Nouvelles diverses
Colloque étudiant : un bel après-midi
Un bel après-midi de présentation et de recherche passé en compagnie des étudiant(e)s du cours… Un grand plaisir !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses | Page 55
Nouvelles diverses
Colloque étudiant : c’est aujourd’hui !
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Ivan Tchotourian
divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire
Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).
Petit extrait :
Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale
Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.
La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Critère ESG : comment les intégrer dans le travail des propriétaires d’actifs ?
Comment intégrer l’ISR et la RSE dans le travail des propriétaires d’actifs ? C’est à cette question que les principes d’investissement responsable tentent de répondre à travers un guide : « Principles for Responsible Investment launches ESG integration guide » (Eco-Business, 6 novembre 2016).
The Principles for Responsible Investment (PRI) today announced the launch of the publication Investment Policy: Process & Practice: Asset Owner’s Guide to Complete ESG Incorporation, which provides concrete, step-by-step guidance on how asset owners should be integrating ESG.
The new guide is aimed at assist asset owners—public and corporate pension funds, superannuation funds, insurance companies, endowments, foundations, family wealth offices—in revising their investment policy and incorporate all long-term factors, including ESG considerations.
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Ivan Tchotourian
divulgation financière Nouvelles diverses
LA RSE ferait performer les entreprises
Selon une étude de France Stratégie (menée sur 8 500 entreprises), les entités qui intègrent les critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) voient leur performance augmenter en moyenne de 13%.
Pour Sustainable Metrics, cabinet du réseau Crowe Horwath qui accompagne les acteurs économiques dans la gestion de leurs enjeux RSE et dans le suivi de leurs indicateurs extra-financiers, ces résultats montrent qu’atteindre un niveau de croissance durable satisfaisant demande d’initier des changements de vision et d’action en élargissant la réflexion stratégique aux enjeux globaux et notamment aux enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).
Le cabinet invite toutes les entreprises à adopter le reporting intégré qui consiste à identifier les indicateurs de performance qui permettent de retranscrire la valeur induite par la prise en compte des enjeux ESG. Un outil qui permet de répondre à un enjeu ambitieux : pérenniser son activité grâce à un business model exigeant, compétitif et décarbonée.
« RSE = performance économique » (E. Mennesson, DAFmag, 1er décembre 2016)
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire publié dans Les Échos.fr « L’Assemblée nationale adopte une vision répressive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales » revient sur un certain nombre de critiques :
Cette proposition de loi prévoit que les sociétés qui réalisent un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un montant net de chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et qui emploient depuis deux ans plus de 5000 salariés en son sein et dans ses filiales et dont le siège social est en France, établissent et mettent en oeuvre un plan de vigilance « raisonnable ».
Le périmètre d’action se voit ainsi restreint puisque le Sénat avait ramené le volume de salariés à 500, l’Assemblée lui préférant 5000. Les entreprises visées seront donc moins nombreuses. Mais elles subiront un arsenal d’une contrainte toute autre que celle que le Sénat avait imaginé en s’inspirant plus heureusement des pratiques de la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Et encore :
(…) Le contenu du plan de vigilance est considérablement alourdi en prévoyant des cartographies de risques et autres mécanismes d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la société.
Pire encore, le Palais Bourbon consacre le retour à l’amende d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui avait, bien heureusement, été enlevé par le Sénat. Le montant de cette amende peut même être majoré jusqu’à trois fois, en fonction de la gravité et des circonstances du manquement et du dommage.
Il est (aussi) prévu que l’action en responsabilité est introduite devant la juridiction compétente par toute personne justifiant d’un intérêt à agir à cette fin.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Colloque étudiant : Perspective juridique sur la gouvernance d’entreprise
Bonjour à toutes et à tous, j’espère vous voir nombreux pour le colloque étudiant qui aura lieu le 7 décembre de 11 h 30 à 15 h 20. Ce colloque abordera la gouvernance d’entreprise.
Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne 2016. Les étudiants présenteront leur analyse sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative et ouverte aux autres disciplines. Les étudiants de l’équipe de recherche du professeur Tchotourian se joindront aux étudiants du cours DRT-7022 pour présenter le résultat de leur travaux menés sur le droit de vote des actionnaires. Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles et de susciter l’intérêt sur des sujets de grande actualité (mission et composition du CA, say on pay, théorie de l’agence, RSE, conformité, pouvoir des actionnaires… ).
Ce colloque sera placé sous la présidence de Mesdames Julie Bernard, étudiante au doctorat en Sciences de l’administration (Département de Management) et assistante de recherche et d’enseignement ainsi que Margaux Mortéo, étudiante-chercheuse au CÉDÉ, inscrite au mémoire de maîtrise en droit des affaires.
Pour vous inscrire, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian