Nos étudiants publient. Audrey Houle résume Justin Fox : Pourquoi les CA américains ne comportent pas de salariés ?
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Mme Audrey Houle. À cette occasion, Audrey fait une lecture critique de l’article de Justin Fox intitulé « Why U.S. Corporate Boards Don’t Include Workers » (Bloomberg, 21 août 2018). Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.
Ivan Tchotourian
Quelle est la place des salariés sur les CA américains ? En voilà une belle question de gouvernance d’entreprise ! La question a refait surface en août dernier alors que la sénatrice américaine Elizabeth Warren proposait que les entreprises ayant plus d’un milliard de chiffre d’affaires permettent aux employés d’élire 40 % des membres du CA[1]. Le but est de s’éloigner du courant de pensée de la maximisation des avoirs des actionnaires à court terme au détriment des salariés et des objectifs à long terme pour un partage plus élargi des bénéfices[2].
Une question brûlante partout
Le sujet faisait d’ailleurs déjà écho de l’autre côté de l’Atlantique. Theresa May a fait de la représentation des salariés sur les CA anglais une de ses promesses électorales en 2016 alors que le président français Emmanuel Macron envisage actuellement renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration suite à l’échec de la réforme du marché du travail[3]. De son côté, l’Allemagne prévoit une place aux employés sur les CA avec son système dualiste de surveillance adopté dans le Code allemand du Gouvernement d’entreprise en 1976[4]. Les salariés allemands siègent donc sur le conseil de surveillance et ont le pouvoir d’élire une partie des membres du CA[5].
Et aux États-Unis ?
Cette pratique n’a pas toujours été étrangère aux entreprises américaines. Au début des années 1900, les États-Unis avaient des entités qui ressemblaient beaucoup au comité d’entreprise allemand comme des « plans de représentation des employés » ou des « syndicats d’entreprise »[6]. En 1898, la Filene Corporation Association a été une des organisations d’employés pionnière du secteur industriel donnant une voix aux travailleurs leur permettant de gérer leur régime d’assurance santé. L’entreprise Colorado Fuel and Iron Company emboita le pas en 1915 en mettant au point un système de représentation des employés élus suite au « massacre de ludlow » qui fut l’un des conflits entre les salariés et le patronat les plus sanglants de l’histoire des États-Unis[7].
Une raison avant tout politique
Une des raisons qui peut expliquer la dérive de la gouvernance d’entreprises vers le modèle capitaliste que l’on connaît aujourd’hui se trouve dans l’histoire économique et politique américaine. La Grande Dépression des années 30 transformant les profits des entreprises en pertes a remis en question les pratiques de gouvernance d’entreprise priorisant la santé économique des entreprises[8]. Afin d’assurer une certaine protection aux salariés durant cette période difficile, le gouvernement de Franklin D. Roosevelt adopta la National Industrial Recovery Act en 1933 qui a été en vain déclaré inconstitutionnelle par la Cour Suprême quelques années plus tard[9]. Ce n’est qu’en 1937 que la National Labour Relation Act (aujourd’hui connue sous le nom de la National Labour Relation Board) a remplacé l’ancien régime de protection des salariés[10].
Une protection ailleurs
Le droit du travail américain protège les salariés et bon nombre d’entreprises offrent de nos jours des conditions de travail exemplaires, mais c’est en constatant les perversions de la gouvernance d’entreprise comme ce fut le cas dans l’affaire Enron au début des années 2000 que l’idée d’une représentation des salariés au sein des CA émerge. Aujourd’hui, la rareté des syndicats américains (à peine 6.5 % en 2017) rend l’absence de représentation des salariés encore plus critiquable[11].
Performance… et alors !
La littérature évoque que la représentation des salariés au sein des CA peut favoriser la relation entre les deux parties[12]. Toutefois, il n’existe en théorie aucune corrélation entre la performance financière d’une entreprise et la présence de salariés sur le CA[13]. Le modèle de l’Allemagne étant souvent étudié (et valorisé !) n’est pas sans faille. Le récent scandale de Volkswagen démontre que la présence des salariés ne garantit pas nécessairement de bonnes pratiques. Il y a une évidence derrière tout cela : il n’existe aucun modèle parfait de gouvernance d’entreprise. Toutefois, s’éloigner du modèle doctrinal prôné par Milton Friedman[14] (place prépondérante des propriétaires-actionnaires et concentration sur la responsabilité des entreprises de générer des profits) vers des objectifs plus collectifs incluant les différentes parties prenantes favorise le dialogue social et pourrait permettre d’éviter certains scandales. Au Québec, la récente faillite de l’entreprise Sears emportant avec elle les fonds de pensions des salariés alors que, quelques années plus tôt, les actionnaires recevaient des dividendes importants nous rappelle que les québécois bénéficieraient également d’une amélioration du modèle de gouvernance d’entreprise incluant la participation des salariés[15].
Audrey Houle
Ancienne étudiante du cours de Gouvernance de
l’entreprise – DRT-7022
[1] Andrea GARNERO, « What We Do and Don’t Know About Worker Representation on Boards », Harvard Business Review, 6 septembre 2018.
[2] Benjamin SWASEY, « Warren Bill Would Have a Big Corporations’s Employees Elect Nearly Half of Board Membres », Wbur, 15 août 2018 ; Rafaella SADUN, « Worker Representation on Board Won’t Work Without Trust », Harvard Business Review, 17 août 2018.
[3] Andrea GARNERO, « What We Do and Don’t Know About Worker Representation on Boards », Harvard Business Review, 6 septembre 2018.
[4] Justin Fox, « Why U.S. Corporate Boards Don’t Include Workers », Bloomberg, 21 août 2018.
[5] Andrea GARNERO, « What We Do and Don’t Know About Worker Representation on Boards », Harvard Business Review, 6 septembre 2018 ; Rafaella SADUN, « Worker Representation on Board Won’t Work Without Trust », Harvard Business Review, 17 août 2018.
[6] Justin Fox, « Why U.S. Corporate Boards Don’t Include Workers », Bloomberg, 21 août 2018.
[7] Justin Fox, « Why U.S. Corporate Boards Don’t Include Workers », Bloomberg, 21 août 2018.
[8] Justin Fox, « Why U.S. Corporate Boards Don’t Include Workers », Bloomberg, 21 août 2018.
[9] A.L.A. Schechter Poultry Corp. v. United States, 295 US 495.
[10] NATIONAL LABOUR RELATION ACT, Our History.
[11] Justin Fox, « Why U.S. Corporate Boards Don’t Include Workers », Bloomberg, 21 août 2018.
[12] Andrea GARNERO, « What We Do and Don’t Know About Worker Representation on Boards », Harvard Business Review, 6 septembre 2018.
[13] Andrea GARNERO, « What We Do and Don’t Know About Worker Representation on Boards », Harvard Business Review, 6 septembre 2018.
[14] Milton FRIEDMAN, « The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits », The New York Times, 13 septembre 1970.
[15] Sophia HARRIS, « Les retraités de Sears s’attaquent aux milliards versés aux actionnaires », Radio-Canada, 13 février 2018.
