Nouvelles diverses | Page 5

Nouvelles diverses

Les grands du Québec sont toujours là

Ivan Tchotourian 15 février 2016

Dans le dernier magazine Les affaires, Géraldine Martin publie un édito (« Rona s’en va, mais les «grands» sont toujours là ») riche de plusieurs statistiques intéressantes. sur les grandes entreprises du Québec. Qu’en retenir ?

Le plus gros problème, me suis-je dit d’emblée, c’est que le Québec semble incapable de créer des géants plus vite qu’il n’en perd. C’était du moins ma perception. Car en fouillant dans notre base des données des «500 plus grandes entreprises du Québec», que Les Affaires publie chaque année, voici ce que j’ai trouvé: en 2015, nos 500 plus grandes entreprises employaient 772 799 personnes. Dix ans plus tôt, soit en 2005, elles comptaient… 706 352 employés, soit moins. Mais je m’attendais à ce que le chiffre de 2005 soit beaucoup plus élevé que celui de 2015. Toute une surprise.

Autre donnée fort pertinente: 66 % des 500 plus grandes entreprises sont aujourd’hui détenues par des Québécois, comparativement à 54 % il y a 10 ans.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Risques juridiques en 2016

Ivan Tchotourian 3 février 2016

Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le journal Les affaires publie un article sur ce point : ici.

Changements climatiques, cybersexe, libre-échange… Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le plus sérieux est celui de la cybersécurité (vols de données et d’identité, fraudes, etc.), explique l’associé Alex De Zordo. « Par exemple, une fuite de renseignements personnels peut coûter à une entreprise de 100 000 à 500 000 $. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Ivan Tchotourian 18 janvier 2016

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.

Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (novembre et décembre 2015)

Ivan Tchotourian 9 janvier 2016

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes 

Novembre et décembre 2015

Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !

• Décembre

Great Northern Products Ltd. c. Grand Nord Canada inc. (2015 QCCS 4944)

Une inscription aux états financiers reflétant une transaction qui n’a pas été dûment autorisée par le conseil d’administration ne peut servir de reconnaissance de dette.

Demers c. Registraire des entreprises (2015 QCTAQ 10379)

Le seul fait qu’une entreprise soit propriétaire d’un nom et que ce nom figure à une déclaration faite auprès du Registraire des entreprises n’est pas suffisant pour bénéficier de la protection de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Picard c. Picard (2015 QCCS 5096)

Tout en accueillant l’action en oppression, le tribunal ajustera la valeur des actions en donnant effet à l’entente effectivement convenue entre les parties relativement à une compensation additionnelle devant être versée aux intimés en raison des efforts exceptionnels qu’ils ont investis dans l’entreprise.

Quigley c. Placements Banque Nationale inc. (2015 QCCS 5058)

Les demandeurs, qui ont reçu leurs actions dans le contexte d’un programme de bonification offert aux employés, ne peuvent exiger que l’option de rachat exercée par la société immédiatement avant qu’elle ne vende ses éléments d’actif se fasse selon des paramètres différents de ceux convenus, en vue de bénéficier du généreux produit de vente que l’actionnaire majoritaire a obtenu.

• Novembre

9090-9177 Québec inc. c. Technologies ODF inc. (2015 QCCS 4830)

L’article 317 C.C.Q. permet la levée du voile corporatif entre une société par actions et son actionnaire, mais également entre deux sociétés par actions distinctes.

Air Canada c. Québec (Procureure générale) (2015 QCCA 1789)

Le respect par Air Canada des dispositions que la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada lui impose d’intégrer à ses statuts n’a pas à être déterminé en fonction des normes reconnues sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont la règle de l’appréciation commerciale.

McGarry c. McGarry (2015 QCCS 4593)

Puisque l’action dérivée proposée est vouée à l’échec, il n’est pas dans l’intérêt de la société qu’elle soit autorisée.