob Lamm, senior adviser to Deloitte’s Center for Boardroom Effectiveness, says that companies can still maintain positive relationships with investors while operating with a restricted share structure.
‘Most public companies can develop good governance practices and explain why they do what they do,’ he says, speaking to IR Magazine. ‘But if they don’t convey good corporate governance practices, they run the risk of investor discontent.’
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses
Médias sociaux et information des entreprises : les ACVM donnent leur avis
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias. Le personnel a examiné l’information fournie sur les médias sociaux par 111 émetteurs assujettis pour vérifier si elle était conforme aux principes énoncés dans l’Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l’information et aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue. L’information ne doit être ni partiale, ni trompeuse, ni communiquée de manière sélective.
« Les résultats de notre examen de l’utilisation des sites de médias sociaux par les émetteurs sont préoccupants. Dans certains cas, la communication d’information déficiente a donné lieu à d’importantes variations des cours qui ont pu causer préjudice aux investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous nous attendons à ce que les émetteurs adoptent des pratiques de haute qualité pour communiquer l’information, quelle que soit la méthode de diffusion employée, et nous les encourageons à se doter d’une politique de gouvernance rigoureuse en matière de médias sociaux. »
L’examen a permis de constater qu’un nombre élevé d’émetteurs (77 %) n’avaient pas de politique de gouvernance particulière pour communiquer de l’information sur les médias sociaux.
À l’issue de notre examen, 30 % des émetteurs ont pris des mesures pour améliorer leur communication d’information, notamment en déposant des documents de clarification au moyen de SEDAR, en supprimant l’information des médias sociaux et en s’engageant à améliorer leurs pratiques de communication et de gouvernance.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses rémunération
Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous plusieurs extraits…
Morceaux choisis :
Les PDG sont-ils trop payés?» La question est récurrente, et soulève à chaque fois les passions. C’est que le travail effectué par un PDG est difficilement palpable – il ne fabrique rien, par exemple –, et donc, difficilement estimable. D’où le débat sans fin entre ceux qui sont convaincus que leurs rémunérations sont «pharaoniques» et ceux qui sont persuadés qu’elles sont «légitimes».
En conséquence, les PDG ne sont pas rémunérés à la performance, comme ils prétendent pourtant l’être. Leur rémunération apparaît même irrationnelle, et donc, inappropriée si l’on considère qu’il s’agit là d’un transfert de richesse des investisseurs – rappelons que le conseil d’administration a notamment pour fonction de représenter les investisseurs – vers la haute-direction de l’entreprise
Qu’est-ce à dire, au juste? Eh bien, que les PDG sont de plus en plus payés en fonction de critères ne figurant pas parmi les principes comptables généralement admis. Oui, vous avez bien lu : on trouve différents biais pour « justifier » d’un point de vue comptable une rémunération qui ne colle plus à la performance réelle de l’entreprise qu’ils pilotent.
C’est que – tenez-vous bien! – le succès d’un PDG ne résulte pas de l’exercice de ses talents, mais de… la chance! Je me permets de le souligner: de la chance.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Nouvel ouvrage sur la RSE
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
La Société de législation comparée (SLC) vient de publier un nouvel ouvrage dans sa collection sur un thème qui intéressera les lectrices et les lecteurs de ce blogue : « La responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale » (volume 20, août 2016).
Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l’environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l’occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d’harmonisation des législations.
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Ivan Tchotourian
normes de marché Nouvelles diverses
Obligations vertes : le Canada et le Québec avancent… et vite !
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Le Devoir offre un bel article consacré à l’ISR : « L’investissement responsable se démocratise » (4 mars 2017). Une belle opportunité de suivre l’actualité en matière de finance sociale (ou d’investissement d’impact) dans ce qu’elle a de plus actuelle : les obligations vertes. Pour rappel, le Québec vient de lancer son premier programme en ce domaine (l’Ontario l’avait fait il y a quelques mois de cela).
Après l’émission, la semaine dernière, des premières obligations vertes du gouvernement du Québec, qui ont rapidement trouvé preneur auprès de grands investisseurs institutionnels, une plateforme d’investissement montréalaise offre depuis quelques jours ses propres obligations vertes directement accessibles à tous les particuliers québécois, une première. La preuve que, petit à petit, l’investissement responsable se démocratise.
CoPower, une entreprise fondée en 2013, a annoncé mercredi l’émission de 20 millions de dollars d’obligations vertes d’ici la fin de 2017, que tous les Canadiens provenant du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse peuvent obtenir. L’investissement minimal est de 5000 $ — un montant qui est appelé à diminuer — et chaque tranche d’obligations permet de financer des projets d’énergie propre à travers le pays.
(…) De nouvelles règles entrées en vigueur l’an dernier permettent désormais aux petits investisseurs de la plupart des provinces canadiennes d’avoir accès à un éventail plus large de produits financiers. Et selon M. Bouskila, cela permettra de donner un coup de fouet à l’investissement d’impact, c’est-à-dire l’investissement qui vise avant tout à générer un impact mesurable sur l’environnement ou la société.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
RSE et droit : un couple devenu inséparable
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit.
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, donnant lieu à une production normative particulièrement prolifique, inventive et dynamique : codes de conduite, chartes éthiques, mécanismes de « lanceurs d’alerte », procédures de contrôle inspirées de la compliance, dispositifs de surveillance, d’évaluation et de labellisation par des agences de notation et, plus récemment, indicateurs de performance et mécanismes intelligents dits de SMARTLaw. Pendant longtemps, les juristes ont ignoré ces normes qu’ils considéraient comme étrangères au droit. N’émanant pas des institutions officielles de production du droit, ces dispositifs normatifs de la RSE ne seraient en effet pas « bien-nés » et ne pourraient dès lors être considérés comme des normes juridiques en tant que telles. La tendance semble toutefois commencer à s’inverser.
Conclusion des auteurs :
En conséquence, la RSE, bien qu’atypique au regard des standards juridiques classiques, constitue un puissant système normatif en ce qu’il relève d’une dynamique mondiale, tirée par des acteurs privés et publics, visant à conduire les entreprises à adopter des standards internationaux (droits de l’homme, anticorruption, droits sociaux).
Ceci justifie l’intérêt des managers et des conseils d’administration à intégrer des juristes dans la conception et la mise en place des politiques RSE au sein des entreprises nationales et transnationales.
Sans tout révolutionner, cet article souligne ce que nous affirmons depuis de nombreuses années maintenant : les entreprises doivent se préoccuper de la RSE d’autant plus que le droit l’intègre de plus en plus dans son propre corpus. Pour une étude récente sur la situation canadienne, je vous renvoie à mon dernier article intitulé « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? » paru dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4, décembre 2016, p. 635-683).
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
