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Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue

Ivan Tchotourian 15 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)

Ivan Tchotourian 27 novembre 2015

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes

Septembre et octobre 2015

Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !
  • Octobre

RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485)

Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur égard.

Langlois c. Langlois (2015 QCCS 4203)

Si l’entreprise mise en cause, depuis sa création, a été gérée de façon autocratique par le père de famille, l’arrivée en 2009 d’un nouveau gestionnaire et ses nouvelles manières de faire ont éveillé chez les demandeurs actionnaires minoritaires et administrateurs des attentes raisonnables en matière de gouvernance et de gestion.

  • Septembre

Cabanes c. Archambault (2015 QCCS 3194)

Une requête pour ordonnance de sauvegarde et mesures provisoires dans le contexte d’un recours en oppression doit répondre aux quatre critères traditionnels, à savoir l’urgence, l’apparence de droit, le préjudice sérieux et irréparable et, en présence d’un droit douteux, la prépondérance des inconvénients; ce n’est que devant une preuve prima facie forte d’oppression que le tribunal peut passer outre à ces critères, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Black c. Alharayeri  (2015 QCCA 1350)

Le juge de première instance n’a pas erré en condamnant personnellement et solidairement des administrateurs d’une société à payer un dédommagement de 648 310 $ à un actionnaire, vu leur rôle prépondérant dans l’oppression dont ce dernier a été victime.

Nouvelles diverses

Le Canada menacé d’une action en justice en raison de ses entreprises ?

Ivan Tchotourian 28 septembre 2015

C’est en tous les cas le sens de l’intervention de M. Cox (voir l’article du The Globe and Mail : « Canadian courts could face climate-change cases in wake of Dutch ruling », 15 septembre 2015). Sur la base de l’exemple néerlandais où le gouvernement a été condamné pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre l’augmentation de température, M. Cox a fait part du risque que le gouvernement canadien se trouve lui-même condamné notamment en raison du comportement de ses entreprises.

Canada could one day face a lawsuit such as the one that saw a court in The Hague order the Netherlands government to slash greenhouse gases, the lawyer who spearheaded the groundbreaking legal action says. (…)

Mr. Cox said in an interview that the Canadian government is a good target for this new kind of climate-change litigation, given Canada’s reputation in recent years as an environmental bad apple for its oil sands and its withdrawal from the Kyoto Protocol: “I think it’s a very beautiful country, but on the climate-change issue, there is a lot to be done.” (…)

Mr. Cox’s victory has already inspired copycats in other countries, including Belgium. Some Canadian legal experts say the idea that a Canadian court could make a similar ruling is not as far-fetched as it might sound. But it would still be an uphill battle.

However, legal observers say private companies, too, should brace themselves for more climate-change-related litigation of all kinds in the wake of the Dutch ruling.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Nos étudiants publient : criminalité économique et gouvernance

Ivan Tchotourian 5 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mme Carolina Klimas vient ainsi de publier une analyse sur les liens entre criminalité économique et gouvernance d’entreprise sur le blogue Gouvernance & services financiers du CÉDÉ intitulé : « La criminalité économique des entreprises et leur gouvernance : un destin croisé ? ». Dans cet écrit, Carolina revient sur l’actualité et met en lumière le fait que la gouvernance ne doit pas être le seul facteur à considérer.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Nos étudiants publient : bilan de l’activisme actionnarial des hedge funds au Canada en 2014

Ivan Tchotourian 2 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Dans un billet publié sur le blogue du CÉDÉ, Mmes Leila Gaizi Louriagli et Yasmine Meddoun reviennent sur l’influence des fonds de couverture (« hedge funds ») dans la gouvernance des entreprises canadiennes en 2014. Dans le cadre de ce billet, les auteures en profitent pour mettre en perspective l’activisme des hedge funds et y apporter un regard critique. Éa découvrir donc cette analyse au lien suivant : « L’activisme actionnarial des hedge funds au Canada en 2014″.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian