Nouvelles diverses | Page 50

« 2017 Board Priorities Report » publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation vous donne une belle photo des priorités du CA pour 2017.

Boards may need to rethink their own composition and structure to stay fit for purpose. Institutional investors continue to seek more communication and engagement around these important issues. In 2017, the EY Center for Board Matters expects boards to heighten their focus on the following six priorities:

• Overseeing competitive strategy in a world of disruption and convergence
• Seizing opportunity while enhancing risk management
• Navigating the dynamic geopolitical and regulatory environment
• Optimizing long-­term capital allocation strategies
• Embracing the talent agenda and the workforce of the future
• Strengthening board composition through strategic alignment

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne français nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen.

Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date. Dès 2001, la loi sur les nouvelles régulations économiques prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») a par la suite approfondi ce dispositif par l’ajout d’un pilier sociétal et l’extension du champ des sociétés concernées, ainsi que par la création d’une liste de reporting.

La DG Trésor engage désormais une consultation publique visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur le projet de texte qui seront pris afin de transposer la directive. Ce projet vient notamment modifier le code de commerce (partie législative et réglementaire).

Pour participer à la consultation, cliquez ici.

Attention, vous avez jusqu’au 1er mars 2017 pour faire connaître votre avis…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Qu’apprend-t-on sur RDI Économie du 25 janvier 2017 ? Rien de moins que le Canada pourrait être un authentique paradis fiscal ! Dans « Une adresse fantôme au Québec pour faire voyager des millions de dollars », vous trouverez un beau résumé du reportage de Radio Canada, ainsi qu’une capsule-vidéo de quelques minutes résumant clairement la problématique.

Plus de 200 millions de dollars ont circulé par l’entremise de sociétés ayant une adresse postale à Québec. Comme certains paradis fiscaux, notre pays est une destination de choix pour les étrangers qui veulent créer des sociétés-écrans, a découvert Radio-Canada. Après les Panama Papers, voici les Canada Papers.

(…) L’opacité des registres des entreprises au pays est aussi mise en valeur par tous ces vendeurs de compagnies canadiennes. Ils font valoir le « haut niveau de confidentialité » canadien.

Seul le Québec dispose d’un registre en ligne qui permet de voir le nom des actionnaires gratuitement.

Ailleurs au pays, il faut souvent payer pour obtenir des informations. En Ontario, même en payant les frais demandés, il est impossible de savoir qui est le propriétaire d’une société. Seuls les noms des administrateurs sont disponibles.

Impossible non plus de connaître l’identité des bénéficiaires ultimes, c’est-à-dire le vrai propriétaire des compagnies qui serviraient de société-écran au Canada.

Certaines sociétés peuvent même utiliser des prête-noms, ce qui est tout à fait légal au Québec, par exemple.

Le manque de transparence est une lacune souvent reprochée à plusieurs pays reconnus traditionnellement comme des paradis fiscaux.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le blogue newsfinance expose la récente position prise par le gérant de l’énorme fonds Blackrock : « Quand le pape de la finance s’adresse aux grands patrons » (newsfinance.fr, 24 janvier 2017). Une position riche d’enseignement !

Si Larry Fink « engage » publiquement les grandes sociétés dont Blackrock est un actionnaire parfois significatif, ce n’est donc pas pour leur demander de pressurer plus leurs salariés pour donner plus de jus aux actionnaires, mais plutôt pour les appeler à la responsabilité et à une stratégie de long-terme. Et si les financiers sont souvent accusés de court-termisme, Larry Fink avance un contre-argument intéressant.  « Comme les actifs de nos clients sont souvent investis dans des produits indexés à des indices – et que nous ne pouvons pas vendre ces titres tant qu’ils demeurent dans l’indice – nos clients sont assurément des investisseurs de long terme », écrit-il. Mais il avertit aussi les chefs d’entreprise qu’il ne faut pas confondre investissement de long terme et patience infinie ! Au besoin, et faute d’un dialogue constructif, Blackrock peut ainsi voter son droit de vote pour sanctionner un management déficient ou des rémunérations managériales « non alignées » avec les intérêts des actionnaires.

(…) Mais il est aussi intéressant de voir l’homme le plus puissant de la gestion d’actifs mondiale recommander aux grands patrons de s’intéresser de plus près aux facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) dans leurs décisions, leur indiquant notamment de veiller au bien-être de leurs salariés. « Les événements de l’année passée ne font que démontrer de manière renforcée combien le bien-être des employés d’une entreprise est critique pour son succès à long terme », écrit Larry Fink. Un point de vue que ne contrediront pas les gérants de Sycomore, un acteur de la gestion d’actifs sans doute mille fois plus petit que Blackrock, mais convaincu de ce sujet au point d’avoir lancé un fonds baptisé « Happy @ Work », sélectionnant les sociétés dans lesquelles il investi sur ce critère précis.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Yin Wilczek synthétise une intéressante étude qui remet en question le dogme de la souveraineté actionnariale. Dans « Study : Executives Act in Company Interest when Challenging Résolutions » (30 décembre 2016), l’auteure résume habillement un article publié récemment établissant que des dirigeants d’une entreprise agissent dans le meilleur intérêt de cette dernière lorsqu’ils contestent une proposition actionnariale.

This may surprise some shareholder advocates, but executives appear to act in the company’s best interest when they challenge shareholder resolutions via the Securities and Exchange Commission’s no-action process.

(…) The study concluded that corporate managers resist these shareholder resolutions because they could hurt the company’s bottom line, and that investors agree the proposals are “value-destroying.” The study also found that investors are especially skeptical of resolutions by so-called “gadfly” proponents, i.e., individual shareholders who submit numerous resolutions at companies.

“Among the different types of shareholders whose proposals are challenged by managers, we find that proposals from individual shareholders are the most value-destroying,” the study said.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

En voilà une question ! Rien n’est moins sûr comme le révèle un article de M. Olivier Pinaud publié dans L’Agefi : « L’activisme ne garantit pas la surperformance boursière » (6 septembre 2016).

L’arrivée d’un activiste au capital d’une entreprise provoque souvent un choc positif sur le cours de Bourse. Mais cette stratégie n’est pas la garantie d’une surperformance assurée par rapport au marché, démontre une récente étude de FactSet qui a passé en revue 269 campagnes activistes lancées entre le début de 2010 et août 2016, sur des sociétés américaines capitalisant plus de 500 millions de dollars.

L’effet instantané est indéniable. 82% des sociétés de ce panel ont vu leur cours de Bourse progresser le jour de l’annonce de l’irruption de l’activiste au capital. Sur la période étudiée, le gain moyen pour le premier jour ressort à 3,9%. Il monte à 5,9% pour les campagnes lancées en 2016. La réaction la plus forte jamais enregistrée a été celle de PetSmart : +15,3%, au moment de l’annonce de l’arrivée au capital de Jana Partners en juillet 2014.

En revanche, dans la durée, l’effet positif est plus discutable. Certes, 57% des sociétés du panel étudié par FactSet ont vu leur cours de Bourse progresser entre le moment de l’entrée de l’activiste et l’arrêt de sa campagne, fin matérialisée soit par une sortie du capital ou par un accord avec la direction du groupe. Mais seulement 44% ont fait mieux que l’indice S&P500 durant la période de la campagne, et moins de la moitié des sociétés en prise avec un activiste (47%) ont surperformé leur secteur.

«Les partisans de l’activisme actionnarial peuvent avancer que la tactique est positive car ces investisseurs sont en mesure d’aider les directions et les conseils d’administration à libérer et maximiser la valeur à long terme», rappelle FactSet. Pour vérifier cette affirmation, FactSet a donc étudié la performance des sociétés une fois la campagne achevée. Là encore, la surperformance n’est pas flagrante : trois années après la fin de la campagne, avec comme point de référence le début de l’attaque, seulement 42% des sociétés étudiées avaient fait mieux que le S&P500.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian