Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Enron : tout change, rien ne change
Ivan Tchotourian 17 janvier 2017
Bel article sur le
Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation montrant que le scandale Enron (et ses leçons) sont toujours d’actualité :
« Why Enron Remains Relevant » (de Michael W. Peregrine, 2 décembre 2016).
Morceaux choisis :
But a 2016 Enron board briefing would be much more than a financial history lesson. For the continuing relevance of Enron is at least two-fold.
First, it provides jaw-dropping examples of problematic governance conduct from which no board, at any time, is safely immune.
Second, it provides a clear explanation for the corporate accountability environment along with the enactment of Sarbanes Oxley. In essence, Enron is the “root” of the modern corporate governance “tree.” The emphasis on director-independence; governance principles; “best practices”; codes of corporate ethics; financial transparency; whistleblower access; informed decision-making; enhanced board oversight; conflicts and compensation sensitivity and ”constructive skepticism” can be directly traced to the perceived and admitted failures of the Enron board. Finally, the Enron circumstances should provide a little “ping” in the back of the brain, that “the smartest guys in the room” have a nasty habit of popping up again, and again, in executive suites across industry sectors, year after year.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Le pari de la RSE par les dirigeants : les chiffres le confirment
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Loin d’être une chimère, la responsabilité sociétale des entreprises apparaît de plus en plus comme une priorité pour les dirigeants de grandes entreprises. Un article publié récemment sur e-RSE confirme cette tendance à la prise en compte et à l’intégration de la RSE dans les choix opérés par les entreprises : « Les meilleurs patrons du monde misent désormais sur la RSE« .
Morceau choisi :
Selon le McKinsey Global Survey, de plus en plus de dirigeants d’entreprise et de CEO placent la RSE parmi leurs priorités stratégiques. Ainsi, 36% classent la RSE ou la durabilité dans leur 3 priorités de business et 13% estiment que c’est leur priorité la plus importante. C’est le signe que de plus en plus d’exécutifs voient le lien entre une bonne performance RSE et une bonne performance commerciale. Comme le confirme le rapport de Network Business Sustainability, les CEO prennent conscience que la clé d’un business qui réussit, c’est d’évoluer dans une société qui réussit. Une bonne raison de mettre la RSE au coeur de son business model.
D’autres rapports confirment cette tendance, ainsi, selon le 17ème Rapport Annuel de PWC “Global CEO Survey”, 74% des dirigeants d’entreprise considèrent que mesurer leur impact financier mais aussi extra-financier contribue à leur succès de long terme. 80% estiment qu’il est très important de mesurer et de réduire leur empreinte environnementale. 91% déclarent qu’il est important de préserver l’intégrité et l’efficience de leur supply chain. Et tous ces éléments sont au coeur des stratégies de RSE !
Les dirigeants prennent donc conscience de l’importance d’intégrer à leur business une stratégie de long terme, incluant des reporting et des objectifs non plus seulement économiques et boursiers mais aussi sociaux et environnementaux. Pour les marques, c’est tout autant un enjeu stratégique (réduction des coûts, gestion des risques, résilience) qu’une question d’image et de réputation. 64% des dirigeants ont ainsi augmenté leur investissement dans la RSE ces dernières années, conscients que c’est un élément indispensable pour construire un lien de confiance avec les salariés, les consommateurs et les parties prenantes.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
La véritable histoire du scandale Volkswagen
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Dans Les Échos.fr du 13 janvier 2017, Julien Dupont-Calbo reprend le déroulé de l’affaire Volkswagen (ici) en s’appuyant sur les propos de la procureure générale adjointe Sally Yates. Édifiant !
« Ce n’est pas l’action d’une multinationale sans visage. C’est une conspiration impliquant des individus en chair et en os, qui ont usé de leurs positions au sein de Volkswagen pour tromper les autorités et les consommateurs ». La procureure générale adjointe Sally Yates ne mâche pas ses mots à l’encontre de Volkswagen, qui vient de plaider coupable aux Etats-Unis pour régler ses litiges au civil et au pénal avec le département de la justice – en échange de 4,3 milliards de dollars.
L’acte d’accusation de la justice américaine livre le détail des faits reprochés à certains salariés du premier constructeur mondial . Cinq d’entre eux ont d’ailleurs été inculpés mercredi, ce qui porte le nombre total d’accusés à sept. Voici les principaux faits, selon le département de la Justice.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
The Anatomy of Corporate Law : nouvelle édition
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Voici une bible dont la 3e édition vient d’être publiée : « The Analtomy of Corporate Law » (Oxford University Press). Si vous ne l’avez pas encore dans votre bibliothèque, c’est le moment de l’acheter ! C’est un incontournable pour qui s’intéresse à la gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative.
This is the long-awaited third edition of this highly regarded comparative overview of corporate law. This edition has been comprehensively revised and updated to reflect the profound changes in corporate law and governance practices that have taken place since the previous edition. These include numerous regulatory changes following the financial crisis of 2007-09 and the changing landscape of governance, especially in the US, with the ever more central role of institutional investors as (active) owners of corporations. The geographic scope of the coverage has been broadened to include an important emerging economy, Brazil. In addition, the book now incorporates analysis of the burgeoning use of corporate law to protect the interests of « external constituencies » without any contractual relationship to a company, in an attempt to tackle broader social and economic problems.
The authors start from the premise that corporations (or companies) in all jurisdictions share the same key legal attributes: legal personality, limited liability, delegated management, transferable shares, and investor ownership. Businesses using the corporate form give rise to three basic types of agency problems: those between managers and shareholders as a class; controlling shareholders and minority shareholders; and shareholders as a class and other corporate constituencies, such as corporate creditors and employees. After identifying the common set of legal strategies used to address these agency problems and discussing their interaction with enforcement institutions, The Anatomy of Corporate Law illustrates how a number of core jurisdictions around the world deploy such strategies. In so doing, the book highlights the many commonalities across jurisdictions and reflects on the reasons why they may differ on specific issues.
The analysis covers the basic governance structure of the corporation, including the powers of the board of directors and the shareholder meeting, both when management and when a dominant shareholder is in control. It then analyses the role of corporate law in shaping labor relationships, protection of external stakeholders, relationships with creditors, related-party transactions, fundamental corporate actions such as mergers and charter amendments, takeovers, and the regulation of capital markets.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Différends entre actionnaires : en savoir plus
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, la Revue du Barreau canadien publie un bel article sur le thème riche des différends entre actionnaires sous la plume de Me Nadeau et Desalliers : « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec ». Une belle étude qui rejoint certains thèmes qui sont abordés dans le cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Revue du barreau canadien : https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=12/01/2016
Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Hedge fund et activisme : un ouvrage
Ivan Tchotourian 10 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale cet ouvrage de John C Coffee Jr et Darius Palia sur l’activisme des fonds de couverture : « The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance ». Un bel ouvrage pour compléter une bibliothèque.
The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance has three basic aims: (1) to understand and explain the factors that have caused the recent explosion in hedge fund activism; (2) to examine the impact of this activism, including whether it is shortening investment horizons and discouraging investment in research and development; and (3) to survey and evaluate possible legal interventions with an emphasis on the least restrictive alternative. Although there have been other lengthy surveys, the landscape of activism is rapidly changing and this brings into doubt the relevance of empirical papers that study hedge fund activism in earlier decades. The authors suspect that the recent success of such activism may be fueling a current « hedge fund bubble » under which an increasing number of activist funds are pursuing a decreasing, or at least static, number of companies that have overinvested. This monograph is particularly focused on those markets and the legal forces that may be driving this bubble. After an introduction, Section 2 begins with an analysis of those factors that have spurred greater activism on the part of hedge funds. Section 3 considers evidence suggesting that as the composition of a firm’s shareholder population shift towards more « transient » holders, its investment horizon shortens. Section 4 surveys recent studies to reach assessments about who the targets of hedge fund activism are; the stock price returns from hedge fund activism and the distribution of those returns; the degree to which wealth transfers explain the positive stock price returns to activism; the post-intervention evidence about changes in operating performance of hedge fund targets; and the holding periods and exit strategies of hedge fund activists. Section 5 evaluates some policy options looking for the least drastic means of accomplishing policy goals. Finally, Section 6 offers a brief conclusion that surveys how the changing structure of shareholder ownership and the recent appearance of temporary shareholder majorities complicate corporate governance, both empirically and normatively.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Structures juridiques
Bénéfices financiers : la voie des banques
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Dans le journal Les affaires, M. François Rémy revient sur l’intérêt d’investir dans les banques en raison du versement des dividendes dans un intéressant article « Les banques canadiennes, temples des dividendes » (26 décembre 2016).
Pour les investisseurs en quête de dividendes croissants offerts par des entreprises avec un excellent historique en la matière, rien de tel que le secteur bancaire canadien, avance-t-on sur le site participatif d’analyse financière Seeking Alpha.
Ou plutôt les «Big Five» comme on dit dans le milieu: la Banque Royale du Canada (Tor., RY), la Banque Toronto-Dominion (Tor., TD), la Banque Scotia (Tor., BNS), la Banque de Montréal (Tor., BMO) et la Banque canadienne impériale de commerce (Tor., CM).
Le plaidoyer pour le moins flatteur de l’internaute «Cash-centered Creep» s’articule autour de 3 arguments: l’ancienneté de la pratique, l’hermétisme du marché bancaire canadien et la valorisation actuelle des titres du secteur.
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Ivan Tchotourian
