Nouvelles diverses | Page 48

conférences Nouvelles diverses

Cours DRT-2006 : le webinaire de Me Marc Guénette maintenu

Ivan Tchotourian 22 février 2017

Bonjour à toutes et à tous, le webinaire de Me Marc Guénette dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions est maintenu. Pour rappel, ce webinaire a lieu aujourd’hui (mercredi 22 février) de 11 h 30 à 12 h 20. Une belle occasion de discuter du soulèvement du voile corporatif et de la responsabilité des administrateurs de sociétés par actions.

 

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Marc Guénette discutera de la levée du voile corporatif et du thème de la responsabilité extracontractuelle des administrateurs. Dans ce cadre, il abordera plusieurs questions : quels sont les textes en la matière ? Quels sont les enseignements de la jurisprudence ? Quels sont les écueils à éviter ? Quelles sont les décisions d’affaires à prendre et à ne pas prendre ? Quel est le rôle du juriste ? Quel conseil peut-il donner ? L’objectif de cette présentation est de mieux comprendre les hypothèses de levée du voile corporatif et les risques encourus par les administrateurs d’une société.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec

Ivan Tchotourian 21 février 2017

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.

 

Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.

 

Quelles sont ces propositions ?

  • Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
  • Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
  • Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
  • La création d’un Groupe d’initiative financière.
  • L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

FRC to review the UK Corporate Governance Code

Ivan Tchotourian 21 février 2017

Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires.

 

The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance Code. This will take account of work done by the FRC on corporate culture and succession planning, and the issues raised in the Government’s Green Paper and the BEIS Select Committee inquiry. The review will build on the Codes globally recognised strengths developed over the past 25 years while considering the appropriate balance between its principles and provisions and the growing demands on the corporate governance framework.

 

Les objectifs annoncés sont :

 

This will consider the appropriate balance between the Code’s principles and provisions.  In pursuing any changes, the current strengths of UK governance: the unitary board, strong shareholder rights, the role of stewardship and the ‘comply or explain’ approach, must be preserved. We must not throw out the baby with the bathwater.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée définitivement en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 février 2017

Ivan Tchotourian 21 février 2017

Après des mois et des mois de négociations, la France vient d’adopter le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre !

 

Pour en savoir plus sur le dossier législatif, cliquez ici.

Pour accéder au texte définitif, cliquez ici.

 

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er
Obligation pour les grandes sociétés anonymes d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu’elles contrôlent, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante.

Article 2
Modalités d’engagement de la responsabilité des sociétés en cas de manquement à l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Diaboliques les actionnaires ?

Ivan Tchotourian 17 février 2017

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de mon dernier billet du blogue Contact : « Les actionnaires sont-ils diaboliques ? » (17 février 2017). À propos de ce billet, je jette un regard sur qui sont les actionnaires et la manière dont le droit québécois (mais aussi canadien) reconnaît leur rôle bien particulier.

 

Les actionnaires, diaboliques? Si cette question peut surprendre et heurter, elle n’en demeure pas moins très actuelle. Beaucoup d’experts en gouvernance d’entreprise se déchirent en cherchant à confirmer ou à infirmer la thèse voulant que le court-termisme –que les entreprises sont accusées de propager– trouve sa source dans le comportement des actionnaires et dans le fait que les juristes se concentrent trop sur la situation de ceux-ci.

On fait souvent le raccourci –qu’il soit vrai ou faux– de considérer les actionnaires comme animés par un seul et unique objectif: s’assurer que l’entreprise dans laquelle ils ont investi génère toujours plus de bénéfices! Le professeur de droit américain Stephen M. Bainbridge écrit dans un ouvrage consacré à la gouvernance d’entreprise: «[…] to the extent corporate governance contributed to the financial crisis, it did so because shareholders are already too strong, not because they were too weak».

Alors, les actionnaires sont-ils si diaboliques? Méritent-ils l’opprobre? C’est sur cette question que le présent billet se penche, à partir de 3 constatations:
  1. Les actionnaires sont (en réalité) multiples.
  2. Les actionnaires sont (qu’on le veuille ou non) indispensables.
  3. Les actionnaires sont (parfois) court-termistes.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

divulgation financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste

Ivan Tchotourian 15 février 2017

Merci à Diane Bérard pour cette synthèse qu’elle propose sur son blogue : « Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste » (Les affaires.com, 10 février 2017). Ce billet est une occasion supplémentaire de réfléchir sur la manière dont les entreprises doivent communiquer sur la RSE.

 

«L’effet boomerang» évoqué par Valérie Sapin c’est la réaction négative qu’une organisation peut rencontrer lorsqu’elle présente son impact social ou environnemental à la population. Le spectre de cette réaction est vaste. Il va du scepticisme au cynisme.

(…) Et si on parlait de «décommunication»? Quelles informations les entreprises devraient-elles communiquer aux citoyens? Je ne parle pas ici de camouflage de faits peu flatteurs pour l’organisation. Les membres du panel évoquaient plutôt la notion de justesse. Dans un monde où la communication sociale est à la mode, la tentation du socioblanchiment et de l’écoblanchiment est grande. Les entreprises pourraient éviter ce piège en communiquant moins et mieux.

Communiquer moins ne signifie pas agir moins. «La communication responsable est une mode. Le citoyen/consommateur est submergé de messages, souvent contradictoires, de la part des entreprises. C’est ce qui le rend cynique vis-à-vis les intentions des organisations et son influence. Puisqu’il doute de la sincérité des entreprises, il ne voit d’impact positif à consommer leurs produits ou leurs services», souligne Stéfany Chevalier de Quintus Marketing. Elle poursuit, «Les organisations doivent migrer de l’effet mode au mode de vie.»

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian