Nouvelles diverses | Page 78

Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions :

1. du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25
2. de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and Advance Notice Policies » (du cabinet McCarthy tetrault)
3. du gouvernement de l’Ontario : « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report »

Une belle mise à jour !

A previous post on this site was written about (i) the Toronto Stock Exchange (“TSX”) adopting a majority voting listing requirement, effective June 30, 2014, which requires each director of a TSX listed issuer (other than those which are majority controlled) to be elected by a majority of the votes cast, other than at contested meetings (the “TSX Majority Voting Requirement”) and (ii) Bill C-25 which was introduced by the federal Canadian government on September 28, 2016 and proposes amendments to the Canada Business Corporations Act (“CBCA”) that include true majority voting (i.e., by requiring shareholders to cast their votes “for” or “against” each individual director’s election and prohibiting a director who has not been elected by a majority of the votes cast from serving as a director except in prescribed circumstances) (the “Bill C-25 Amendments”). This post explains the latest developments in Canada with respect to both of these initiatives, as well as a further development with respect to majority voting in the Province of Ontario.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le journal Le Monde m’apprend qu’Euronext lance un nouvel indice au travers duquel les entreprises vont être évaluées sur leur gouvernance : « Euronext lance un indice CAC 40 gouvernance ».

Nouveau produit lancé par Euronext  : le CAC Governance. Cet indice thématique va évaluer la performance des sociétés de l’indice phare de la place de Paris quant à la gouvernance d’entreprise. Il s’appuie sur la composition du CAC 40 et sur les scores obtenus par les entreprises en matière de gouvernance responsable, selon la méthodologie développée par Vigeo Eiris.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Mme Nathalie Côté publie un intéressant article sur l’ISR que je vous relaie ici : « Investissement responsable : comment s’y retrouver? » (Économies et cie, 21 mars 2017).

Voici le début qui vous donnera sans doute envie d’aller plus loin !

Vous souhaitez un REER sans pétrolières ou un CELI plus respectueux des droits de la personne? L’investissement responsable est pour vous! Cette option est de plus en plus populaire. Les investissements responsables dépassaient les 1500 milliards au Canada en 2015. Cependant, entre le marketing, les compromis et les réels efforts, il est souvent difficile de s’y retrouver.

Depuis 2006, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a mis de l’avant six principes pour l’investissement responsable (PRI). Au Québec, le Réseau PRI compte 44 membres. Ils sont convaincus de « l’importance d’intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à leurs pratiques d’investissement ». Cela ne signifie toutefois pas que tous les produits offerts par ces organisations sont responsables.

D’ailleurs, contrairement aux aliments biologiques par exemple, aucune certification n’existe pour les produits financiers responsables au Canada. Chaque entreprise a sa propre façon de voir les choses. « Certains fonds ont rejeté l’entreprise de logiciels CGI sur la base des exclusions militaires, illustre Brenda Plant, cofondatrice de la plateforme Éthiquette, site indépendant d’information et d’analyse sur l’investissement responsable. Pourtant, d’autres fonds qui excluent aussi les activités militaires l’acceptent. C’est parce qu’ils ont des définitions différentes. Certains fonds tournent le dos seulement aux entreprises de bombes et munitions. D’autres rejettent celles qui tirent plus de 10 % de leurs revenus de contrats avec des entreprises en armement. »

Extrait provocateur (vraiment ?) :

Rendements

Par ailleurs, plusieurs investisseurs croient, à tort, qu’ils devront sacrifier leurs rendements pour investir de manière responsable. « C’est un mythe répandu, note Mme Vendette. En fait, la plupart des produits responsables existants offrent des rendements comparables. Des études universitaires l’ont démontré. On peut aussi le voir dans l’historique des rendements des produits qui existent depuis longtemps. »

L’Association pour l’investissement responsable (AIR) abonde dans le même sens. « Dans le rapport Sustainable Investing de 2012, DB Climate Change Advisors ont consulté : 100 études universitaires, 56 rapports de recherche, deux rapports littéraires et quatre méta-études sur l’investissement responsable dans le monde. Leur analyse a montré que les facteurs ESG sont toujours en corrélation avec les rendements supérieurs ajustés en fonction des risques au niveau des valeurs mobilières ou de l’action. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.

1. Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
2. Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.

Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion…

Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain tout engagement actionnarial alors que cette entreprise niait les changements climatiques et tentait de discréditer les constats scientifiques. Mais Placement NEI a récemment décidé de réinvestir dans cette entreprise. Pourquoi ? La haute direction d’ExxonMobil s’est affichée depuis en faveur d’une taxe carbone, une scientifique spécialisée dans les changements climatiques a été nommée, en janvier dernier, au conseil d’administration et les votes d’actionnaires pour une prise en considération du réchauffement de la planète y sont de plus en plus pesants. « Nous voulons être actionnaires pour pouvoir aider les autres investisseurs dans cet engagement », explique Michelle de Cordova, directrice de l’engagement des entreprises et des politiques publiques chez Placements NEI.

Le but de l’engagement actionnarial : utiliser son pouvoir d’actionnaires, soit de copropriétaires, pour inciter l’entreprise à adopter des pratiques plus soucieuses des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Plus un investisseur détient un nombre ou un pourcentage élevé d’actions, plus la haute direction de l’entreprise sera encline à écouter ses revendications. Aequo, une firme montréalaise de services d’engagement actionnarial, est née il y a environ un an de ce constat. Après avoir remarqué qu’ils approchaient sensiblement les mêmes organisations autour des mêmes sujets, Bâtirente, le système de retraite de la CSN, et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) ont créé cette firme pour unir leurs forces et ainsi augmenter leur influence auprès de sociétés dont ils sont tous les deux actionnaires. Aequo effectue la même démarche pour d’autres grands investisseurs, dont la firme montréalaise de gestion de portefeuilles Hexavest.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian