Nouvelles diverses | Page 70

« Big firms in the United States have never had it so good. Time for more competition ». C’est sous ce titre que le journal The economist propose un article éclairant sur ce que signifie le versement de gros profits par les entreprises : une concentration du marché !

High profits might be a sign of brilliant innovations or wise long-term investments, were it not for the fact that they are also suspiciously persistent. A very profitable American firm has an 80% chance of being that way ten years later. In the 1990s the odds were only about 50%. Some companies are capable of sustained excellence, but most would expect to see their profits competed away. Today, incumbents find it easier to make hay for longer. (…)

Unfortunately the signs are that incumbent firms are becoming more entrenched, not less. Microsoft is making double the profits it did when antitrust regulators targeted the software firm in 2000. Our analysis of census data suggests that two-thirds of the economy’s 900-odd industries have become more concentrated since 1997. A tenth of the economy is at the mercy of a handful of firms—from dog food and batteries to airlines, telecoms and credit cards. A $10 trillion wave of mergers since 2008 has raised levels of concentration further. American firms involved in such deals have promised to cut costs by $150 billion or more, which would add a tenth to overall profits. Few plan to pass the gains on to consumers.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres juridiques étatiques (et ce, sans avoir besoin d’édicter des règles contraignantes !) ? La réponse est oui…

Europeanization addresses the impacts of EU membership on national politics and policies, via both the processes by which EU decision-making manifests itself at the national level; and the outcomes of that EU decision-making. Over time, as EU membership and policy scope have expanded, new approaches to policy-making have been developed and, therefore, new channels created by which Europeanization can occur. One such has been the use of ‘soft law’ processes. These have allowed for greater discussion of ‘sensitive’ policy issues, where national policy sovereignty continues to dominate, given that these discussions do not result in legal texts binding on the member states. That said, the purpose of soft law is still to deliver national policy change. Which begs the question – can they work?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 5 juillet 2016, Corporations Canada introduira des améliorations apportées à son site Web. Pour mieux servir les Canadiens, nous avons remanié le contenu de notre site et avons réorganisé notre page d’accueil pour offrir à notre clientèle une approche « sur mesure » à nos produits et services.

Voici certains changements que vous pourriez remarquer :

Page d’accueil – La nouvelle présentation s’articulera autour des tâches et des types d’utilisateur ainsi que des sujets d’intérêt selon chaque type.

Section sur les sociétés par actions – Même si l’information reliée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions demeurera inchangée, celle-ci sera organisée par sujet. Il est à noter que toutes les politiques connexes se retrouveront maintenant sous la rubrique « Ressources ».

Centre de dépôt en ligne et Recherche d’une société fédérale – Leurs fonctionnalités demeureront identiques, mais la présentation des pages aura été remaniée pour rencontrer les nouvelles normes gouvernementales.

 À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon un article de L’Agefi.fr du 31 mai 2016, « Paris veut être en pointe sur les fintechs et la finance verte ».

Le Comité Place de Paris 2020, créé en 2014 à Bercy pour favoriser la compétitivité de la Place et le financement de l’économie, veut ainsi faire de Paris la référence de la zone euro pour les financements de marché des entreprises et pour la «finance intelligente» (smart finance). Celle-ci désigne la finance verte, les investissements socialement responsables ou encore les financements de projets d’infrastructures.

Sur ce point, je rappellerai simplement que Paris Europlace va effectivement de l’avant dans le domaine de la RSE et de l’ISR. Je vous renvoie sur ce point à un article publié sur le blogue Contact de l’Université Laval intitulé : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je signale cette excellente capsule-vidéo de mon collègue Bruno Dondero (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Celle-ci porte sur la responsabilité sociale des entreprises et constitue une belle synthèse de la notion.

• Voir la capsule-vidéo : « La RSE »

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).
Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian