Nouvelles diverses | Page 97

Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 septembre 2016).

Plus de six mois après le fait, la vente de Rona à la société américaine Lowe’s continue de créer des remous politiques. Une première tentative d’acquisition de Rona par Lowe’s en 2012 avait pris un caractère plus ou moins hostile, ce qui avait suscité une vigoureuse réaction de la part du gouvernement du Québec. Celui-ci ordonna aux institutions financières sous son contrôle (Investissement Québec) et incita celles susceptibles à son influence (la Caisse de dépôt et placement, le Fonds de solidarité de la FTQ) de prendre une position de blocage dans l’actionnariat de Rona. Ce qui fut fait afin de conserver le siège social au Québec.

Lowe’s se retira alors de l’opération. Mais les négociations reprirent en 2015 afin de conclure une transaction « amicale » cette fois-ci. Le conseil d’administration de Rona approuva alors unanimement la vente de la société à Lowe’s, sans que le gouvernement du Québec ne formule quelque objection devant la disparition graduelle du siège social de Rona.

La question est posée : combien de grandes sociétés québécoises pourraient être achetées par des entreprises venues d’ailleurs avec comme conséquence la perte, à court ou à long terme, des fonctions stratégiques associées à leur siège social. Cette démarche d’achat peut prendre une forme dite « hostile » ou « amicale » selon que la direction de l’entreprise ciblée appuie la transaction ou s’y oppose.

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, ce matin, je vous propose de retourner sur l’intéressant sujet des agences de conseil en vote (proxy advisors) au travers ce billet du Harvard Law School Forum : « The Role of Proxy Advisory Firms: Evidence from a Regression-Discontinuity Design » (par Nadya Malenko et Yao Shen).

À quelle conclusion arrivent ces auteurs ?

Overall, our article suggests that at least based on the sample of 2010-2011 say-on-pay votes, the influence of ISS does not seem overstated. Our findings contribute to the ongoing debate on the role and economic impact of proxy advisory firms.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Ivan Tchotourian

M. Shlomit Azgad-Tromer, publie un article intéressant sur les liens entre société par actions, droit et RSE : « The Virtuous Corporation: On Corporate Social Motivation and Law » (September 26, 2016, University of Pennsylvania Journal of Business Law, Forthcoming).

Above and beyond their traditional financial roles, contemporary corporations are increasingly assuming a normative role, promoting social agendas. The myriad normative roles assumed by the corporation, from profit-centered corporate goodness, to environmental and human rights corporate agendas and to corporate philanthropy, comprise an emerging corporate social identity. This article asks what induces corporations to pursue social agendas and provides an initial taxonomy for corporate social motivation, showing that the incentives to normative corporate conduct are often rooted in the business purpose itself. Central policy challenges are discussed, outlining the promise and the peril of emerging corporate social identities.

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Ivan Tchotouris<an

Intéressant éclairage apporté par Paula Loop sur LinkedIn à propos de la notion d’engagement qui est devenu une notion incontournable de droit de la gouvernance d’entreprise : « Shareholder engagement: What does success look like? ».

Petit extrait :

Shareholder engagement is a hot topic these days and one that is frequently debated in the C-suite and boardroom. Traditionally, executives put a lot of emphasis on the role of Investor Relations in the engagement process, only rolling up their sleeves and getting involved if there was an issue or an event that called for additional effort.

Calls for more frequent director communication

But now we’re hearing investors say that they would like to hear from key executives—and even directors—on a more regular basis. Depending on the facts and circumstances, investors might like to hear from the company annually, or in some cases, more often. For some executives and directors, this is a new paradigm

À la prochaine…

Ivan Tchotourian