Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Paris : la finance verte comme priorité
Ivan Tchotourian 27 juin 2016
Selon un article de L’Agefi.fr du 31 mai 2016, « Paris veut être en pointe sur les fintechs et la finance verte ».
Le Comité Place de Paris 2020, créé en 2014 à Bercy pour favoriser la compétitivité de la Place et le financement de l’économie, veut ainsi faire de Paris la référence de la zone euro pour les financements de marché des entreprises et pour la «finance intelligente» (smart finance). Celle-ci désigne la finance verte, les investissements socialement responsables ou encore les financements de projets d’infrastructures.
Sur ce point, je rappellerai simplement que Paris Europlace va effectivement de l’avant dans le domaine de la RSE et de l’ISR. Je vous renvoie sur ce point à un article publié sur le blogue Contact de l’Université Laval intitulé : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! ».
Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une enquête dirigée par la commission Finance durable de Paris Europlace. Elle démontre que la RSE et l’ISR sont de moins en moins une utopie… même dans la sphère financière!
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses
Capsule-vidéo sur la RSE (par Bruno Dondero)
Ivan Tchotourian 18 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, je signale cette excellente capsule-vidéo de mon collègue Bruno Dondero (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Celle-ci porte sur la responsabilité sociale des entreprises et constitue une belle synthèse de la notion.
Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).
Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses
Actualité jurisprudentielle québécoise (mai 2016)
Ivan Tchotourian 17 juin 2016
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes
Mai 2016
Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !
Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021)
Vu l’insolvabilité de la société qu’il est chargé de liquider, le liquidateur est autorisé à produire une cession de biens aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Hoelscher c. Pratt (2016 QCCS 1861)
Le congédiement d’un administrateur, actionnaire et employé d’une société peut constituer une conduite oppressive, comme c’est le cas en l’espèce.
Fers et métaux américains, s.e.c. c. Gilbert (2016 QCCS 1752)
Dans la mesure où les avances ont été versées par la demanderesse pour des marchandises que la débitrice avait alors en stock, les administrateurs de celle-ci n’ont commis aucune faute extracontractuelle en ne divulguant pas son état d’insolvabilité.
Sa.D. c. R.E. (2016 QCCS 1634)
La situation est suffisamment grave et le manque de scrupules du défendeur, qui agit à titre de curateur aux biens d’un actionnaire et de liquidateur de la succession d’un autre, suffisamment flagrant pour fonder à l’écarter de l’administration de la société et à nommer l’actionnaire minoritaire à titre d’administrateur provisoire, pendant la durée du recours en oppression.
autres publications Nouvelles diverses
Baromètre de l’achat responsable 2016 : publication des résultats (exclusif !)
Ivan Tchotourian 16 juin 2016
L’ECPAR vient de rendre public les résultats de son baromètre de l’achat responsable 2016. Le Baromètre de l’achat responsable mesure et rend compte des pratiques et avancées en matière d’achat responsable. Je suis à la conférence présentement et vous divulgue en exclusivité le bilan. Qu’en retenir ?
- Plus de 90 % des 76 entreprises canadiennes ayant participé pratiquent de l’achat responsable.
- Parmi elles, 46 % déclarent que l’intégration totale du développement durable à leur modèle d’achat est un objectif de priorisation de leurs actions.
- Cette étude fait état de l’avancement des pratiques d’achat responsable en particulier au Québec.
Belle nouvelle pour la RSE !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
La RSE a de l’avenir au Québec
Ivan Tchotourian 16 juin 2016
« Quand le Conseil du patronat prône le développement durable », tel est l’intéressant dernier billet de Diane Bérard sur Les affaires.com. Un bel avenir pour la RSE en perspective !
Dans un premier temps, les entreprises se sont souciées de leur image. Ensuite, elles se sont préoccupées d’acceptabilité sociale. Il fallait faire plaisir à tout le monde. Aujourd’hui, il est temps de s’intéresser au développement durable pour vrai », estime Yves-Thomas Dorval, pdg du Conseil du Patronat du Québec.
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Nouvelles diverses
Une richesse mal partagée
Ivan Tchotourian 11 juin 2016
« Des millionnaires plus nombreux, des paradis fiscaux florissants… », c’est sous ce titre que les journalistes Anne Michel et Marie Charrel partagent dans
Le Monde le résultat d’une étude récente du Boston Consulting Group aux résultats inquiétants pour l’avenir. Les riches sont de plus en plus riches et les paradis fiscaux se portent on ne peut mieux !
Des riches de plus en plus riches, dans un monde pourtant en proie à la crise, où bon nombre d’économies tournent au ralenti. Dans son rapport annuel sur la richesse mondiale des ménages, publié mardi 7 juin, le cabinet de conseil américain Boston Consulting Group (BCG) montre que le phénomène de concentration des richesses s’est confirmé en 2015.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
La finance : un bien… pour un mal ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Intitulé « L’articulation entre productivité et inclusivité » (pour un résumé, voir : ici), un rapport de l’OCDE analyse les causes profondes de ces deux problématiques, en examinant les liens qui les unissent et les moyens d’y répondre dans le cadre d’une action cohérente. Il souligne notamment la nécessité d’étendre les actifs productifs de l’économie en investissant dans les compétences individuelles et dans un environnement où toutes les entreprises et toutes les régions peuvent prospérer.
Comme le relève un article publié dans La presse.ca (ici), « Le poids croissant de la finance dans l’économie mondiale pourrait avoir détourné l’investissement des activités productives et provoqué une plus forte concentration de la richesse au sommet de la distribution des revenus ». L’OCDE se demande finalement si le poids croissant de la finance dans l’économie mondiale n’a pas contribué au ralentissement de la productivité et renforcé les inégalités depuis le début des années 2000.
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Ivan Tchotourian
